La séparation patrimoniale des gestionnaires de réseau :

Une très mauvaise réponse à une très bonne question ! 

Face à l’échec cinglant de la libéralisation des marchés énergétiques en Europe qui devait engendrer une baisse des prix, la Commission européenne se proposerait dans un prochain rapport, de séparer patrimonialement les réseaux de transport des activités de production. Ce dernier paquet énergétique, dont les premières pistes seront publiées mercredi, viserait donc à démanteler définitivement des entreprises verticalement intégrées telle que les groupes français publics, EDF et Gaz de France.

La Commission européenne estime que cette intégration nuit gravement à la concurrence et serait responsable de l’augmentation des prix de l’électricité en Europe.

Pourtant, RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, filiale du groupe EDF, a toujours montré son efficacité à répondre à l’attente de l’ensemble des utilisateurs du réseau.

De plus, aucune plainte, aucun manquement à l’indépendance de RTE ne peut être avancé par la Commission pour justifier une hypothétique discrimination en faveur d’EDF. Mieux, de nombreux témoignages des utilisateurs du réseau de transport, qu’ils soient consommateurs ou producteurs, qu’ils soient français ou étrangers, avancent la pertinence de l’organisation du secteur électrique français. RTE, est non, seulement cité en exemple sur son indépendance, il est désormais une référence européenne.

Par ailleurs, l’organisation du secteur électrique français, qui allie astucieusement exploitation, entretien et développement du réseau dans une seule et même entreprise publique reste, justement, le meilleur rempart pour toute tentative d’interaction du marché, car l’indépendance du GRT s’exerce sur la totalité de la chaîne transport.

Cette suspicion non fondée de discrimination en faveur de l’opérateur historique est insupportable pour les agents de RTE, qui ont justement à cœur leur missions de service public. Ils ont plutôt démontré, à plusieurs reprises, leur professionnalisme pendant les crises de ces derniers mois. Et ils démontrent quotidiennement leur respect scrupuleux des textes en vigueur.

Cette fuite en avant ne peut qu’interroger sur le véritable objectif poursuivi par quelques membres de la Commission européenne. Serait-il purement idéologique ? Concrètement, il vise très clairement à détruire des instruments publics industriels qui ont prouvé leur efficacité au service de tous.

Aucun exemple dans le monde n’a démontré les effets positifs de cette libéralisation, que ce soit en matière de prix, comme en matière de sécurité d’approvisionnement. Pire, les Etats les plus avancés, telle que la Grande Bretagne qui a déjà séparé son réseau électrique avec une multitude de producteurs, affrontent des augmentations annuelles à deux chiffres sur les factures des consommateurs. Les Etats-Unis, en particulier celui de la Californie qui a expérimenté douloureusement la libéralisation, marquent clairement un arrêt de ce processus destructeur.

La vraie et la seule bonne réponse aurait été une pause dans le programme européen de libéralisation pour en évaluer les conséquences. La vraie et la bonne analyse était que l’énergie est un produit particulier, vital, dont la caractéristique technique est l’impossibilité de stockage chez le client qui devient ainsi captif. Ainsi, par un manque de surcapacité de production, le marché ne peut conduire qu’à l’augmentation des prix. Enfin, la vraie et la bonne conclusion aurait été d’admettre qu’en matière d’énergie, le rôle de la puissance publique est non seulement primordial, elle n’a plus à démontrer son efficacité!

De ces quelques vérités basiques, la Commission veut à tous prix les ignorer car elles prouvent l’inadéquation des instruments du marché dans ce secteur en faveur de la collectivité. Elles prouvent l’absence de politique énergétique européenne basée sur la primauté à la sécurité d’approvisionnement au moindre coût pour la collectivité, tâche qui devrait être prioritaire. Elles montrent surtout du doigt, l’absurdité du choix libéral retenu.