Pour mieux comprendre

Vendredi 28 octobre 2011 5 28 /10 /Oct /2011 08:12
Dans la tempête financière qui secoue la planète et qui met à mal des peuples entiers, il est étonnant de constater que l’on s’interroge légitimement sur la gestion des États, sans pour autant remettre en cause profondément un modèle inadapté aux circonstances. En effet, le diktat imposé par les établissements financiers et leurs affidés que sont les agences de notation, se répand désormais sur toutes les sphères de l’activité humaine, y compris dans le Service public.

La dernière série de l’été qui n'en finit pas, a sans doute exterminé les certitudes de ceux qui croyaient encore que la finance était au service des entreprises. Ceux-là même qui avaient bu les discours « vous croyez en l’avenir de notre entreprise : devenez actionnaires » voient leur espérances tout comme leurs économies s’enfoncer dans les abîmes creusés par les adeptes du joystick spéculatif payés, eux, à prix d’or. Et les petits porteurs n’ont pas fini d’en déguster tous les délices en tant que salariés, consommateurs et contribuables. En effet, histoire de fidéliser ou d’attirer le chaland actionnaire, les entreprises n’ont plus d’autres solutions que d’offrir toujours plus de dividendes, qui profitent aux plus gros en attendant que les indicateurs boursiers remontent, sur le dos des Capex (capital expenditure ou dépenses d’investissement) et Opex (operational expenditure ou dépenses d’exploitation).
Le problème c’est que derrière ces indicateurs de gestion, il y a de l’activité qui emploie des millions de personnes… Le problème c'est que le coût final des opérations financières sera payé par les consommateurs ou les contribuables, devenus de plus en plus chômeurs, car toutes les entreprises emploient ces mêmes méthodes.

Bref, ici comme partout, les intérêts de la finance jouent depuis quelques temps contre la croissance et l'emploi ! Si vous cherchiez la raison du transfert de richesse des petits vers les gros, elle est ici, au cœur du réacteur économique qui s'est emballé. Et ce n'est pas en "boriquant" les circuits financiers de façon ostentatoire comme ces deux derniers jours devant une opinion publique terrorisée que la réaction en chaine va s'étouffer...

De part son statut, RTE n’échappe plus à la tempête. Nos missions vitales pour l'intérêt général sont désormais emportées par cette spirale infernale; il ne s’agit plus de dépenser mieux pour construire l’avenir, il s’agirait presque de ne plus dépenser du tout, envoyant la mise en œuvre de l’étymologie même de l’entreprise aux calendes grecques. De tous temps, chaque euro accordé à la masse salariale était considéré comme une dépense de trop. Désormais, chaque euro d’investissement, aussi. Si plus personne ne consomme par la contraction des revenus ou n'investit par la contraction des crédits, on se demande bien comment on va s'en sortir...
Ainsi, la gouvernance d'une entreprise publique comme la nôtre ne se mesure plus désormais au service rendu à la collectivité mais au rating. Si ce terme barbare a nouvellement envahi les petits écrans de l’été ou les colonnes des quotidiens, on le retrouve régulièrement depuis pas mal de temps dans les débats au conseil de surveillance de RTE. On ne peut plus raisonner sans lui; il paralyse structurellement ce qui a de meilleur dans l’Entreprise : la construction de l’avenir et l'esprit d'initiative.

Rating* et Gearing** s’invitent donc régulièrement à la table du Conseil de RTE. Rassurez-vous, les ratios de rentabilité ont toujours bonne place: ROCE (la rentabilité économique qui intéresse les banque) et ROE (rentabilité financière qui intéresse les actionnaires) se disputent le podium; mais depuis cet été, ils ont été dépassés par les indicateurs liés à la dette de RTE qui devient une véritable obsession.

En effet, les perspectives d'investissement sur le réseau chatouille le Gearing qui évolue proportionnellement avec le niveau d’endettement qui interroge certains; Mais j’aime à rappeler que le Gearing est aussi un ratio… et quand celui-ci augmente, il faut sans doute s’interroger aussi sur le dénominateur... que sont les fonds propres! Et une manière d’assurer la croissance des investissements, c’est aussi d’augmenter ceux-ci en renonçant, par exemple, à des dividendes confiscatoires pour financer les investissements. Rappelons que notre très cher actionnaire prélève 60% des bénéfices, bien au-delà ce que l’on peut observer sur le CAC 40… A sa décharge, cela semble la croix partagée de l'ensemble des GRT européens devenus des vaches à lait. Reste à avoir l'explication d'une telle politique de dividende que l'on refuse jusqu'à présent à nous donner malgré mes demandes réitérées...

De mon côté, je pense assez tranquillement que RTE n’a pas de problème de dette car RTE emprunte uniquement pour développer ou renouveler son réseau! Faut simplement que notre actionnaire accompagne le développement de l'entreprise... ou trouver une autre méthode...
Quant à la rating-mania, je trouve que l’on perd la raison. RTE est clairement sous noté même avec son AA- obtenu aujourd'hui même; RTE devrait naturellement bénéficier du triple A (la note la plus élevée); pour les bonnes raisons suivantes:

- Ses actifs sont un monopole naturel et pérenne (au moins pour le prochain siècle) si on s'accorde à le renouveler, à le développer et à l'entretenir correctement;
- Ses actifs sont protégés par la Constitution française (9eme alinéa du préambule de la Constitution- peu d’entreprise peuvent s’en prévaloir, que ce soit Exxon Mobil, Microsoft,… ou encore Pfizer (sans doute que sa pilule bleue fait grimper les agences au rideau…) notées elles encore AAA;
 
- RTE bénéficie, même si Bercy s’en défend, de la garantie implicite de l’État français (noté à cette heure encore AAA); Imaginez bien que même après une guerre atomique, les infrastructures énergétiques seront immédiatement reconstruites par un vaste plan "Marshall" qui n'aura que faire de la vitesse de rotation de la planche à billets;
 
- RTE navigue dans sphère régulée, parfois à outrance : un vrai sacerdoce pour bosser à RTE tant les conditions déontologiques sont extrêmes- dépenses et investissements examinés au microscope inquisiteur- qui font qu’un changement de moquette pourrait prochainement être validée par un avis de la CRE.
        
Bref, nos maîtres noteurs sont à côté de la plaque.
 
Ainsi, avant d'être une critique acerbe du système, mon propos est avant tout de m’interroger sur d'autres perspectives de financement pour construire l'avenir. Cette foutue sous notation illégitime pèse sur les taux d’intérêt des crédits de RTE et enrichie indument les banques prêteuses. Les garanties de RTE étant extrêmes, il s'agit, de mon point de vue, clairement d'un enrichissement sans cause !
 
L'une des solutions est donc de contourner ce système financier en utilisant ses propres armes.
 
Alors que l'adaptation du système électrique européen nécessite près de 1300 milliards d'investissement d'ici 2025 dont plusieurs centaines rien que pour les infrastructures de transport d'énergie; 
 Alors que la même problématique est présente dans tous les secteurs gérant des infrastructures tels que le réseau ferré qui trouve des sources de financement dans des partenariats public/privé dont on connait trop malheureusement les conséquences;
 
L’Europe ne serait-elle pas l'outil approprié en bousculant une BCE ou une BEI qui ne font clairement pas leur job? L'Union européenne le reconnait elle même en accordant, il y a quelques jours quelques subsides au travers de subventions ou de financement bonifiés (9 milliards pour les interconnexions énergétiques sur un total de 50 milliards pour les infrastructures européennes)
 
Mais je pense qu'il faut aller au-delà de ce premier pas. L'intérêt de l’intérêt général doit conduire à pouvoir s'approvisionner directement à la source que constitue la BCE :


                                   Gestionnaire de réseau de tous pays,
                                  créez donc votre propre banque !

----------------------------------------------------------------------
*Rating est une notation donnée par des agences, soit disant indépendantes des banques. Créé dans les années 20, le marché de la notation est désormais préempté par 3 agences dont les noms résonnent désormais dans nos têtes: Moody's , Standard & Poor's et Fitch Ratings.
Pourtant, ces nouveaux dieux planant désormais sur l’Olympe ont quelques casseroles prénommées Enron et crise des subprimes. Ce qui n’est pas forcément dit c’est que bon nombre de leurs collaborateurs sont « bonifiés » aux résultats des entreprises notées ; qu’ils génèrent des sous-notations pour préserver leur réputation gonflant injustement le résultat des établissements préteurs; cerise sur le gâteau, ils ne sont pas responsables des conséquences de leurs notations. En effet, la notation est une « opinion », protégée par le 1er amendement de la Constitution américaine ; il est donc aisé de comprendre que les sièges sociaux des maitres noteurs se concentrent aux États-Unis…. A quand une agence de notation européenne, responsable ?
 
**Gearing est le ratio de la dette financière et bancaire nette sur les capitaux propres de l'entreprise. Il mesure ainsi le risque de la structure financière de l'entreprise. Plus ce ratio est élevé, plus grand est le risque pour les banques de vous prêter-Risque qu’ils font d’ailleurs payer- Il confirme l’adage, on ne prête qu’aux riches …
  

Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Mercredi 9 mars 2011 3 09 /03 /Mars /2011 18:24

Le projet d’ordonnance transposant en droit français le 3eme paquet énergie et qui sera bientôt présenté au Conseil supérieur de l’énergie pour avis, écorne, de notre point de vue, quelque peu nos principes républicains*. En effet, transposant pleinement les dispositions des nouvelles directives européennes, l’ordonnance se propose d’interdire explicitement toute détention d’actions du groupe énergétique par les agents du GRT ; C’est une première en France, pour éviter un éventuel conflit d’intérêt que l’on peut comprendre. Mais interdit-on la détention d’actions à un législateur qui privatise une entreprise publique ou à des membres de l’administration tutelle de celle-ci ?

Bien sûr que non !

Ainsi, ce texte transforme les agents de RTE et de GrtGaz en icônes immaculées du Service public, ce qui n’est pas fait pour nous déplaire. Mais, revers de la médaille,  ils n’auront plus droit à la distribution d’actions gratuites comme leurs collègues du groupe. Mieux encore..., « Les dirigeants et les salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt dans les autres sociétés composant l’entreprise verticalement intégrée, ni recevoir directement ou indirectement aucun avantage financier de la part de ces sociétés ». Implicitement, outre le fait que ces agents ne pourront plus en obtenir ou en acquérir, la vente des actions estampillées EDF et filiales pour les agents RTE et Gaz de France-Suez & co pour ceux de Grtgaz, sera donc nécessaire dès la publication de la loi, car aucun régime dérogatoire ou provisoire n’est prévu dans le projet de texte.

C’est en cela que les dispositions sont contraires à la Constitution, à la déclaration des droits de l’Homme de 1789 et à notre code civil. Contraires car le texte proposé devrait poser les conditions d’une juste et préalable indemnité (art17 de la déclaration de 1789, dispositions reprises  dans l’article 545 du code civil) ; Le Conseil constitutionnel a enfoncé le clou dans sa décision du 29 juillet 1998, qui confirme la valeur constitutionnelle du droit de propriété et déclare que les limitations apportées à ce droit par la loi ne peuvent avoir "un caractère de gravité tel que le sens et la portée de ce droit en soient dénaturés".  Aux yeux de notre gouvernement, le fait de posséder des actions d’EDF ou de Gaz de France-Suez est donc particulièrement grave par ceux qui ont une mission de Service public… Ici, on n’en demandait pas tant car on n’a jamais milité… pour l’ouverture du capital  !!!

Histoire d’en rajouter…  Il n’y a pas que la France qui est en infraction avec ses propres principes…  L’Union européenne est dans la même situation avec les dispositions précises de ces directives qui écornent aussi son droit fondamental  « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international". »

Ici, on aurait simplement souhaité que les principes de «  l’indemnisation juste et préalable » soient au moins précisés dans le texte pour le rendre inattaquable (il est encore temps…) plutôt que de renvoyer la responsabilité d'organiser la levée des contraintes aux entreprises.

Enfin, la transposition encadre fortement l’employabilité de tous les agents des GRT (interdit de travailler en même temps dans l’entreprise verticalement intégrée) mais aussi, encore plus fortement pour certains (tous les dirigeants … un administrateur salarié pour RTE, tous pour Grtgaz… et dont la liste nominative devra être établie). Ces derniers auront l'interdiction de travailler dans l’entreprise verticalement intégrée pendant les 4 années suivant la fin de leur mandat ou emploi. Il n’y a pas là un principe fondamental écorné selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais c’est l'introduction d'une nouvelle clause de non-concurrence qui… en droit français… se doit d’être indemnisée… Et  là, une fois de plus, le texte proposé fait cette omission, tout comme la date à laquelle les dispositions se doivent être appliquées aux individus…

Bref, de notre point de vue, ce texte mériterait quelques précisions : C’est encore possible, ne serait-ce que pour protéger les intérêts des agents, actionnaires ou pas !  Et un conseil : ne vendez pas vos actions pour l'instant...

 

* « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous condition d'une juste et préalable indemnité »,


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 23 décembre 2010 4 23 /12 /Déc /2010 16:54

Le titre du Parisien quelque peu racoleur de ce jour « Electricité : le spectre de la Grande Panne » met en lumière (…) des évidences connues de tous sur l’impérieuse nécessité d’investir dans les réseaux électriques pour construire les ouvrages nécessaires à la qualité d’alimentation que l’on doit à un pays moderne comme la France.

 

Les choix politiques structurants comme la libéralisation du secteur ou l’ouverture du capital d’EDF sont assurément les premiers responsables des dérives constatées dans la priorisation des moyens financiers affectés aux métiers vitaux comme les réseaux. C’est ce que rappelle dans son interview Michel Lapeyre (ex vice-président de la CRE) qui a la liberté de parole en soulignant l’absence de garde-fou …Sans doute, l’absence de régulation des investissements du distributeur à l’instar de ceux de RTE…

 

Mais l’amalgame journalistique de cet article cache aussi une réalité. Le dossier proposé aux lecteurs fait un mélange des genres étonnant avant d’être détonnant. Une mise au point s’impose !

 

Car faut-il rappeler que le transport d’électricité piloté par RTE, qui n’a jamais été attaqué par le rapport explosif de Michel Lapeyre ou un autre,  ne souffre pas de volontarisme. Au contraire ! Sans flagornerie déplacée, RTE a su démontrer à ses tutelles diverses et variées, l’impérieuse nécessité de prioriser l’action en faveur de la sécurité de l’alimentation. J’en suis témoin, voire modestement acteur de par mes votes persistants au Conseil de surveillance en faveur de la croissance des investissements qui ont plus que doublés ces dernières années. RTE n’est donc pas sur le même registre qu’ERDF qui souffre encore très clairement d’un sous investissement qui lui a été imposé pendant 10 ans que l'ensemble des OS ont condamné en son temps.

 

Alors malgré le raccourci journalistique,  le rapport de Michel Lapeyre qui est cité dans l’article vise la gestion passée d’Erdf et qui a des conséquences encore aujourd'hui. Le souffle qu’il a provoqué lors de sa sortie en  mars 2010, n’est visiblement pas retombé… A moins que… Oui, on s'y risque...ici,

on s’autorise à penser que la campagne pour la présidence de la CRE est ouverte.

 

En effet, la loi NOME, publiée le 7 décembre dernier, impose le renouvellement du collège des commissaires dans les deux mois… Philippe de Ladoucette est sans doute candidat à sa propre succession comme aujourd’hui Michel Lapeyre dans son registre. Mais ce n’est qu'une interprétation… malicieuse de notre part ! 

 

Et dans cette hypothèse, y aura t-il d’autres candidats pour ce siège si convoité ?  Sans nul doute… Mais attention, pas plus de 70 ans… grâce à un amendement à la loi Nome qui a relevé l’âge (initialement envisagé par le gouvernement à 65…) .

 

Nous ici, on aime la compétition...pour l'avoir vécu, modestement, de notre côté.

 

Alors, bonne chance à tous !

 

et joyeux Noël...

 

 

 

 


Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires
Mardi 14 décembre 2010 2 14 /12 /Déc /2010 18:36

Voilà, c’est fait !  Ce que nous vous disions ici depuis fort longtemps (cet été et l’été dernier en filigrane) a été réalisé au CA d’EDF de ce matin, confirmé par Henri Proglio lui-même à l’occasion de son audition au Sénat cet après midi,  et enfin par une porte-parole d’EDF ce soir :  La moitié de RTE est donc versée au fond dédié au démantèlement des centrales nucléaires sous réserve de la sortie d’un décret modifiant le décret du 23 février 2007; Opération connexe à ça, l’Etat en reprenant ses sièges au conseil de surveillance de RTE, rendant ainsi EDF minoritaire au Conseil de surveillance, offre la possibilité pour le groupe EDF « d’effacer » les dettes de RTE de son bilan.

 

Cette opération comptable et bilancielle a bien entendu une vocation financière ; Mais elle a aussi des relents politiques car la mise en minorité d’EDF au Conseil de surveillance de RTE pourrait avoir un effet positif auprès des autorités bruxelloises, du moins si c’est affirmé concrètement en tant que tel…

 

 

Que faut-il en penser ? Pour nous, ici,  Y a du pour et du contre.

 

Henri Proglio a affirmé avec vigueur que RTE resterait la propriété d’EDF à 100% (c’est une constante chez lui !) Ce qui a pour effet de rassurer le Personnel qui serait encore attaché à l’entreprise intégrée tout en donnant un message accueilli favorablement par les marchés financiers et pourquoi pas à Bruxelles qui croit encore que l’indépendance de RTE est entachée de manipulation. Autre conséquence, cette opération rend inutile l’ouverture du capital de RTE pour répondre à de nombreuses attentes ainsi assouvies...

 

Mais il n’est pas interdit de voir en cette opération une banalisation de RTE en tant que simple actif ; Remiser une entreprise dans un fond de démantèlement est quelque peu anxiogène pour le Personnel. D’où l’impérieuse nécessité d’avoir un projet d’entreprise mobilisateur… Par ailleurs,  les conditions d’appel au fond de démantèlement spécifiées dans le futur décret seront importantes. Les premiers éléments que nous avons, sont intéressants mais, tant que le décret n’est pas sorti…    Enfin les assurances n’engagent que ceux qui y croient. Une loi, cela se change en quelques semaines. Un décret, en quelques jours…

 

Reste qu’après cette opération, il y en a une autre tout aussi importante pour RTE : la transposition du 3eme paquet énergie que le Gouvernement va réaliser par ordonnance

 

Ce texte touche RTE sur plusieurs registres et pourrait enfermer encore plus les salariés de RTE dans leur entreprise. Là aussi, il peut y avoir des propositions mortifères comme motivantes : espérons que le gouvernement sera sage dans sa précipitation…

 

 


Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires

Présentation

  • : Administrateur salarié parrainé par la CFDT au Conseil de surveillance de RTE. Copyright CFDT RTE 2005-2012
  • Partager ce blog

Twit

Contactez-nous !

 Cliquez sur la Bal                                

Derniers Commentaires

Syndication

  • Flux RSS des articles
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés