Comme nous avions pu vous l’annoncer il y a quelques jours, vous trouverez en cliquant ici l’amendement gouvernemental transposant une partie du 3eme paquet énergie par voie d’ordonnance.

Il a été déposé vendredi, avant le remaniement, et publié hier soir sur le site du Sénat.

 Copie conforme sur le fond de l’article 10 du projet de loi NOME supprimé par les députés, nous le trouverons désormais après l’article 2 de la proposition de loi chargée d’adapter le droit français au droit communautaire. A ce titre, le délai de rédaction de cette ordonnance est réduit.

Dans l’exposé des motifs, nous relevons, entre autre, que « les garanties nouvelles apportées aux salariés par cette ordonnance n'empêchent pas qu'elle soit conçue pour ne pas revisiter plus que nécessaire les droits acquis des salariés concernés de ces sociétés. »

Nous noterons que ce sont les salariés et non uniquement les dirigeants comme il est indiqué dans les Directives européennes. Une concertation dans l’élaboration du texte de l’ordonnance sera donc plus que nécessaire. Ici nous appelons solennellement le Gouvernement à lever le voile sur ses intentions et nous sommes candidats, à la CFDT, à participer à des échanges en temps utiles car cet amendement sera bien entendu adopté par les deux assemblées.

Par ailleurs les compétences confiées à la CRE seront plus élargies que ce qui était précédemment prévu, par une rédaction que nous jugeons plus floue et qui pourrait ouvrir de multiples portes...

Cet amendement sera examiné dans la soirée voire, dans la nuit…