Le débat sur la séparation patrimoniale entre RTE et le groupe EDF dépasse très largement les frontières de notre petite entreprise. Certains sont encore surpris de la réaction ferme de la CFDT sur ce dossier. Maintenant que le gouvernement français s’oppose clairement à cette option, l’heure est donc venue de préciser les conséquences de cette proposition et de son alternative proposée par le Commissaire à l’énergie.  Car il s’agit bien ici de s’opposer au démantèlement du Service public à la Française !

Démantèlement, oui ! Le mot n’est pas trop fort.

Démonstration :

Proposition de N Kroes : séparation patrimoniale entre RTE et EDF, le réseau restant la propriété de RTE.

En faisant quitter totalement RTE du périmètre de consolidation du groupe, les actionnaires d’EDF verront baisser les actifs du groupe de 11 a 12 milliards, le chiffre d’affaire d’un peu plus de 4 milliards et ses résultats de plusieurs centaines de millions d’euros. Tant pis pour eux… L’action du groupe devrait ainsi normalement dégringoler…

Mais tel n’est pas le danger vital. Le diable se cache dans les détails… En effet, après l’avis du Conseil Constitutionnel qui repousse la privatisation de Gaz de France au 1^er juillet 2007, date à laquelle le marché s’ouvre totalement, le Conseil constitutionnel indique clairement qu’une entreprise publique peut être privatisée que quand son débouché est totalement en concurrence et que ses actifs en monopole reste en propriété publique. Ce qui s’applique au gaz, s’applique à l’électricité. Donc en retirant les actifs constitutionnellement publics (le réseau de transport) du groupe, la privatisation d’EDF devient constitutionnellement possible…

Pour faire simple, à partir du 1^er juillet 2007, seul le réseau de transport d’électricité empêche la privatisation d’EDF. Si une loi européenne oblige à EDF de s’en séparer, la privatisation est désormais possible !!!

Proposition d’A Piebalgs : séparation patrimoniale entre RTE et EDF, le réseau redevenant propriété d’EDF.

Outre l’absurdité en termes de sûreté, d’organisation et d’indépendance qui restera toujours à prouver, et donc qui ne correspond absolument pas aux objectifs affichés, RTE devient de facto privatisable, car ne possédant plus les actifs publics !!!

Il s’agit donc de ne pas s’enfermer dans ce choix cornélien, entre la peste et le choléra.

Enfin, si une de ces deux solutions est retenue, l'organisation du gaz en France devra suivre avec des conséquences bien plus importantes pour Gaz de France qui dans la première option perd l'ensemble de son outil industriel et dans la seconde, même conséquences pour GRTGaz. De plus, toutes les entreprises publiques ou privées de réseau dans le même cas, devront également se voir infliger la même punition, car ce qui est vrai pour l'électricité, sera valable pour les autres...

C'est pourquoi, dans les conditions actuelles,

nous avons fait le choix de la vaccination :

à savoir la troisième voie: le modèle RTE !