Mais en fonction du niveau de l'option choisie, en particulier supérieure à 50%, cette affectation à ce fond pourrait avoir des incidences sur la gouvernance de RTE et sur la structure financière du groupe EDF. Bien que le fond soit géré par EDF, la consolidation des dettes de RTE (comme des résultats…) au niveau du groupe ne serait plus obligatoire et ainsi « désendetter » le groupe EDF des dettes de RTE qui pèsent pour près de 6,3 milliards. Donc bonnes nouvelles pour les financiers… Et si ce choix était retenu, EDF devrait abandonner des sièges au Conseil de surveillance, et donc perdre sa majorité… Coup double pour les banques et Bruxelles, dont la Commission est attentive à l’indépendance de RTE ? Tout cela mérite éclaircissement….

Mais cette option, en offrant une réponse aux attentes financières de certains posent aussi d’autres questions. Les conditions législatives et réglementaires de la composition du fond de démantèlement sont strictes. En effet, les fonds dédiés se doivent de répondre à des caractéristiques précises. Les actions de RTE sont-elles suffisamment « liquides » pour répondre à ces exigences : elles le sont si l’Etat prend toutes ses responsabilités en cas de ponctions sur le fond… Quelle est donc la stratégie de l'Etat, principal actionnaire ?

Encore des éclaircissements à obtenir…

Bref, le tour de table financier de RTE a toujours suscité des attentes, rumeurs et velléités. La fin juillet n’est sans doute pas une date adaptée pour poser un débat qui touche l’avenir de RTE… Surtout que votre serviteur a droit, comme tous ses collègues, à des vacances bien méritées !!!

 

Ces contrats long terme qui existent depuis plus de 30 ans, ont contribué à la construction des centrales comme Fessenheim 1 et 2 ( 32.5%), Bugey 2 &3 (17.5%), les 4 tranches de Tricastin (12.5%), Cattenom 1 & 2 (5%), Chooz et plus récemment, Flamanville 3 (12.5%) et Penly 3 (50%-1).  Le principe est simple : Tu participes à l’investissement et tu as un droit de tirage de l’énergie produite à la hauteur de ton investissement. C’est aussi un modèle utilisé en Finlande pour la construction d’une centrale entre un producteur et les électro-intensifs (Fennovoima). Certains gros consommateurs français avaient aussi fait cette proposition pour en bénéficier.

De notre côté, c’est sur cette base que nous avions proposé, qu’à titre dérogatoire (intérêt général), que les gestionnaires publics de réseaux bénéficient de l’accès à la production nucléaire pour faire baisser les coûts d’acheminement : Cette proposition avait été faite en première instance… à la CRE à l’occasion de l’élaboration du Turpe 3 … en mars 2008 !!!

Ici, nos sénateurs s’interrogent d’utiliser cette solution pour remplacer l’accès à la production nucléaire envisagé par le projet de loi. Ainsi, il serait inutile de légiférer en la matière, et de laisser les acteurs « contractualiser ». Mais certains sénateurs ont déposé un amendement, sans doute à titre conservatoire,  qui permettrait la création d’un fond dédié au financement de la prolongation des centrales nucléaires existantes… Henri Proglio avait estimé, il y a peu, à 600 millions d’euros la prolongation d’une tranche pour 40 ans…

La FCE-CFDT avait demandé aux sénateurs de rectifier le texte en profondeur. Les débats programmés les 27, 28 et 29 septembre vont sans doute être chauds entre les sénateurs et le Gouvernement, qui n'a pas une majorité au Sénat...

Car d’après les promoteurs de Transgreen, le projet français est complémentaire au projet Desertec. Espérons que les réticences allemandes au projet politique « Union pour la méditerranée » tiré par notre Président de la République qui concrétise ici sa portée par ce projet industriel, ne transforme pas la « complémentarité » en « concurrence »…

Car les récentes petites tensions au sein du couple Franco-allemand peuvent alimenter un écart trop important entre les deux projets qui ne pourront se reboucler si les deux protagonistes ne sont pas un minimum en phase…

Alors, que ce soit en électricité comme en relationnel, le continu permet de s’affranchir des contraintes… des écarts… Ce projet n’est donc pas que technique, il est aussi diplomatique !

Seul petit bémol malicieux de notre part...

Le logo de Transgreen est quelque peu inversé... En effet, les vagues devraient être au dessus du câble, et non en dessous...

Création : P Larradet

Musique : "With you" par Robert Cooper

En ce lieu symbolique pour RTE, la liste, parrainée par la CFDT aux élections du Conseil de surveillance, achève sa campagne électorale. En effet, à partir de dimanche minuit, nous n'aurons plus le droit de communiquer sur de nouveaux sujets pendant les opérations de vote.

Vous trouverez donc ici la dernière vidéo de notre tête de liste.

Par ailleurs, cliquez ici sur notre dernier pitch

Merci à toutes les équipes suivantes d'avoir participé à l'élaboration de nos propositions et pour certaines de nous avoir reçus pendant la campagne :

SENE, TENE, Agence comptable de Lille, SEE, TEE, SERAA, TERAA, TESE, SESE, TESO, SESO, TEO, SEO, Agence comptable de Nantes, SENP, TENP, CNES, CNER, PSI, Fonctions Centrales Tour initiale, DMA à Versailles, GESCC Marseille, GESCC Toulouse, GIMR Lille, GIMR Lyon, GIMR Marseille, GIMR Nantes, GIMR Nancy, GIMR Toulouse, Agence RH Marseille, GET Massif Central Ouest à Aurillac, GET Béarn à Billère, GETSO (TENP) à Guyancourt, GET Gascogne à Floirac, GET Provence Alpes du Sud, GET Pyrénées à Toulouse, GET Dauphiné à Grenoble, Groupement de postes d'Argia dans le Pays Basque, Groupement de postes de Plessis Gassot en région parisienne,

et le Groupement de postes des Mandarins !

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Ces propositions sont avant tout les fruits de tous les échanges que nous avons eus avec beaucoup d'agents, de régions et de métiers divers. Ancrés dans votre quotidien, les élus et militant CFDT ont apporté aussi leurs contributions à ce projet. 

Elles s'inscrivent, bien entendu, dans les prérogatives du Conseil. Elles n'abordent pas les sujets brûlants comme le pouvoir d'achat qui relèvent, bien entendu, d'autres instances où la CFDT joue tout son rôle !

 Mettre "l'Homme" au cœur des priorités de l'entreprise, c'est donc un nouveau chapitre pour RTE à écrire ensemble.

                                                      Passons au crible notre projet...

Avoir la feuille de route des candidats au Directoire pour se prononcer sur sa désignation :

 C'est une exigence minimale et pleinement dans les prérogatives de l'administrateur... Elle engage le Directoire devant le Conseil. Et à la CFDT, on se prononce d'abord sur les orientations et les pratiques des candidats à la direction de l'Entreprise.

Peser pour introduire la fonction RH au cœur de la Gouvernance :

 C'est le choix du futur président du Directoire de proposer cette option ou à la majorité du Conseil de lui "conseiller". Elle n'a rien, bien entendu, d'abracadabrantesque, Déjà de nombreuses entreprises l'ont intégré dans leur stratégie de développement et font cette démarche pour assurer la croissance de l'entreprise. En effet, deux options se posent dans la conduite d'une entreprise. Soit, on fait de la "gestionnite" avec des indicateurs qui font que l'entreprise n'a qu'un unique objectif : réduire les coûts... avec des incidences sur les effectifs ou les conditions de travail. Soit, on s'appuie sur le Personnel pour assurer cette croissance en développant des activités à valeur ajoutée : cela s'appelle "entreprendre". RTE a d'important relais de croissance de par le professionnalisme de son Personnel qui n'est à ce jour, pas suffisamment exploité de notre point de vue. Cela doit faire partie intégrante de la stratégie de l'entreprise... prérogative du Conseil...

  En France, les entreprises qui s'engagent vers cette voie sont souvent celles qui innovent le plus et qui bénéficient d'un climat social de bon niveau. En Allemagne, c'est le cas de la plupart des entreprises. A ce titre, une filiale du groupe EDF est ainsi gouvernée : EnBW... Et le Service public se doit d'être innovant pour assurer sa perennité !

 C'est aussi à l'avantage des agents car, sans toucher aux prérogatives des institutions représentatives du Personnel, elle engage le Directoire à en débattre devant les administrateurs, tout en préservant son indépendance. On y gagne en clarté et en perspectives intéressantes pour le Personnel. Nous pèserons pour que ce débat débouche concrètement dans l'intérêt des agents et de l'Entreprise.

Rémunération des membres du Directoire.

 C'est une prérogative importante des Conseils d'administration ou de surveillance. Les parts variables, qui peuvent aller jusqu'à 50% de la rémunération, sont construites sur des critères pas toujours transparents car déterminés au sein d'un comité du Conseil appelé, "Comité des rémunérations". La présence des salariés au sein de ce comité est jugée, encore aujourd'hui, inopportune. Et pour cause... Les critères financiers pèsent pour beaucoup. Nous, nous souhaitons participer à ce comité malgré le barrage qu'ont édifié les actionnaires, afin que d'autres critères soient pris en compte. Mais ce barrage est en train de se fissurer car le législateur commence à nous entendre. En effet, trois propositions de loi on été déposées à l'Assemblée et au Sénat. Et une fois de plus, c’est une pratique courante en Allemagne, et donc à EnBW… On ira pas jusqu'à demander la vice-présidence du Conseil, qui est assuré, encore à EnBW, par un administrateur salarié...

Par ailleurs la sanction du dirigeant est nécessaire quand il manque gravement à ses devoirs. Cette vision, largement partagée, est issue des dérives constatées à France Télécom !

 Encourager les représentants des pouvoirs publics au Conseil en faveur d'un projet industriel et social ambitieux est vital car ils sont normalement porteurs de l'intérêt général. Jusqu'ici, ils ont été, de notre point de vue, quelque peu timorés, sauf sur les demandes de productivité... Mais les débats portés par les administrateurs salariés les poussent à s'impliquer d'avantage. Il ne faut pas grand chose : un peu de détermination de notre part et des directives claires des tutelles...

La garantie de la transparence des décisions est une évidence qui est parfois difficile à obtenir. Mais quand les administrateurs salariés s'impliquent, c'est souvent un acquis.

Le capital de RTE doit rester public. Cela relève de la loi et le statut public de RTE est suffisamment garanti, y compris par la Constitution que seuls les 3/5eme du Parlement français peuvent changer. A ce jour, le risque de privatisation de RTE est juridiquement inexistant et politiquement improbable

 Mais la simple ouverture du capital de RTE peut faire changer la donne. Un nouvel administrateur issu d'autres intérêts que ceux d'EDF peut tout changer. Et nous pensons que ce n'est pas un gage d'avenir pour RTE car cela constitue un cheval de troie qui irait à l'encontre de l'indépendance de RTE de son actionnaire verticalement intégré. Ne parlons même pas de la vente de plus de la moitié de RTE.. qui affaiblirait le caractère public du groupe EDF...

Alors des projets communs avec d'autres GRT, ou d'autres entreprises peut se faire autrement que par des échanges de capitaux dont les seuls gagnants sont les artisans de la Finance. En cas de nécessité, le partenariat industriel est une voie à privilégier.

Enfin l'information du Personnel. Un administrateur même salarié, est soumis au devoir de réserve et de confidentialité. Cela n'a pas empêché l'administrateur CFDT actuel, en respectant scrupuleusement le cadre des contraintes qui s'appliquent à lui, d'informer largement en toute transparence le Personnel. Son site internet avec près de 500 articles est là pour le prouver...L'objectif est de décrypter le plus simplement possible la complexité de l'environnement auquel RTE est soumis. Cet outil, qui remporte visiblement un succès, sera modernisé et adapté pour que tous les agents puissent y avoir accès!

Ainsi, pour que le "souhaitable" devienne "possible", il n'y a pas d'autre solution:  Accorder massivement vos suffrages à notre liste !