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    <title><![CDATA[Agir au coeur du Service public de l electricite]]></title>
    <link>http://www.acspe.com/</link>
    <description>Administrateur salarié parrainé par la CFDT au Conseil de surveillance de RTE. Copyright CFDT RTE 2005-2012</description>

        <language>fr</language>
    
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        <title><![CDATA[Agir au coeur du Service public de l electricite]]></title>
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    <pubDate>Sun, 22 Jan 2012 06:12:59 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Sun, 22 Jan 2012 06:12:59 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.acspe.com</copyright>            <category>Actualité</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[CFDT et le débat actuel sur le nucléaire]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-cfdt-et-le-debat-sur-le-nucleaire-89518801.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <iframe src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xmhtja" frameborder="0" height="270" width="480"></iframe><br>
    <a href="http://www.dailymotion.com/video/xmhtja_francois-chereque_news" target="_blank">François Chérèque</a>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Tue, 22 Nov 2011 13:43:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">8b4cedd0ae099913e8c628e99920b4e4</guid>
                <category>A la Une</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-cfdt-et-le-debat-sur-le-nucleaire-89518801-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Sous les marronniers, la plage ?]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-sous-les-marronniers-la-plage-88419804.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span class="txtc401"><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; color: windowtext; font-size: 10pt;">On appelle cela «&nbsp;les marronniers&nbsp;».
    Chaque année, à la même période, de nombreuses voix s’élèvent pour s’interroger sur le confort que voudra bien nous accorder l’électricité cet hiver.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span class="txtc401"><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; color: windowtext; font-size: 10pt;">L’année dernière, c’était l'interrogation
    autour des conséquences</span></span> <span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style=
    "color: #000000;">du phénomène "El Niño" dans la zone pacifique équatoriale qui poussaient à un long hiver vigoureux en Europe. L’année précédente, c’était la disponibilité des centrales
    françaises mise à mal par les grévistes d’EDF qui interrogeait… Cette année, c’est la décision allemande qui est pointée du doigt… Je vous donne donc rendez-vous l’année prochaine pour une autre
    frayeur&nbsp;!</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; color: black; font-size: 10pt; mso-bidi-font-family: Arial;">Ainsi, il est toujours étonnant de constater
    qu’on n’attend même plus que <a href="http://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/analyses_saisonnieres/analyse_H_2011.pdf" target="_blank">les vrais professionnels
    causent</a> sur ces questions légitimes avant d’allumer le feu. De plus, la moindre réserve de leur part, générée par honnêteté intellectuelle, sera assurément instrumentalisée pour accréditer la
    parole de ceux qui prétendent avoir le scoop. In fine, le doute sera quand même installé par la primeur du sensationnalisme qui s’appuie sur le sentiment le plus largement répandu
    aujourd’hui&nbsp;: la peur&nbsp;!</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; color: black; font-size: 10pt; mso-bidi-font-family: Arial;">Pour autant, ici, on reste optimiste malgré
    l’adversité. Car nous pensons que la seule vertu de ce buzz alimenté à l'envi par certaines officines pour des intérêts bien compris, permettra d’installer dans la tête du plus grand nombre,
    l’idée qu’alimenter en électricité l’ensemble de nos concitoyens n’est pas aussi évident que cela et qu’il faut des moyens et du jus cérébral pour y parvenir.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; color: black; font-size: 10pt; mso-bidi-font-family: Arial;">Aussi, je prends ici le «&nbsp;risque&nbsp;»
    d’affirmer que la longue chaine de la sécurité d’alimentation du pays qui va des producteurs aux distributeurs en passant par RTE n’est pas composée que d’abrutis payés à prix d’or pour se
    tourner les pouces au bord de leur piscine chauffée au tarif agent, en attendant leur affectation à la CCAS, juste avant de prendre leur retraite à 50 ans.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; color: black; font-size: 10pt; mso-bidi-font-family: Arial;">Oui, il y a plus d’une centaine de milliers
    d’agents et de salariés qui œuvrent, avec intelligence et parfois dans des conditions difficiles, pour qu’à chaque instant, la lumière puisse s’allumer au fin fond du pays. Alors quels que soient
    les aléas ou les choix retenus, les Français peuvent compter sur le Service public avec ses valeurs fondamentales que sont la neutralité, la continuité et l’adaptabilité.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 10 Nov 2011 10:15:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">8f6542709705e89701c0f1b4dc0534c9</guid>
                <category>A la Une</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-sous-les-marronniers-la-plage-88419804-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Les factures du jour]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-les-factures-du-jour-88228864.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">A l’heure où le Gouvernement présente la facture de la crise financière pour préserver son AAA, <a title="null" href=
    "http://www.ufe-electricite.fr/" target="_blank">l’Union Française de l’Electricité</a> (UFE), qui représente les employeurs du secteur au sein de la branche des industries électriques et
    gazières, a sorti <a title="null" href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/09/45/99/doc-2011/ufe_scenario_electricite_2030_nucleaire_dp_071111.pdf" target="_blank">un document des plus
    intéressants</a> pour le débat public actuel sur le futur mix énergétique&nbsp;français pour 2030. L’UFE présente ici trois scénarii de mix (70, 50<span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>
    et 20% de nucléaire). Mais rien que le fait que l’UFE ne prenne pas position sur ces scénarii est une information à part entière... Quoi que sur le 20% de nucléaire…</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Bien évidemment, les scénarii proposés sont accompagnés d’hypothèses des plus prudentes, en particulier sur une technologie de
    production mature telle que constatée aujourd’hui, sur l’absence d’ouvrages permettant le stockage d’électricité et sur des politiques publiques en faveur de la MDE qui reste limitées à celles du
    Grenelle, en prenant en compte une atteinte de 50% des objectifs. Outre le fait que cela donne de la crédibilité, cela donne aussi du grain à moudre… Tant pis pour le <a title="null" href=
    "http://www.negawatt.org/scenario-negawatt-2011-p46.html" target="_blank">scénario de Négawatt</a> <img src="http://fdata.over-blog.com/pics/smiles/icon_confused.gif" border="0">&nbsp;gentiment
    critiqué.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Ainsi ce document insiste sur l’impérieuse nécessité du renforcement du réseau de transport d’électricité dans une évolution en faveur
    des EnR, brisant enfin une idée encore trop largement répandue. Oui, tout comme ce que l’on observe dans les pays comme l’Allemagne qui compte sur l’avènement de la production renouvelable, il y
    a une nécessité absolue de construire de nouveaux ouvrages de transport pour assurer la fluidité des échanges d’énergie entre les pays et les régions. Plus d’intermittence dans la production
    nécessité plus de capacité de transport pour l'amortir. Cela est vrai à nos frontières tout comme à l’intérieur même des pays ne serait ce que pour arriver à mutualiser ces moyens de production
    qui sont parfois au chômage technique en Allemagne, ou qu’ils atteignent des records comme observés ce WE en Espagne avec un mix énergétique composée de 60% de renouvelables en pleine
    nuit.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Malheureusement, des conclusions trop hâtives vont émerger, à la lecture de ce document. Elles vont tout d’abord se concentrer sur
    l’impact des prix de l’énergie de chaque scénario ainsi affiché. En effet, si le statu quo nucléaire à 70% pousse une évolution des prix de +33%, les deux autres scénarii affichent qu’en à eux
    respectivement + 50 et +70% d’augmentation des prix du kWh sur 20 ans. Je suis prèt à parier que les pro-nucléaires s’appuieront sur les gros chiffres et les antis sur des augmentations annuelles
    et respectives de + 1.45%, + 2%, +2.9%. Ils auront tous raison, sauf que la symbolique du paquet cadeau est différente…</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Ici, ce qui nous intéresse, c’est le champ des possibles. Ce document confirme une augmentation massive des prix de l’énergie quelque
    soit la stratégie retenue et c’est sans doute aussi une des informations principales. Pour ne pas tuer une croissance fragile, il sera donc nécessaire de limiter ces hausses dans le budget des
    ménages et entreprises, quelque soit le scénario retenu. <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>Cela nécessitera&nbsp;de :</span></span>
  </p>
  <p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; mso-list: l0 level1 lfo1;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;"><span style="mso-bidi-font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol;"><span style=
    "mso-list: Ignore;">·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></span> Renforcer l’efficacité du Grenelle par une tarification adaptée pour qu’un signal économique
    suffisamment&nbsp;puissant génère les investissements en la matière (ce que <a title="null" href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/09/45/99/doc-2009/Champsaur-cfdt.pdf" target="_blank">nous
    avions présenté devant la Commission Champsaur</a>, il y a presque 3 ans, déjà…).Cela reste le meilleur outil pour réduire les émissions de CO2&nbsp;;</span></span>
  </p>
  <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; mso-list: l0 level1 lfo1;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;"><span style="mso-bidi-font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol;"><span style=
    "mso-list: Ignore;">·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></span> Lancer un vaste plan de recherche sur le stockage d’énergie pour augmenter le rendement des énergies
    intermittentes&nbsp; qui de toute façon seront appelées à augmenter dans le mix&nbsp;; Le document le dit très bien et prouve ici l’impérieuse nécessité de s’y lancer. On trouve ici aussi une
    façon d’atténuer les émissions de CO2&nbsp;;</span></span>
  </p>
  <p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 10pt 36pt; mso-list: l0 level1 lfo1;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;"><span style="mso-bidi-font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol;"><span style=
    "mso-list: Ignore;">·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></span> En attendant, étudier sérieusement et rapidement l’association CCG et stockage d’énergie, par exemple les CAES
    (<span style="mso-ansi-language: EN;" lang="EN">Compressed air energy storage),</span> qui commencent <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>à être développer ici ou là, ne serait-ce que
    pour trouver une autre source d’amortissement des CCG (là, c’est ici qu’on le dit)</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Par ailleurs, une étude prospective sur l’emploi et la croissance est également nécessaire (ce que ne fait pas l’étude de l’UFE) que
    cela soit dans le secteur concerné ou plus largement&nbsp;; En effet les divers "mouvements" que l’on observe en Europe, arrêt du nucléaire ou pas, prouvent qu’il est grand temps de se pencher en
    terme de prospective sur les emplois de demain, ne serait-ce que pour préparer les filières d’enseignement et le redéploiement des compétences. Ceci est d’autant plus sensible à l’heure de
    l’allongement des carrières sauf à transformer les «&nbsp;jeunes retraités&nbsp;» en «&nbsp;vieux chômeurs&nbsp;»…</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">Enfin, ce document pose clairement le problème de financement des investissements en France (de 320 à 430 milliards d’euros jusqu’en
    2030). Ce mur n’est que la partie émergée de ce qui nous attend (1300 milliards au total pour les quinze prochaines années en Europe, approchant l’endettement de la France).</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-family: &quot;Verdana&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;"><span style="color: #000000;">La création d’une Banque européenne des infrastructures d’intérêt général
    évoquée dans <a title="null" href="http://www.acspe.com/article-rating-et-gearing-sont-sur-un-bateau-87410948.html" target="_blank">le précédent article <span style=
    "mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>de ce site internet</a> se pose donc très sérieusement pour ne pas hypothéquer l’avenir qui ne s’arrête bien évidemment pas à 2030&nbsp;!</span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 07 Nov 2011 18:26:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">e9a6b4fd453fb34f06bd6fffbfea021e</guid>
                <category>A la Une</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-les-factures-du-jour-88228864-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Rating et Gearing sont sur un bateau…]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-rating-et-gearing-sont-sur-un-bateau-87410948.html</link>        <description><![CDATA[<div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Dans la tempête financière qui secoue la planète et qui met à mal des peuples entiers, il est étonnant de constater que l’on
      s’interroge légitimement sur la gestion des États, sans pour autant remettre en cause profondément un modèle inadapté aux circonstances. En effet, le diktat imposé par les établissements
      financiers et leurs affidés que sont les agences de notation, se répand désormais sur toutes les sphères de l’activité humaine, y compris dans le Service public.</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">La dernière série de l’été qui n'en finit pas, a sans doute exterminé les certitudes de ceux qui croyaient encore que la finance
      était au service des entreprises. Ceux-là même qui avaient bu les discours «　vous croyez en l’avenir de notre entreprise　: devenez actionnaires　» voient leur espérances tout comme leurs
      économies s’enfoncer dans les abîmes creusés par les adeptes du joystick spéculatif payés, eux, à prix d’or. Et les petits porteurs n’ont pas fini d’en déguster tous les délices en tant que
      salariés, consommateurs et contribuables. En effet, histoire de fidéliser ou d’attirer le chaland actionnaire, les entreprises n’ont plus d’autres solutions que d’offrir toujours plus de
      dividendes, qui profitent aux plus gros en attendant que les indicateurs boursiers remontent, sur le dos des Capex (<em>capital expenditure</em> ou dépenses d’investissement) et Opex
      (<em>operational expenditure</em> ou dépenses d’exploitation).</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Le problème c’est que derrière ces indicateurs de gestion, il y a de l’activité qui emploie des millions de personnes… Le problème
      c'est que le coût final des opérations financières sera payé par les consommateurs ou les contribuables, devenus de plus en plus chômeurs, car toutes les entreprises emploient ces mêmes
      méthodes.</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Bref, ici comme partout, les intérêts de la finance jouent depuis quelques temps contre la croissance　et l'emploi ! Si vous
      cherchiez la raison du transfert de richesse des petits vers les gros, elle est ici, au cœur du réacteur économique qui s'est emballé. Et ce n'est pas en "boriquant" les circuits financiers de
      façon ostentatoire comme ces deux derniers jours devant une opinion publique terrorisée que la réaction en chaine va s'étouffer...</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">De part son statut, RTE n’échappe plus à la tempête. Nos missions vitales pour l'intérêt général sont désormais emportées par cette
      spirale　infernale; il ne s’agit plus de dépenser mieux pour construire l’avenir, il s’agirait presque de ne plus dépenser du tout, envoyant la mise en œuvre de l’étymologie même de l’entreprise
      aux calendes grecques. De tous temps, chaque euro accordé à la masse salariale était considéré comme une dépense de trop. Désormais, chaque euro d’investissement, aussi. Si plus personne ne
      consomme par la contraction des revenus ou n'investit par la contraction des crédits, on se demande bien comment on va s'en sortir...</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Ainsi, la gouvernance d'une entreprise publique comme la nôtre ne se mesure plus désormais au service rendu à la collectivité mais
      au rating. Si ce terme barbare a nouvellement envahi les petits écrans de l’été ou les colonnes des quotidiens, on le retrouve régulièrement depuis pas mal de temps dans les débats au conseil
      de surveillance de RTE. On ne peut plus raisonner sans lui; il paralyse structurellement ce qui a de meilleur dans l’Entreprise　: la construction de l’avenir　et l'esprit d'initiative.</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Rating* et Gearing** s’invitent donc régulièrement à la table du Conseil de RTE</span><span style=
      "font-family: verdana, geneva; font-size: 13px;">. Rassurez-vous, les ratios de rentabilité ont toujours bonne place: ROCE (la rentabilité économique qui intéresse les banque) et ROE
      (rentabilité financière qui intéresse les actionnaires) se disputent le podium; mais depuis cet été, ils ont été dépassés par les indicateurs liés à la dette de RTE qui devient une véritable
      obsession.</span>
    </div>
    <div style="text-align: justify;">
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 13px;"><br></span>
    </div>
  </div>
  <div style="text-align: justify;">
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">En effet, les perspectives d'investissement sur le réseau chatouille le Gearing qui évolue proportionnellement avec le niveau
      d’endettement qui interroge certains; Mais j’aime à rappeler que le Gearing est aussi un ratio… et quand celui-ci augmente, il faut sans doute s’interroger aussi sur le dénominateur... que sont
      les fonds propres! Et une manière d’assurer la croissance des investissements, c’est aussi d’augmenter ceux-ci en renonçant, par exemple, à des dividendes confiscatoires pour financer les
      investissements. Rappelons que notre très cher actionnaire prélève 60% des bénéfices, bien au-delà ce que l’on peut observer sur le CAC 40… A sa décharge, cela semble la croix partagée de
      l'ensemble des GRT européens devenus des vaches à lait. Reste à avoir l'explication d'une telle politique de dividende que l'on refuse jusqu'à présent à nous donner malgré mes demandes
      réitérées...</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">De mon côté, je pense assez tranquillement que RTE n’a pas de problème de dette car RTE emprunte uniquement pour développer ou
      renouveler son réseau! Faut simplement que notre actionnaire accompagne le développement de l'entreprise... ou trouver une autre méthode...</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Quant à la rating-mania, je trouve que l’on perd la raison. RTE est clairement sous noté même avec son AA- obtenu aujourd'hui même;
      RTE devrait naturellement bénéficier du triple A (la note la plus élevée); pour les bonnes raisons suivantes:</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">- Ses actifs sont un monopole naturel et pérenne (au moins pour le prochain siècle) si on s'accorde à le renouveler, à le développer
      et à l'entretenir correctement;</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-size: 10pt;"><span style="font-family: verdana, geneva;">- Ses actifs sont protégés par la Constitution française (<a href=
      "http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html" target=
      "_blank">9eme alinéa du préambule de la Constitution</a>)&nbsp;</span><span style="font-family: verdana, geneva;">- peu d’entreprise peuvent s’en prévaloir, que ce soit Exxon Mobil, Microsoft,…
      ou encore Pfizer (sans doute que sa pilule bleue fait grimper les agences au rideau…) notées elles encore AAA;</span></span>
    </div>
  </div>
  <div style="text-align: justify;">
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">&nbsp;</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">- RTE bénéficie, même si Bercy s’en défend, de la garantie implicite de l’État français (noté à cette heure encore AAA); Imaginez
      bien que même après une guerre atomique, les infrastructures énergétiques seront immédiatement reconstruites　par un vaste plan "Marshall" qui n'aura que faire de la vitesse de rotation de la
      planche à billets;</span>
    </div>
    <div>
      &nbsp;
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">- RTE navigue dans sphère régulée, parfois à outrance　: un vrai sacerdoce pour bosser à RTE tant les conditions déontologiques sont
      extrêmes- dépenses et investissements examinés au microscope inquisiteur- qui font qu’un changement de moquette pourrait prochainement être validée par un avis de la CRE.</span>
    </div>
    <div>
      &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Bref, nos maîtres noteurs sont à côté de la plaque.</span>
    </div>
    <div>
      &nbsp;
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Ainsi, avant d'être une critique acerbe du système, mon propos est avant tout de m’interroger sur d'autres perspectives de
      financement pour construire l'avenir. Cette foutue sous notation illégitime pèse sur les taux d’intérêt des crédits de RTE et enrichie indument les banques prêteuses. Les garanties de RTE étant
      extrêmes, il s'agit, de mon point de vue, clairement d'un enrichissement sans cause !</span>
    </div>
    <div>
      &nbsp;
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">L'une des solutions est donc de contourner ce système financier en utilisant ses propres armes.</span>
    </div>
    <div>
      &nbsp;
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Alors que l'adaptation du système électrique européen nécessite près de 1300 milliards d'investissement d'ici 2025 dont plusieurs
      centaines rien que pour les infrastructures de transport d'énergie;</span><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">&nbsp;</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">&nbsp;</span><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 13px;">Alors que la même problématique est présente dans tous les
      secteurs gérant des infrastructures tels que le réseau ferré qui trouve des sources de financement dans des partenariats public/privé dont on connait trop malheureusement les
      conséquences;</span>
    </div>
    <div>
      &nbsp;
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">L’Europe ne serait-elle pas l'outil approprié en bousculant une BCE ou une BEI qui ne font clairement pas leur job? L'Union
      européenne le reconnait elle même en accordant, il y a quelques jours <a href=
      "http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1200&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=en" target="_blank">quelques subsides</a> au travers de
      subventions ou de financement bonifiés (9 milliards pour les interconnexions énergétiques sur un total de 50 milliards pour les infrastructures européennes)</span>
    </div>
  </div>
  <div style="text-align: justify;">
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">&nbsp;</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">Mais je pense qu'il faut aller au-delà de ce premier pas. L'intérêt de l’intérêt général doit conduire à pouvoir s'approvisionner
      directement à la source que constitue la BCE :</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><br></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><strong>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;
      &nbsp;Gestionnaire de réseau de tous pays,</strong></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><strong>&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; créez
      donc votre propre banque !</strong></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><strong><br></strong></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;">----------------------------------------------------------------------</span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-size: 10pt;"><span style="font-family: verdana, geneva;">*</span><em><span style="font-family: verdana, geneva;"><span style=
      "font-family: verdana, geneva;"><strong>Rating&nbsp;</strong></span></span><span style="font-family: verdana, geneva;">est une notation donnée par des agences, soit disant indépendantes des
      banques. Créé dans les années 20, le marché de la notation est désormais préempté par 3 agences dont les noms résonnent désormais dans nos têtes: Moody's , Standard &amp; Poor's et Fitch
      Ratings.</span></em></span>
    </div>
  </div>
  <div style="text-align: justify;">
    <div>
      <span style="font-size: 10pt;"><em><span style="font-family: verdana, geneva;">Pourtant, ces nouveaux dieux planant désormais sur l’Olympe ont quelques casseroles prénommées Enron et crise des
      subprimes. Ce qui n’est pas forcément dit c’est que bon nombre de leurs collaborateurs sont «　bonifiés　» aux résultats des entreprises notées　; qu’ils génèrent des sous-notations pour préserver
      leur réputation gonflant injustement le résultat des établissements préteurs; cerise sur le gâteau, ils ne sont pas responsables des conséquences de leurs notations. En effet, la notation est
      une «　opinion　», protégée par le 1<sup>er</sup> amendement de la Constitution américaine　; il est donc aisé de comprendre que les sièges sociaux des maitres noteurs se concentrent aux
      États-Unis…. A quand une agence de notation européenne, responsable ?</span></em></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 10pt;"><sup>&nbsp;</sup></span>
    </div>
    <div>
      <span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 12pt;"><sup>**<strong>Gearing</strong> <em>est le ratio de la dette financière et bancaire nette sur les capitaux propres de l'entreprise.
      Il mesure ainsi le risque de la structure financière de l'entreprise. Plus ce ratio est élevé, plus grand est le risque pour les banques de vous prêter-Risque qu’ils font d’ailleurs payer-
      <strong>Il confirme l’adage, on ne prête qu’aux riches …</strong></em></sup></span>
    </div><span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 12pt;">&nbsp;&nbsp;</span>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Fri, 28 Oct 2011 08:12:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">0f3b4da6a148fec38ccf785a7bb22470</guid>
                <category>Pour mieux comprendre</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-rating-et-gearing-sont-sur-un-bateau-87410948-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[En France, on a du nucléaire, mais on a aussi des idées...]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-en-france-on-a-du-nucleaire-mais-on-a-aussi-des-idees-75390388.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Se moquer de la décision de la république fédérale allemande, qui a fait le
    choix de fixer un échéancier de sa sortie du nucléaire civil, serait une grave erreur. 4eme économie mondiale, puissance industrielle reconnue en particulier en mécanique et en électromécanique,
    l’Allemagne anticipe, de mon point de vue, la prochaine transition énergétique qui touchera prochainement l’ensemble de la planète. Avec ses atouts industriels, je suis convaincu qu’elle compte
    bien prendre le leadership de l’équipement énergétique nécessaire à la nouvelle donne. Car l’Allemagne peut s’appuyer sur la force de frappe de son industrie qui recycle plus de 70% de ses
    profits en investissement. Son pari n’est pas seulement écologiste au sens politicien du terme. Il est donc aussi industriel. Et dans les toutes prochaines années, je suis persuadé que nous leur
    achèterons des éoliennes de toutes tailles, de l’électroménager intelligent, des véhicules et les équipements industriels économes. Ainsi, pour répondre à son objectif, l’Allemagne n’a pas
    d’autres choix que d’organiser sa filière industrielle en faveur des énergies renouvelables&nbsp;; en utilisant, bien évidemment, le nucléaire français pour assurer la
    transition.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 16px; color: #000000; line-height: 18px; font-family: Calibri;">La démarche Allemande, précédée en Europe par celle de la Suisse et de celle de l’Espagne plus discrète,
    est donc avant tout l’aboutissement d’une évidence. Est-il nécessaire de rappeler que l’énergie que nous tentons de maîtriser, subit des cycles structurels qui s’accélèrent. Il a fallu
    500&nbsp;000 ans à l’Homme pour domestiquer le feu&nbsp;; quelques centaines d’années pour maîtriser la thermodynamique et l’électricité&nbsp;; une vingtaine d’années seulement pour maîtriser la
    production issue d’une chaudière nucléaire. Quoi qu’on fasse, à l’instar du pétrole, du charbon ou du gaz, la production d’électricité nucléaire n’échappera pas à la règle&nbsp;: <strong>Toute
    technologie de production d’énergie reste éphémère au regard de l’échelle humaine.</strong></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;"><strong>La question qui se pose à nous n’est donc pas «&nbsp;pour ou contre la
    sortie du nucléaire&nbsp;». La question est quand&nbsp;? Et, bien évidemment, comment&nbsp;?</strong></span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Ces questions sont d’autant plus sensibles en France avec la prédominance du
    nucléaire dans son bouquet énergétique. La France a déjà vécu sa sortie du charbon avec les effets que nous avons connus. <strong>Il serait donc économiquement et socialement criminel pour les
    200&nbsp;000 salariés du secteur, de ne pas anticiper le prochain cycle énergétique qui nous pend au nez.</strong> Et compte tenu des récents évènements, y compris géopolitiques, je suis
    désormais convaincu que ce n’est plus à nos petits enfants à résoudre le problème mais bien à nos propres enfants, avec notre appui.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Parler de transition énergétique ce n’est bien évidemment pas épouser les
    thèses de la décroissance qui ne peuvent qu’amplifier la misère ou les inégalités. <strong>Réfléchir à une transition énergétique, c’est tout simplement s’inscrire dans le cycle historique du
    progrès technologique.</strong></span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Et dans la nôtre, le nucléaire français a bien entendu toujours ses atouts. En
    particulier, la sûreté de nos installations basée sur une filière industrielle mature et sur le professionnalisme des exploitants. Il y a sans doute encore beaucoup de progrès à faire et j’espère
    que les «&nbsp;stress tests&nbsp;», que vont subir nos centrales, les identifieront et que nous ne seront pas trop timorés sur les dépenses d’adaptation à réaliser.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Mais l’énergie nucléaire conventionnelle a, à mes yeux, quelques inconvénients
    qu’il faut aussi savoir reconnaître. Des risques désormais établis dans l’archipel nippon avec sa particularité et que personne (y compris moi même) ne peut sérieusement écarter en France. Mais
    pour moi, le principal risque est ailleurs. J’estime que le legs des tonnes de déchets, dont le stockage aussi sérieux soit-il, ne sera pas à l’abri sur le prochain millénaire d’une
    «&nbsp;défaillance humaine&nbsp;», ou de la folie guerrière des hommes. Certes, la science pourra offrir des réponses dans le siècle prochain. Mais je ne suis pas persuadé que les finances
    suivront pour traiter définitivement un sujet dont la rentabilité restera à démontrer à nos banques.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;"><strong>Alors, avant de «&nbsp;sortir définitivement du nucléaire&nbsp;» qui va
    sans doute devenir un marqueur politique dans les prochains mois, il faut d’abord «&nbsp;sortir définitivement&nbsp;» d’un affrontement stérile entre les ultras et les antis qui n’amuse plus
    qu’eux-mêmes.</strong> Nous avons à régler un problème majeur qui est la sûreté d’alimentation énergétique de nos concitoyens et de notre économie pour assurer un avenir soutenable à nos enfants.
    Je rappellerais sans cesse que sans énergie, c’est la mort prématurée assurée&nbsp;de notre civilisation: deux milliards d’êtres humains en sont dépourvus encore aujourd’hui avec les conséquences
    que nous connaissons. Mais je rappellerais aussi que notre planète est un univers fini qu’il convient de protéger.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000; font-family: Calibri;">Alors, je ne sais pas si il faut se fixer 2040, 2050 ou 2060 comme objectif pour notre pays.
    Je ne sais pas s’il faut sortir «&nbsp;définitivement&nbsp;», car je crois à la science pour apporter de nouvelles solutions. Ce que je sais, c’est qu’au siècle dernier nous sommes passés de
    Chinon A aux premiers REP en moins de 20 ans. Ce que je pense, c’est qu’avec nos 80 %, nous devons nous inscrire dans une perspective réaliste, forcément un peu différente de nos amis allemands.
    Nous devons absolument penser rapidement et démocratiquement à notre transition énergétique,</span><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">&nbsp;ne serait-ce que pour,
    la partager et la financer tout en assurant la sécurité d’approvisionnement. <strong>Et il y en a sans doute pour plusieurs décennies pour ne pas mettre «&nbsp;tous nos œufs dans le même
    panier&nbsp;», objectif auquel j’adhère plutôt.</strong></span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Cette sécurité d’alimentation n’est pas que l’affaire des producteurs qui ne
    peuvent que diversifier les sources de production. Nous devons aussi préparer les réseaux de demain qui non seulement achemineront l’énergie sans contrainte dans toute l’Europe pour adoucir
    l’intermittence des ENR – qui ont visiblement le vent en poupe dans la prochaine transition- et qui transmettront l’intelligence d’une consommation raisonnée. Nous devons imaginer et produire les
    nouveaux modes de chauffage en diversifiant les sources, ainsi que les produits de consommation blancs ou bruns économes qui vont remplacer nos réfrigérateurs ou nos décodeurs
    énergétivores.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Enfin, face à l’augmentation inéluctable des prix de l’énergie, nous devons
    organiser les services autour de l’énergie pour adoucir les factures de nos concitoyens. C’est un élément essentiel du dispositif. Car l’efficacité énergétique n’est pas seulement une obligation
    morale&nbsp;; c’est bien la réduction des volumes qui remplira le triple rôle d’atténuer les factures, de limiter les impacts environnementaux ou d'éviter des investissements inutiles. Bref, y
    aura du boulot pour tout le monde&nbsp;et pour toutes les intelligences! Je pense ainsi que cette transition n’est pas une désagréable contrainte, mais bien une réelle
    opportunité.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-family: Calibri; font-size: 16px; line-height: 18px;">Profiter de notre compétitivité&nbsp; pour construire l’avenir devient donc une évidence. Et c’est ce rôle que l’on doit
    confier à notre nucléaire conventionnel. Il va falloir cesser de jouer à la marchande et mettre toute notre énergie et ses fruits pour être au rendez-vous, comme l’ont fait nos ainés dans les
    années 70. N’oublions jamais que c’est bien le caractère public d’EDF qui a permis de grandes choses. Comme en 46, pour l’électrification du pays, comme en 70 pour l’avènement du nucléaire, notre
    filière industrielle publique désormais composée principalement d’AREVA et d’EDF a les moyens de répondre aux enjeux. Il faut simplement l’organiser et l’accompagner avec une «&nbsp;Task
    force&nbsp;» de l’État. Car face aux agitations du Monde, il est sans doute souhaitable que l’énergie soit traitée comme une fonction régalienne.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">On n’attend donc plus que le signal politique à l’instar de celui d’Angela
    Merkel pour mobiliser les énergies dans la durée. En France, le dernier date … du Général de Gaulle…</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; line-height: 115%;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Calibri;">Enfin, le slogan des années 70 «En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des
    idées&nbsp;!&nbsp;» <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>reste dans nos mémoires mais n’a visiblement pas tenu toutes ses promesses. Il faut sans doute l’adapter 40 ans après&nbsp;: Avec
    «&nbsp;En France, on a du nucléaire, mais on a aussi des idées&nbsp;!&nbsp;»&nbsp;: au moins les idées se reposeront sur une base énergétique un peu plus solide…</span></span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 01 Jun 2011 13:27:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">fd9565a7fbe67b8ee7274b970ccfab5b</guid>
                <category>A la Une</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-en-france-on-a-du-nucleaire-mais-on-a-aussi-des-idees-75390388-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Ordonnance, quoi de neuf docteur ?]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-ordonnance-quoi-de-neuf-docteur-73542183.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva;">L’ordonnance, qui a aussi pour objet la transposition du 3eme paquet énergie, a été publiée ce matin même au Journal officiel. Elle a
    pour objectif en premier lieu de porter codification de la partie législative du code de l’énergie, notre nouvelle bible&nbsp;qui est annexée à l’ordonnance.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva;">Pour les parties qui traitent la transposition des directives et qui concernent directement les intérêts des agents, il est à
    noter&nbsp;:</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva;">Concernant les actions détenues par les agents des Grt, des <strong>dispositions particulières et dérogatoires</strong> sont précisées
    dans l’article 10 de l’ordonnance. En effet, Ici, <a href="http://www.acspe.com/article-la-transposition-du-3eme-paquet-energie-serait-elle-anticonstitutionnelle-68960311.html" target=
    "_blank">nous nous étions interrogés</a> sur les dispositions proposées dans le code de l’énergie&nbsp;:</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <em style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 9pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>«&nbsp;</span></span></em><em><span style=
    "font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: &quot;Times-Italic&quot;,&quot;serif&quot;; mso-bidi-font-family: Times-Italic;">Art. L. 111-33.</span></em> <em style=
    "mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;"><span style="font-family: Calibri;">− La rémunération des
    dirigeants et des salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peut être déterminée que par des indicateurs, notamment de résultats, propres à cette dernière.</span></span></em>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <span style="font-family: Calibri;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;"><em style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style=
    "font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;">Les dirigeants et les autres salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peuvent
    posséder aucun intérêt dans les autres sociétés composant l’entreprise verticalement intégrée d’électricité ou de gaz</span></em></strong> <em style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style=
    "font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;">définie à l’article L. 111-10, ni recevoir directement ou indirectement aucun avantage financier de
    la part de ces sociétés.</span></em></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <em style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;"><span style="font-family: Calibri;">Ils peuvent
    détenir des actions de la société gestionnaire du réseau de transport et bénéficier de prestations à destination de l’ensemble des sociétés de l’entreprise verticalement intégrée et gérées au
    niveau du groupe dans les domaines de la couverture des risques de santé, d’invalidité, d’incapacité ou de décès, des régimes collectifs de retraite, ainsi que de prestations dans les domaines
    sociaux ou culturels&nbsp;»</span></span></em>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;"><strong>Le gouvernement propose donc un dispositif dérogatoire pour la plupart des salariés des GRT</strong></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;"><strong>plus conforme à notre droit</strong>&nbsp;:</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <span style="font-family: Calibri;"><span style="font-size: 12pt;">Ainsi, «&nbsp;</span><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;"><em style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style=
    "font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;">L’interdiction de détention d’intérêts et de distribution d’avantages
    financiers</span></em></strong> <em style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 9pt; color: #2c2a2a; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;"><strong style=
    "mso-bidi-font-weight: normal;">faite à la totalité des personnels des sociétés gestionnaires de réseaux de transport</strong> à l’article L. 111-33 du code de l’énergie <strong style=
    "mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="text-decoration: underline;">ne s’applique pas aux droits que les salariés et les mandataires sociaux des sociétés gestionnaires de réseaux de
    transport</span> qui ne sont ni dirigeants ni membres de la minorité des conseils d’administration ou de surveillance <span style="text-decoration: underline;">tiennent des plans de distribution
    d’actions gratuites, des plans de distribution d’options sur titres (ou « stock options »), des accords de participation ou d’intéressement ou de tout autre dispositif</span> leur conférant un
    intérêt dans les autres sociétés de l’entreprise verticalement intégrée</strong> définie à l’article L. 111-10 du même code qui sont en cours, <strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">à la
    date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance</strong>,</span></em><span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: Times-Roman; mso-bidi-font-family: Times-Roman;">&nbsp;»</span><span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">L’ordonnance ne définit par contre pas de dispositif transitoire sur les autres
    questions que nous avions posées au Conseil supérieur de l’énergie. En absence de précision, les dispositions s’appliquent donc de plein droit le 1<sup>er</sup> juin 2011.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: normal; mso-layout-grid-align: none;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">Il y aura donc, sans doute, un peu de grain à moudre entre les directions des GRT et les représentants du Personnel pour traiter au mieux les
    conséquences des nouveaux dispositifs réglementaires qui s'appliquent désormais à leurs agents.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;"><a href="http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/09/45/99/doc-2011/ordonnance.pdf" target="_blank"><img src=
    "http://img.over-blog.com/74x100/0/09/45/99/alire.gif" alt="alire.gif" class="CtreTexte" height="100" width="74"></a></span>
  </p>
  <p style="text-align: center;">
    &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 103 pages à découvrir en cliquant ci-dessus
  </p>]]></description>
        <pubDate>Tue, 10 May 2011 14:15:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">a1aec87864ee0633fe69dd3dc4898b4b</guid>
                <category>A la Une</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-ordonnance-quoi-de-neuf-docteur-73542183-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Conseil de surveillance du 22 avril 2011]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-conseil-de-surveillance-du-22-avril-2011-74461405.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Actualisation du budget 2011</span></strong>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">La trajectoire budgétaire envisagée pour 2011 et celle actualisée pour le premier trimestre restent dans le même mouchoir. Des
    effets (progression du Turpe et recalage des hypothèses climatiques) <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>en compensant d’autres (revenu sur les interco), ce n’est pas la révolution
    financière.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Cartographie des risques pour RTE.</span></strong>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Là aussi, une analyse fouillée des risques auxquels l’entreprise est confrontée, conforte un diagnostique que je partage. Mais
    le médecin ne se juge pas uniquement sur sa capacité à identifier les maladies mais surtout sur son efficacité à soigner. <strong>J’ai tenu de mon côté à souligner que la chute impressionnante du
    groupe EDF dans le cœur des Français</strong> (en 2009 EDF était la 1ere entreprise préférée des Français, en 2011, ce n’est que la 26eme…), <strong>risquait de déteindre sur RTE.</strong> La
    gestion «&nbsp;moderne&nbsp;»<span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span> des entreprises publiques monopolistiques en est sans doute ici dénoncée par les Français…. <strong>Pour RTE comme pour
    EDF, il y a donc du souci à se faire pour l’acceptabilité de nos outils industriels…au service de l’intérêt général…</strong></span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <img width="500" src="http://img.over-blog.com/500x307/0/09/45/99/images-2010/images-2011/ipsos.PNG" alt="ipsos" height="307" class="noAlign">
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <strong>Pour en savoir plus</strong> : <a href="http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/19/intbarom-treposternak-ipsos/intbarom-treposternak-ipsos.pdf" target="_blank">cliquez&nbsp; ici</a>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Commissaires aux comptes.</span></strong>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Nous avons choisi un grand cabinet pour certifier nos comptes. Pas trop le choix sur le «&nbsp;marché&nbsp;», surtout si on ne
    veut pas faire confiance aux plus petits…</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 02 May 2011 09:58:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d45ef3ce45189c17dd40c38da1af8568</guid>
                <category>Au conseil</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-conseil-de-surveillance-du-22-avril-2011-74461405-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[A nos collègues de Tepco]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-a-nos-collegues-de-tepco-69460951.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">Au delà des grands débats <span style=
    "mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>qui émergent aujourd’hui autour du nucléaire à la suite des évènements dramatiques qui frappent sans répit le Japon, nous nous permettons d’avoir simplement une
    pensée solidaire pour nos collègues de TEPCO, encore présents à la centrale de Fukushima.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">Dans des conditions extrêmes, tant physique que
    psychologique, une poignée d’exploitants de la centrale tente, avec le peu de moyen qui leur reste, de circonscrire un processus implacable pouvant impacter la santé de plusieurs millions de
    gens.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">Déjà, tout comme des centaines de milliers d’habitants,
    ils ont vécu l’enfer : Mais ils continuent&nbsp;! Dépassant toutes les doses maximales admissibles, ils connaissent parfaitement les conséquences sur leur propre santé&nbsp;: Mais ils
    continuent&nbsp;!</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">Tous les salariés qui travaillent en équipe connaissent
    les ressorts de cet héroïsme professionnel: la camaraderie, l’amitié, la solidarité. Et malgré les milliers de kilomètres qui nous séparent et nous protègent, nous partageons avec eux ces mêmes
    valeurs qui rendent le monde plus humain.</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">Alors dans le flot incessant des images, des
    informations de tous ordres ou des discours qui dissimulent votre courage, ici nous pensons à vous&nbsp;et à vos familles!</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">&nbsp;-------------------------</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt;">
    <span style="font-family: Calibri;">Beyond the great debates that emerge around the civil nuclear industry following the dramatic events that strike relentlessly the Japan, we would have a
    thought for our colleagues of TEPCO who work at the Fukushima nuclear power plant.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">
    &nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt;">
    <span style="font-family: Calibri;">Under extreme conditions, both physical and psychological,<span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>a few employees try with little way to delimit a
    relentless process that may impact the health of millions of people.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">
    &nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt;">
    <span style="font-family: Calibri;"><span id="result_box" class="long_text"><span style="background-color: #fff;" title=
    "Déjà, tout comme des centaines de milliers d'habitants, ils ont vécu l'enfer" onmouseover="this.style.backgroundColor='#ebeff9'" onmouseout="this.style.backgroundColor='#fff'">Already, as
    hundreds of thousands of people, they went through hell</span></span> : But they continue!</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt;">
    <span style="font-family: Calibri;">Exceeding all maximum doses, they know the consequences on their own health : But they continue!</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">
    &nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 10pt; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style=
    "color: black; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;">All employees who work in teams, know the springs of professional heroism:
    camaraderie, friendship and solidarity. And despite the thousands of miles that separate us and protect us,</span> <span class="longtext"><span style=
    "background-position: 0% 0%; background-attachment: scroll; background-image: none; color: black; background-repeat: repeat; mso-bidi-font-family: Arial;">we share with them the same
    values</span></span></span> <span style="font-family: Calibri;"><span class="longtext"><span style=
    "background-position: 0% 0%; background-attachment: scroll; background-image: none; color: black; background-repeat: repeat; mso-bidi-font-family: Arial;">that make the world more
    human</span></span>.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">
    &nbsp;</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style=
    "font-size: 10pt; color: black; font-family: verdana,geneva; background-color: #ffffff; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Arial; mso-fareast-language: FR;"><span style="font-size: 12pt;">
    <span style="font-family: Calibri;">So, in the endless flow of images, informations of all kinds of speech who conceal your courage, here we are thinking of you and your
    family!</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri; background-color: #ffffff;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri; background-color: #ffffff;">&nbsp;--------------------------</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri; background-color: #ffffff;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="background-color: #ffffff;"><span class="shorttext"><span style=
    "background-position: 0% 0%; font-size: 10pt; background-attachment: scroll; background-image: none; color: black; background-repeat: repeat; font-family: &quot;MS Mincho&quot;; mso-bidi-font-family: 'MS Mincho';"
    lang="EN-US">幸運を祈る。</span></span> <span style=
    "background-position: 0% 0%; font-size: 10pt; background-attachment: scroll; background-image: none; color: black; background-repeat: repeat; font-family: &quot;Arial&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">
    <br>
    <br></span><span class="shorttext"><span style=
    "background-position: 0% 0%; font-size: 10pt; background-attachment: scroll; background-image: none; color: black; background-repeat: repeat; font-family: &quot;MS Mincho&quot;; mso-bidi-font-family: 'MS Mincho';"
    lang="EN-US">がんばれ みなさん</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="background-color: #ffffff;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="background-color: #ffffff;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; vertical-align: top; line-height: normal; text-align: justify;">
    <span style="background-color: #ffffff;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="text-align: center;"></p>
  <div>
    <object type="application/x-shockwave-flash" id="InsertWidget_a148c83a-9cdc-490e-9692-84c0e84992bd" data="http://www.widgetserver.com/syndication/flash/wrapper/InsertWidget.swf" height="206"
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    </object>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Wed, 16 Mar 2011 17:30:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">77083794cd369422da2764d356a81b1c</guid>
                <category>A la Une</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-a-nos-collegues-de-tepco-69460951-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Conseil de surveillance du 15 mars 2011]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-conseil-de-surveillance-du-15-mars-2011-74467167.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Un conseil plutôt pédagogique...&nbsp;Mais à noter&nbsp;:</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">&nbsp;</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Performance de notre filiale @rteria</span></strong>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Créée en 2002, @rteria chargée de valoriser les fibres optiques de notre réseau en commercialisant les fibres disponibles a
    toujours tenté d’élargir son champs de compétence.<span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span> Valorisant aussi les points hauts à partir de 2005 (mise à dispo de nos pylônes pour installer des
    antennes pour le téléphone), @rteria <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>aurait pu être un outil plus puissant si le partenariat envisagé avec Erdf avait abouti.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Reste que le bilan est à ce stade limité à près de 8 millions d’euros de CA pour un résultat net de 1.2 millions.29 000 km de
    paires louées et 282 pylônes équipés, le tout avec 8 salarié&nbsp;!</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Malgré un cadre juridique trop strict, je pense qu’@rteria a encore des relais de croissance avec l’apparition de la 4G et la
    desserte 3G dans les territoires ruraux. Mais, en termes de fibre optique, je pense que les réflexions doivent reprendre avec Erdf…</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Benchmarking des GRT</span></strong>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">L’exercice reste complexe tant la réalité des GRT européens est différente. On compare souvent des choux et des carottes
    (contextes structurels financier ou culturels différents) et les clefs de «&nbsp;redressement&nbsp;» peuvent être contestables.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Pour autant c’est très intéressant de constater que&nbsp;:</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Le privé n’est pas plus performant que le Public… loin s’en faut.</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">RTE a une politique d’investissement tout à fait comparable aux autres GRT, voire légèrement inférieure (par rapport à son
    patrimoine, RTE investit en dessous de la moyenne européenne, 30 à 40% de moins)</span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">
    <span style="font-size: 12pt; color: #000000; font-family: Calibri;">Bref, loin des images d’Épinal, RTE est plutôt bien placé et n’a pas à rougir de son activité plutôt équilibré.</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Tue, 15 Mar 2011 23:15:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4ba9b9940b974e9b317afb435b05e44c</guid>
                <category>Au conseil</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-conseil-de-surveillance-du-15-mars-2011-74467167-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[La transposition du 3eme paquet énergie serait-elle anticonstitutionnelle ?]]></title>
        <link>http://www.acspe.com/article-la-transposition-du-3eme-paquet-energie-serait-elle-anticonstitutionnelle-68960311.html</link>        <description><![CDATA[<p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">Le projet d’ordonnance transposant en droit français le
    3eme paquet énergie et&nbsp;qui sera bientôt présenté au Conseil supérieur de l’énergie pour avis</span>, <span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">écorne</span>, de notre point de vue, <span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">quelque peu</span> nos principes républicains*<span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">. En effet, transposant pleinement les dispositions des
    nouvelles directives européennes, l’ordonnance se propose d’interdire explicitement toute détention d’actions du groupe énergétique par les agents du GRT&nbsp;; <strong style=
    "mso-bidi-font-weight: normal;">C’est une première en France,</strong> pour éviter un éventuel conflit d’intérêt que l’on peut comprendre. Mais interdit-on la détention d’actions</span> à un
    législateur qui privatise une <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">entreprise
    publique ou à des membres de l’administration tutelle de celle-ci&nbsp;?</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;"><span style="font-size: 12pt;"><span style=
    "font-family: Calibri;">Bien sûr que non&nbsp;!</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;"><span style="font-size: 12pt;"><span style=
    "font-family: Calibri;">Ainsi, ce texte transforme les agents de RTE et de GrtGaz en icônes immaculées du Service public, ce qui n’est pas fait pour nous déplaire. Mais,&nbsp;revers de la
    médaille, &nbsp;ils n’auront plus droit à la distribution d’actions gratuites comme leurs collègues du groupe. Mieux encore...,&nbsp;«&nbsp;Les dirigeants et les salariés de la société
    gestionnaire du réseau de transport ne peuvent posséder <strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">aucun intérêt dans les autres sociétés composant l’entreprise verticalement
    intégrée</strong>, ni recevoir directement ou indirectement aucun avantage financier de la part de ces sociétés&nbsp;». Implicitement, outre le fait que ces agents ne pourront plus en obtenir ou
    en acquérir, <strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">la vente des actions estampillées EDF et filiales pour les agents RTE et Gaz de France-Suez &amp; co pour ceux de&nbsp;Grtgaz, sera donc
    nécessaire dès la publication de la loi, <span style="text-decoration: underline;">car aucun régime dérogatoire ou provisoire n’est prévu dans le projet de
    texte.</span></strong></span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">C’est en cela que les dispositions sont contraires à la
    Constitution, à la déclaration des droits de l’Homme de 1789 et à notre code civil. Contraires car le texte proposé devrait poser les conditions d’une juste et préalable indemnité (art17 de la
    déclaration de 1789, <span style="mso-bidi-font-weight: bold;">dispositions reprises <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>dans l’</span>article 545 du code civil)&nbsp;; <span style=
    "mso-bidi-font-weight: bold;">Le Conseil constitutionnel a enfoncé le clou dans sa décision du 29 juillet 1998, qui confirme la valeur constitutionnelle du droit de propriété et déclare que les
    limitations apportées à ce droit par la loi ne peuvent avoir "un caractère de gravité tel que le sens et la portée de ce droit en soient dénaturés". <span style=
    "mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span><strong>Aux yeux de notre gouvernement, le fait de</strong></span></span> <strong>posséder</strong> <strong><span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">des actions d’EDF ou de Gaz de France-Suez est donc
    particulièrement grave par ceux qui ont une mission de Service public… Ici, on n’en demandait pas tant car on n’a jamais milité… pour l’ouverture du capital
    &nbsp;!!!</span></strong></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">Histoire d’en rajouter…<span style=
    "mso-spacerun: yes;">&nbsp; I</span>l n’y a pas que la France qui est en infraction avec ses propres principes… <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>L’Union européenne est dans la même
    situation avec les dispositions précises de ces directives qui écornent</span> aussi <span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">son droit fondamental<span style=
    "mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span> «&nbsp;<em><span style="mso-bidi-font-weight: bold;">Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété
    que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international</span></em><span style=
    "mso-bidi-font-weight: bold;">".&nbsp;»</span></span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">Ici, on aurait simplement souhaité que les principes
    de</span> «&nbsp; <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">l’indemnisation juste et
    préalable</span>&nbsp;» <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">soient</span> au moins
    <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">précisés dans le texte pour le rendre</span>
    inattaquable <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">(il est encore temps…) plutôt que
    de renvoyer la responsabilité d'organiser la levée des contraintes&nbsp;aux entreprises.</span></span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;"><span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">Enfin, la transposition encadre fortement l’employabilité
    de tous les agents des GRT (interdit de travailler en même temps dans l’entreprise verticalement intégrée) mais aussi,<span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;encore</span> plus fortement pour
    certains (tous les dirigeants</span> <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">… un
    administrateur salarié pour RTE, tous pour Grtgaz… et dont la liste</span> nominative <span style=
    "mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">devra être établie).<span style=
    "mso-spacerun: yes;">&nbsp;Ces derniers&nbsp;auront</span>&nbsp;l'interdiction de travailler dans l’entreprise verticalement intégrée pendant les 4 années suivant</span> la fin de leur
    <span style="mso-ascii-font-family: Calibri; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-hansi-font-family: Calibri; mso-hansi-theme-font: minor-latin;">mandat ou emploi.</span> Il n’y a pas là un
    principe fondamental écorné selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais c’est l'introduction d'<strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">une nouvelle clause de
    non-concurrence</strong> qui… en droit français… <strong>se doit d’être indemnisée</strong>… Et <span style="mso-spacerun: yes;">&nbsp;</span>là, une fois de plus, le texte proposé fait cette
    omission, tout comme la date à laquelle les dispositions se doivent être appliquées aux individus…</span></span>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <strong style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="color: blue;"><span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: Calibri;">Bref, de notre point de vue, ce texte mériterait
    quelques précisions&nbsp;: C’est encore possible, ne serait-ce que pour protéger les intérêts des agents, actionnaires ou pas&nbsp;!</span></span></span></strong>&nbsp; <span style=
    "font-size: 10pt; color: #ff0000;"><strong>Et un conseil : ne vendez pas vos actions pour l'instant...</strong></span> <img src="http://fdata.over-blog.com/pics/smiles/icon_lol.gif" border="0">
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">&nbsp;</span></strong>
  </p>
  <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: justify;">
    <strong><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri;">* « <em>La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,
    légalement constatée, l'exige évidemment, et sous condition d'une juste et préalable indemnité</em> »,</span></strong>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 09 Mar 2011 18:24:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">94234df4ebad4453cbde654335f40985</guid>
                <category>Pour mieux comprendre</category>        <comments>http://www.acspe.com/article-la-transposition-du-3eme-paquet-energie-serait-elle-anticonstitutionnelle-68960311-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
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