L’année dernière, c’était l'interrogation autour des conséquences du phénomène "El Niño" dans la zone pacifique équatoriale qui poussaient à un long hiver vigoureux en Europe. L’année précédente, c’était la disponibilité des centrales françaises mise à mal par les grévistes d’EDF qui interrogeait… Cette année, c’est la décision allemande qui est pointée du doigt… Je vous donne donc rendez-vous l’année prochaine pour une autre frayeur !

Ainsi, il est toujours étonnant de constater qu’on n’attend même plus que les vrais professionnels causent sur ces questions légitimes avant d’allumer le feu. De plus, la moindre réserve de leur part, générée par honnêteté intellectuelle, sera assurément instrumentalisée pour accréditer la parole de ceux qui prétendent avoir le scoop. In fine, le doute sera quand même installé par la primeur du sensationnalisme qui s’appuie sur le sentiment le plus largement répandu aujourd’hui : la peur !

Pour autant, ici, on reste optimiste malgré l’adversité. Car nous pensons que la seule vertu de ce buzz alimenté à l'envi par certaines officines pour des intérêts bien compris, permettra d’installer dans la tête du plus grand nombre, l’idée qu’alimenter en électricité l’ensemble de nos concitoyens n’est pas aussi évident que cela et qu’il faut des moyens et du jus cérébral pour y parvenir.

Aussi, je prends ici le « risque » d’affirmer que la longue chaine de la sécurité d’alimentation du pays qui va des producteurs aux distributeurs en passant par RTE n’est pas composée que d’abrutis payés à prix d’or pour se tourner les pouces au bord de leur piscine chauffée au tarif agent, en attendant leur affectation à la CCAS, juste avant de prendre leur retraite à 50 ans.

Oui, il y a plus d’une centaine de milliers d’agents et de salariés qui œuvrent, avec intelligence et parfois dans des conditions difficiles, pour qu’à chaque instant, la lumière puisse s’allumer au fin fond du pays. Alors quels que soient les aléas ou les choix retenus, les Français peuvent compter sur le Service public avec ses valeurs fondamentales que sont la neutralité, la continuité et l’adaptabilité.

Bien évidemment, les scénarii proposés sont accompagnés d’hypothèses des plus prudentes, en particulier sur une technologie de production mature telle que constatée aujourd’hui, sur l’absence d’ouvrages permettant le stockage d’électricité et sur des politiques publiques en faveur de la MDE qui reste limitées à celles du Grenelle, en prenant en compte une atteinte de 50% des objectifs. Outre le fait que cela donne de la crédibilité, cela donne aussi du grain à moudre… Tant pis pour le scénario de Négawatt  gentiment critiqué.

Ainsi ce document insiste sur l’impérieuse nécessité du renforcement du réseau de transport d’électricité dans une évolution en faveur des EnR, brisant enfin une idée encore trop largement répandue. Oui, tout comme ce que l’on observe dans les pays comme l’Allemagne qui compte sur l’avènement de la production renouvelable, il y a une nécessité absolue de construire de nouveaux ouvrages de transport pour assurer la fluidité des échanges d’énergie entre les pays et les régions. Plus d’intermittence dans la production nécessité plus de capacité de transport pour l'amortir. Cela est vrai à nos frontières tout comme à l’intérieur même des pays ne serait ce que pour arriver à mutualiser ces moyens de production qui sont parfois au chômage technique en Allemagne, ou qu’ils atteignent des records comme observés ce WE en Espagne avec un mix énergétique composée de 60% de renouvelables en pleine nuit.

Malheureusement, des conclusions trop hâtives vont émerger, à la lecture de ce document. Elles vont tout d’abord se concentrer sur l’impact des prix de l’énergie de chaque scénario ainsi affiché. En effet, si le statu quo nucléaire à 70% pousse une évolution des prix de +33%, les deux autres scénarii affichent qu’en à eux respectivement + 50 et +70% d’augmentation des prix du kWh sur 20 ans. Je suis prèt à parier que les pro-nucléaires s’appuieront sur les gros chiffres et les antis sur des augmentations annuelles et respectives de + 1.45%, + 2%, +2.9%. Ils auront tous raison, sauf que la symbolique du paquet cadeau est différente…

Ici, ce qui nous intéresse, c’est le champ des possibles. Ce document confirme une augmentation massive des prix de l’énergie quelque soit la stratégie retenue et c’est sans doute aussi une des informations principales. Pour ne pas tuer une croissance fragile, il sera donc nécessaire de limiter ces hausses dans le budget des ménages et entreprises, quelque soit le scénario retenu.  Cela nécessitera de :

·         Renforcer l’efficacité du Grenelle par une tarification adaptée pour qu’un signal économique suffisamment puissant génère les investissements en la matière (ce que nous avions présenté devant la Commission Champsaur, il y a presque 3 ans, déjà…).Cela reste le meilleur outil pour réduire les émissions de CO2 ;

·         Lancer un vaste plan de recherche sur le stockage d’énergie pour augmenter le rendement des énergies intermittentes  qui de toute façon seront appelées à augmenter dans le mix ; Le document le dit très bien et prouve ici l’impérieuse nécessité de s’y lancer. On trouve ici aussi une façon d’atténuer les émissions de CO2 ;

·         En attendant, étudier sérieusement et rapidement l’association CCG et stockage d’énergie, par exemple les CAES (Compressed air energy storage), qui commencent  à être développer ici ou là, ne serait-ce que pour trouver une autre source d’amortissement des CCG (là, c’est ici qu’on le dit)

Par ailleurs, une étude prospective sur l’emploi et la croissance est également nécessaire (ce que ne fait pas l’étude de l’UFE) que cela soit dans le secteur concerné ou plus largement ; En effet les divers "mouvements" que l’on observe en Europe, arrêt du nucléaire ou pas, prouvent qu’il est grand temps de se pencher en terme de prospective sur les emplois de demain, ne serait-ce que pour préparer les filières d’enseignement et le redéploiement des compétences. Ceci est d’autant plus sensible à l’heure de l’allongement des carrières sauf à transformer les « jeunes retraités » en « vieux chômeurs »…

Enfin, ce document pose clairement le problème de financement des investissements en France (de 320 à 430 milliards d’euros jusqu’en 2030). Ce mur n’est que la partie émergée de ce qui nous attend (1300 milliards au total pour les quinze prochaines années en Europe, approchant l’endettement de la France).

La création d’une Banque européenne des infrastructures d’intérêt général évoquée dans le précédent article  de ce site internet se pose donc très sérieusement pour ne pas hypothéquer l’avenir qui ne s’arrête bien évidemment pas à 2030 !

La démarche Allemande, précédée en Europe par celle de la Suisse et de celle de l’Espagne plus discrète, est donc avant tout l’aboutissement d’une évidence. Est-il nécessaire de rappeler que l’énergie que nous tentons de maîtriser, subit des cycles structurels qui s’accélèrent. Il a fallu 500 000 ans à l’Homme pour domestiquer le feu ; quelques centaines d’années pour maîtriser la thermodynamique et l’électricité ; une vingtaine d’années seulement pour maîtriser la production issue d’une chaudière nucléaire. Quoi qu’on fasse, à l’instar du pétrole, du charbon ou du gaz, la production d’électricité nucléaire n’échappera pas à la règle : Toute technologie de production d’énergie reste éphémère au regard de l’échelle humaine.

La question qui se pose à nous n’est donc pas « pour ou contre la sortie du nucléaire ». La question est quand ? Et, bien évidemment, comment ?

Ces questions sont d’autant plus sensibles en France avec la prédominance du nucléaire dans son bouquet énergétique. La France a déjà vécu sa sortie du charbon avec les effets que nous avons connus. Il serait donc économiquement et socialement criminel pour les 200 000 salariés du secteur, de ne pas anticiper le prochain cycle énergétique qui nous pend au nez. Et compte tenu des récents évènements, y compris géopolitiques, je suis désormais convaincu que ce n’est plus à nos petits enfants à résoudre le problème mais bien à nos propres enfants, avec notre appui.

Parler de transition énergétique ce n’est bien évidemment pas épouser les thèses de la décroissance qui ne peuvent qu’amplifier la misère ou les inégalités. Réfléchir à une transition énergétique, c’est tout simplement s’inscrire dans le cycle historique du progrès technologique.

Et dans la nôtre, le nucléaire français a bien entendu toujours ses atouts. En particulier, la sûreté de nos installations basée sur une filière industrielle mature et sur le professionnalisme des exploitants. Il y a sans doute encore beaucoup de progrès à faire et j’espère que les « stress tests », que vont subir nos centrales, les identifieront et que nous ne seront pas trop timorés sur les dépenses d’adaptation à réaliser.

Mais l’énergie nucléaire conventionnelle a, à mes yeux, quelques inconvénients qu’il faut aussi savoir reconnaître. Des risques désormais établis dans l’archipel nippon avec sa particularité et que personne (y compris moi même) ne peut sérieusement écarter en France. Mais pour moi, le principal risque est ailleurs. J’estime que le legs des tonnes de déchets, dont le stockage aussi sérieux soit-il, ne sera pas à l’abri sur le prochain millénaire d’une « défaillance humaine », ou de la folie guerrière des hommes. Certes, la science pourra offrir des réponses dans le siècle prochain. Mais je ne suis pas persuadé que les finances suivront pour traiter définitivement un sujet dont la rentabilité restera à démontrer à nos banques.

Alors, avant de « sortir définitivement du nucléaire » qui va sans doute devenir un marqueur politique dans les prochains mois, il faut d’abord « sortir définitivement » d’un affrontement stérile entre les ultras et les antis qui n’amuse plus qu’eux-mêmes. Nous avons à régler un problème majeur qui est la sûreté d’alimentation énergétique de nos concitoyens et de notre économie pour assurer un avenir soutenable à nos enfants. Je rappellerais sans cesse que sans énergie, c’est la mort prématurée assurée de notre civilisation: deux milliards d’êtres humains en sont dépourvus encore aujourd’hui avec les conséquences que nous connaissons. Mais je rappellerais aussi que notre planète est un univers fini qu’il convient de protéger.

Alors, je ne sais pas si il faut se fixer 2040, 2050 ou 2060 comme objectif pour notre pays. Je ne sais pas s’il faut sortir « définitivement », car je crois à la science pour apporter de nouvelles solutions. Ce que je sais, c’est qu’au siècle dernier nous sommes passés de Chinon A aux premiers REP en moins de 20 ans. Ce que je pense, c’est qu’avec nos 80 %, nous devons nous inscrire dans une perspective réaliste, forcément un peu différente de nos amis allemands. Nous devons absolument penser rapidement et démocratiquement à notre transition énergétique, ne serait-ce que pour, la partager et la financer tout en assurant la sécurité d’approvisionnement. Et il y en a sans doute pour plusieurs décennies pour ne pas mettre « tous nos œufs dans le même panier », objectif auquel j’adhère plutôt.

Cette sécurité d’alimentation n’est pas que l’affaire des producteurs qui ne peuvent que diversifier les sources de production. Nous devons aussi préparer les réseaux de demain qui non seulement achemineront l’énergie sans contrainte dans toute l’Europe pour adoucir l’intermittence des ENR – qui ont visiblement le vent en poupe dans la prochaine transition- et qui transmettront l’intelligence d’une consommation raisonnée. Nous devons imaginer et produire les nouveaux modes de chauffage en diversifiant les sources, ainsi que les produits de consommation blancs ou bruns économes qui vont remplacer nos réfrigérateurs ou nos décodeurs énergétivores.

Enfin, face à l’augmentation inéluctable des prix de l’énergie, nous devons organiser les services autour de l’énergie pour adoucir les factures de nos concitoyens. C’est un élément essentiel du dispositif. Car l’efficacité énergétique n’est pas seulement une obligation morale ; c’est bien la réduction des volumes qui remplira le triple rôle d’atténuer les factures, de limiter les impacts environnementaux ou d'éviter des investissements inutiles. Bref, y aura du boulot pour tout le monde et pour toutes les intelligences! Je pense ainsi que cette transition n’est pas une désagréable contrainte, mais bien une réelle opportunité.

Profiter de notre compétitivité  pour construire l’avenir devient donc une évidence. Et c’est ce rôle que l’on doit confier à notre nucléaire conventionnel. Il va falloir cesser de jouer à la marchande et mettre toute notre énergie et ses fruits pour être au rendez-vous, comme l’ont fait nos ainés dans les années 70. N’oublions jamais que c’est bien le caractère public d’EDF qui a permis de grandes choses. Comme en 46, pour l’électrification du pays, comme en 70 pour l’avènement du nucléaire, notre filière industrielle publique désormais composée principalement d’AREVA et d’EDF a les moyens de répondre aux enjeux. Il faut simplement l’organiser et l’accompagner avec une « Task force » de l’État. Car face aux agitations du Monde, il est sans doute souhaitable que l’énergie soit traitée comme une fonction régalienne.

On n’attend donc plus que le signal politique à l’instar de celui d’Angela Merkel pour mobiliser les énergies dans la durée. En France, le dernier date … du Général de Gaulle…

Enfin, le slogan des années 70 «En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ! »  reste dans nos mémoires mais n’a visiblement pas tenu toutes ses promesses. Il faut sans doute l’adapter 40 ans après : Avec « En France, on a du nucléaire, mais on a aussi des idées ! » : au moins les idées se reposeront sur une base énergétique un peu plus solide…

Pour les parties qui traitent la transposition des directives et qui concernent directement les intérêts des agents, il est à noter :

Concernant les actions détenues par les agents des Grt, des dispositions particulières et dérogatoires sont précisées dans l’article 10 de l’ordonnance. En effet, Ici, nous nous étions interrogés sur les dispositions proposées dans le code de l’énergie :

 « Art. L. 111-33. − La rémunération des dirigeants et des salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peut être déterminée que par des indicateurs, notamment de résultats, propres à cette dernière.

Les dirigeants et les autres salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt dans les autres sociétés composant l’entreprise verticalement intégrée d’électricité ou de gaz définie à l’article L. 111-10, ni recevoir directement ou indirectement aucun avantage financier de la part de ces sociétés.

Ils peuvent détenir des actions de la société gestionnaire du réseau de transport et bénéficier de prestations à destination de l’ensemble des sociétés de l’entreprise verticalement intégrée et gérées au niveau du groupe dans les domaines de la couverture des risques de santé, d’invalidité, d’incapacité ou de décès, des régimes collectifs de retraite, ainsi que de prestations dans les domaines sociaux ou culturels »

Le gouvernement propose donc un dispositif dérogatoire pour la plupart des salariés des GRT

plus conforme à notre droit :

Ainsi, « L’interdiction de détention d’intérêts et de distribution d’avantages financiers faite à la totalité des personnels des sociétés gestionnaires de réseaux de transport à l’article L. 111-33 du code de l’énergie ne s’applique pas aux droits que les salariés et les mandataires sociaux des sociétés gestionnaires de réseaux de transport qui ne sont ni dirigeants ni membres de la minorité des conseils d’administration ou de surveillance tiennent des plans de distribution d’actions gratuites, des plans de distribution d’options sur titres (ou « stock options »), des accords de participation ou d’intéressement ou de tout autre dispositif leur conférant un intérêt dans les autres sociétés de l’entreprise verticalement intégrée définie à l’article L. 111-10 du même code qui sont en cours, à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, » 

L’ordonnance ne définit par contre pas de dispositif transitoire sur les autres questions que nous avions posées au Conseil supérieur de l’énergie. En absence de précision, les dispositions s’appliquent donc de plein droit le 1^er juin 2011.

Il y aura donc, sans doute, un peu de grain à moudre entre les directions des GRT et les représentants du Personnel pour traiter au mieux les conséquences des nouveaux dispositifs réglementaires qui s'appliquent désormais à leurs agents.

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Dans des conditions extrêmes, tant physique que psychologique, une poignée d’exploitants de la centrale tente, avec le peu de moyen qui leur reste, de circonscrire un processus implacable pouvant impacter la santé de plusieurs millions de gens.

Déjà, tout comme des centaines de milliers d’habitants, ils ont vécu l’enfer : Mais ils continuent ! Dépassant toutes les doses maximales admissibles, ils connaissent parfaitement les conséquences sur leur propre santé : Mais ils continuent !

Tous les salariés qui travaillent en équipe connaissent les ressorts de cet héroïsme professionnel: la camaraderie, l’amitié, la solidarité. Et malgré les milliers de kilomètres qui nous séparent et nous protègent, nous partageons avec eux ces mêmes valeurs qui rendent le monde plus humain.

Alors dans le flot incessant des images, des informations de tous ordres ou des discours qui dissimulent votre courage, ici nous pensons à vous et à vos familles!

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Beyond the great debates that emerge around the civil nuclear industry following the dramatic events that strike relentlessly the Japan, we would have a thought for our colleagues of TEPCO who work at the Fukushima nuclear power plant.

Under extreme conditions, both physical and psychological, a few employees try with little way to delimit a relentless process that may impact the health of millions of people.

Already, as hundreds of thousands of people, they went through hell : But they continue!

Exceeding all maximum doses, they know the consequences on their own health : But they continue!

All employees who work in teams, know the springs of professional heroism: camaraderie, friendship and solidarity. And despite the thousands of miles that separate us and protect us, we share with them the same values that make the world more human.

So, in the endless flow of images, informations of all kinds of speech who conceal your courage, here we are thinking of you and your family!

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幸運を祈る。

がんばれ みなさん

 Avec une telle augmentation du résultat, des questions peuvent légitimement se poser : Tarif sur-calé ? Chute des investissements ou des dépenses ? Augmentation des ventes ?

Le tarif (Turpe 3) est, malgré les apparences, légèrement sous calé de notre point de vue car dans des conditions normales, il pousse à l'endettement. De toute façon, il est hyper régulé et les surplus générés par des conditions favorables que nous allons décrire, seront redistribués aux clients via une compensation tarifaire.

Les dépenses sont à l’étiage car elles « bénéficient » aussi d’une pression constante… sur les prix ; La charte des achats est un premier pas à confirmer pour respecter nos prestataires. Mais les achats d’électricité ont bénéficié d’une évolution des prix favorable. La facture a été ainsi diminuée de 64 millions …d’où notre intérêt de toujours sur ce point…

Les investissements sont de bon niveau (c’est ce qui pousse votre administrateur à voter encore les budgets). Mais l’augmentation de 15% de cette année est un peu en trompe l’œil car impacté par l’achat du réseau SNCF à un prix digne de la place Vendôme… en restant diplomate…

C’est donc avant tout le volume d’électricité transitée sur nos réseaux qui progresse et qui est donc en bonne partie responsable de ce résultat historique. Bref des vents favorables issus du climat…

Le climat économique :

Un peu de reprise économique sur l’industrie par l’image de sa consommation d’électricité qui progresse de 3 à 4% (bien loin de compenser les années noires précédentes). Les interconnections ne progressent, elles, que de 1%.

Le climat version météo :

Ce sont les températures hivernales rigoureuses enregistrées en 2010 qui poussent en grande partie le chiffre d’affaires. Une lecture rapide pourrait laisser à penser que le chauffage électrique est bon pour les caisses de RTE. Mais il faut rappeler que ce chauffage pèse aussi lourdement sur les investissements de réseau car ce dernier est dimensionné pour passer les pointes de quelques heures…

Le climat social :

Malgré une hausse des effectifs (+215), les dépenses du Personnel reculent de 2%. Ceux-ci remercieront encore l’application stricte d’un critère d’intéressement qui les a privé de près de 200 euros par agent et qui pèse à lui seul le tiers de cette évolution (4 pour un recul total de 12 millions d’euros).

 Tout cela pour dire que le climat social n’est pas forcément à l’image du climat des affaires, surtout après les décisions constantes de la branche IEG à ne même plus compenser l’évolution des prix sur les salaires ! Et cela ne va pas s’arranger avec le débat plutôt mal emmanché sur le tarif agent, vieille lune de décideurs revanchards en manque d’imagination.

 A la lueur de ces résultats financiers exceptionnels, un petit coup de pouce en faveur du Personnel permettrait de le faire participer, lui aussi, à la fête… Ce n’est visiblement pas le choix qui est retenu.

 Certes, le Personnel n’est pas responsable du mauvais temps qui pousse les résultats… Mais il est sans doute bien plus engagé que l’actionnaire qui lui va bénéficier pleinement de la hausse du résultat. Faut-il rappeler qu’une partie du Personnel affronte concrètement le climat sur le terrain ? La météo… mais aussi le climat économique car la crise affecte aussi les agents et leurs familles.

Ainsi, je pense qu’il est nécessaire de remercier le Personnel qui est en grande partie responsable des résultats financiers et techniques de 2010, ne serait-ce que par son engagement quotidien en faveur de l’efficacité du Service public.

Sur proposition du Président de la République :

Philippe de Ladoucette, président sortant dont la nomination est encore soumise à l'avis des deux assemblées (AN + Sénat); pour 6 ans;

Jean-Christophe Le Duigou, commissaire sortant; pour 2 ans;

Frédéric Gonand, conseiller technique au cabinet de Christine Lagarde, ancien économiste à l'OCDE, membre de la "Sarkozy connection" selon le livre de la journaliste Hedwige Chevrillon; pour 2 ans;

sur proposition du président de  l'Assemblée nationale :

Olivier Challan Belval, ancien DG de la CRE et ancien directeur de cabinet du président actuel de l'Assemblée nationale; pour 4 ans;

et sur proposition du président du Sénat :

Michel Thiollière, commissaire sortant; pour 4 ans

Cette opération a été rendue possible par la publication d’un décret au Journal officiel la veille qui modifie le décret du 23 février 2007 qui lui, réglementait ce fond.

 Par quelques précautions qui ne sont pas forcément inutiles pour la sûreté de ces réserves imposées par la loi de juin 2006, l’Etat semble encadrer cette opération qui reste quand même très favorable aux ratios financiers du Groupe EDF. Car en rendant les deux sièges au Conseil de surveillance de RTE que l’Etat lui avait prêtés, EDF, désormais minoritaire dans cet organe de gouvernance, peut en prime déconsolider de ses comptes les dettes de la filiale qui avoisinaient les 6.3 milliards d’euros.

 Et bien que RTE appartienne toujours à 100% à EDF, et que 50% de RTE participent désormais au financement à long terme du démantèlement des centrales nucléaires, sa vente en partie ou en totalité est toujours possible… Du moins dans le cadre de la loi du 9 août 2004 qui réglemente la qualité de propriétaire de RTE ( EDF ou organismes publics). Bref, rien de neuf pour le caractère public de RTE… Du moins tant qu’il sera propriétaire du monopole du réseau d’alimentation général. Et pour EDF aussi, du moins… Tant qu’il sera propriétaire d’au moins 50% RTE …

 Ainsi, par cette décision du 31 décembre 2010, la décision de vendre plus de 50% de RTE n’appartient plus uniquement au directeur financier d’EDF et à son actionnaire (l’Etat) au travers du CA d’EDF, mais aussi aux gestionnaires du Fond. Cela n’offre pas une garantie en or pour l'esprit de l’entreprise verticalement intégrée, mais complexifie les opérations qui pourraient être hasardeuses…

 Quant à la gouvernance de RTE, la mise en minorité d’EDF ne va, sans doute pas, bouleverser la gestion. L’indépendance tant souhaitée par la Commission Européenne y trouvera sans doute son obole, mais en interrogera d'autres. Tout dépendra des actes de la nouvelle majorité ainsi constituée.

 Ici, on espère que le sens du Service public trouvera un nouveau souffle dans cette nouvelle représentation. L’Etat a choisi Gilles Bellec du Conseil général des mines, ancien DG de la CNR, très attaché à la Bretagne (et sans doute à son alimentation électrique…) et Cécile Pendaries, magistrate et Commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence pour accompagner Pierre Fontaine (Ministère de l'Industrie) et Astrid Milsan (agence des participations de l'Etat), nommés précédement.

 Nous, on aurait préfèré des personnalités qualifiées comme un élu national, (faut-il rappeler que l’outil industriel de RTE est en grande partie chez des tiers ou dans le domaine public), un aménageur public sur le plan national (pour l’aménagement du territoire et ses problématiques), ou un représentant d’une agence de l’Etat comme l’ADEME (appelée à faire de grandes choses dans le futur énergétique du Pays)… Les usagers des réseaux étant par ailleurs représentés dans d’autres structures à RTE.

L’Etat a donc fait un autre choix : bienvenue à nos nouveaux collègues !

Mais ils leur restent à donner du sens aux choses, car ils sont désormais 4 ! N'était-ce pas le Président de la République himself (*) qui disait que les représentants de l'Etat dans les Conseils devaient avoir une vision industrielle plutôt que les yeux rivés sur les ratios financiers ?

Attendons de voir....

C’est d’ailleurs cette attente que je propose à mes lecteurs toujours plus nombreux, toujours plus diversifiés : du sens pour 2011 !!!  C’est tellement précieux le sens de l’action… Car outre le fait que cela permet à la sérénité individuelle de s’installer, cela permet souvent à l’œuvre collective de soulever des montagnes pour déboucher un horizon quelque peu anxiogène…

Alors, outre le caractère financier de ces opérations que la Bourse salue, ici on caresse l’espoir : Que la mise au Fond de RTE débouche aussi sur d’autres horizons que financiers!

Bonne année à tous et à ceux qui vous sont proches…

(*) : Discours du Président Sarkozy à Marignane le 4 mars 2010 :

... "Il y a des administrateurs (de l'Etat) aux conseils d'administration. Ils ne sont pas là seulement pour les jetons de présence ou pour voir combien on fait de bénéfice à la fin de l'année mais pour poser une véritable politique industrielle"...

L'Assemblée nationale aura prochainement la même opération à réaliser, au nez et à la barbe de ceux qui avaient fait reculer le gouvernement sur l'article 10 du projet de loi NOME. Faut préciser que l'un d'entre eux, et non des moindres, est rentré au gouvernement depuis dimanche dernier...

Les points positifs, et il faut les souligner:

Par voie d'un sous-amendement proposé au dernier moment par le sénateur Bruno Sido, le Sénat confirme ici le choix de la 3eme voie âprement obtenue à Bruxelles par les gouvernements français et allemand et encadre ainsi l'ordonnance.

 Enfin, l'écriture ambiguë concernant les salariés des GRT, que nous avons dénoncé ici pas plus tard qu'hier matin, a été retiré...

Espérons désormais que notre demande de concertation concernant le sort des salariés sur l'ordonnance elle-même soit également entendu par le Gouvernement...

Extrait des débats :

M. Roland Courteau. - Le Gouvernement profite de cette proposition de loi pour demander la transposition par ordonnance de multiples directives.

 Les enjeux de société concernés auraient mérité un vrai débat démocratique. Certes, vous invoquez les retards de transposition et les risques de condamnations. Mais à qui la faute ? Le calendrier parlementaire est encombré, le Parlement paralysé. Cette inflation législative est due au Gouvernement qui fait sans cesse voter des textes sur lesquels il revient ensuite. Voyez ce qu'il en fut en matière de sécurité, d'immigration, de code pénal...

En avril, nous avions demandé la suppression d'un article permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité. M. Ollier lui-même avait appelé le Gouvernement à la raison pour que le Parlement puisse débattre. Deux mois plus tard, un nouvel amendement était déposé par le Gouvernement ! Ce n'est pas acceptable.

Autre sujet ; le renforcement de l'indépendance des gestionnaires de réseaux, qui conduira à un changement de statut, avec des garanties pour les salariés : lesquelles ?

Bref, les enjeux sont multiples. Sous prétexte de dispositions techniques, le Gouvernement court-circuite le Parlement. Nous voterons donc contre tous les amendements du Gouvernement portant habilitation à légiférer par ordonnance. (Applaudissements à gauche et sur tous les bancs du RDSE)

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M. le président. - Amendement n°8, présenté par le Gouvernement.

M. Thierry Mariani, ministre. - Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions nécessaires à la transposition des deux directives relatives au marché intérieur de l'énergie, la directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, et la directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de gaz, ainsi que les mesures d'adaptation de la législation liées à cette transposition.

À l'occasion de la négociation, la France a réussi à protéger son secteur industriel. Il s'agit de préserver nos trois groupes énergétiques.

L'ordonnance renforcera les compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le délai de transposition expire le 3 mars 2011. Évitons les foudres de la Commissioneuropéenne, qui n'attend qu'une occasion pour exiger la séparation patrimoniale dans tous les pays !

Le texte a été préparé en étroite concertation avec les industriels concernés.

 M. Bruno Sido, rapporteur. - Cette transposition est urgente ; les États membres peuvent choisir soit la séparation patrimoniale, soit la gestion des réseaux par une société tierce (modèle ISO), soit la solution préférée par la France, le modèle ITO. Il serait paradoxal de retarder la transposition.

M. le président. - Sous-amendement n°26 à l'amendement n°8 du Gouvernement, présenté par M. Sido, au nom de la commission.

M. Bruno Sido, rapporteur. - Sous-amendement rédactionnel, qui précise également le champ de l'habilitation.

M. Thierry Mariani, ministre. - Favorable.

M. Roland Courteau. - Cette disposition a été supprimée de la loi Nome, mais vous nous la soumettez à nouveau aujourd'hui. Sortie par la porte, elle nous revient par la fenêtre !

Le sous-amendement améliore le texte. Nous le voterons, et s'il est adopté nous nous abstiendrons sur l'amendement. (MM. Robert del Picchia et Jean Bizet s'en félicitent)

Mme Évelyne Didier. - Cet amendement tend à autoriser le Gouvernement à transposer le troisième paquet énergie par ordonnances. Les députés, comme les sénateurs, l'ont refusé dans le cadre de la loi Nome. Nous dénonçons depuis longtemps le recours aux ordonnances de l'article 38. Elles sont indignes d'un État démocratique.Le paquet climat comprend des mesures très sensibles. Il serait déraisonnable de priver le Parlement d'un débat : c'était l'avis de M. Poniatowski.

Conséquents avec nous-mêmes, nous voterons contre cet amendement.

Le sous-amendement n°26 est adopté. 

L'amendement n°8, sous-amendé, est adopté, et devient un article additionnel.