L’association des traders d’énergie (EFET) est à la manœuvre sur NOME. Pour certains d’entre eux, c’est bien entendu une question de survie ; ils s’inquiètent sur la disposition phare du projet de loi qui conduit un transfert de volume conséquent du marché vers l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) proposé par NOME. A leurs yeux, cela réduirait la liquidité du marché et pousserait de fait les prix du marché à la hausse.

Leur réquisitoire peut se résumer en une phrase : Un dispositif complexe, voire illégal, pour les clients qui peuvent éventuellement gagner d’un côté, mais qui risquent certainement de perdre, de l’autre… 

Ce n’est effectivement pas dénué de fondement. Mais rassurez-vous, l’EFET a plus d’un tour dans son sac et plante ses banderilles.

En effet, pour réduire ce risque, ils proposent au contraire que les volumes de l’Arenh (au max 140 TWh) passe par le marché, avec la mise en œuvre de couvertures financières en faveur des éligibles au dispositif. Ainsi les écarts entre prix du marché et prix régulés seraient compensés par des assurances… Le mécanisme est astucieux mais devinez qui proposerait de tels contrats (voir ici les membres de l’association) avec, certainement à la clé, la création d’un marché dérivé sur les couvertures… Cela ne vous dit rien ?

Par ailleurs, dans leur missive adressée cet été à la Commission européenne, ils tirent à boulets rouges sur le reste des tarifs règlementés (cela fait toujours du bien de lui rappeler) et la possibilité donnée aux gestionnaires de réseaux, d’accéder pour une part non négligeable de l’achat de leurs pertes aux conditions de l’Arenh. Sans le démontrer, ils tentent de faire croire que cette disposition ne sera pas avantageuse pour le consommateur final… et rappellent « gentiment » à la Commission que cette disposition n’est pas conforme aux directives qui imposent l’achat des pertes sur le marché…

Effectivement le projet de loi, tel qu’il est écrit pose deux problèmes majeurs de compatibilité aux textes européens. Celui souligné par nos traders et un qui ne résistera pas aux foudres bruxelloises sur une clause de destination introduite dans le texte (Nome donne l'accès à la production nucléaire pour la revente d’énergie sur le territoire français), interdit par le traité de l'Union européenne dans son article 81 ; Le texte proposé jusqu’ici est donc pernicieux sur ce plan là car personne n’imagine que cette impasse soit faite inconsciemment par le gouvernement français… Eon et GDF-Suez ont été condamnés lourdement par la Commission européenne sur des clauses de destination quelque peu similaires en juillet 2009… Bref, cette restriction législative sautera d’une façon ou d’une autre... sous l'applaudissement des aficionados.

Nos traders viennent donc ici grossir les rangs des dubitatifs de la bien « Nomée » qui sera en discussion au Sénat à la fin du mois. Mais ils comptent bien participer à la corrida.

C’est pourquoi, ici nous espérons, sans trop d’illusions, que la sagesse légendaire de nos sénateurs sera éclairée par ce qui existe déjà en terme d’accès au « sourcing nucléaire » depuis des décennies avec les contrats long terme (centrales à participation qui n’a rien à voir avec l’ouverture du capital des centrales) et qui a le triple mérite :

 * de favoriser la « liquidité » des investissements, en gardant un exploitant unique des centrales,

 * de limiter les hausses tarifaires (Turpe) par la participation des gestionnaires de réseau au dispositif,

tout en étant aisément euro-compatible…

Bref, une vision industrielle de la problématique.

Malheureusement, histoire de ne pas se fâcher avec le Gouvernement, les sénateurs de la majorité se proposent de renvoyer cette option quand l’heure de payer les prolongations des centrales nucléaires viendra... sans doute d’ici 5 ans…

Encore une occasion ratée… Olé !