La Commission Champsaur vient de rendre son rapport  sur l'évolution des tarifs réglementés d'électricité aux deux Ministres, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo.

Le rapport est essentiellement centré sur le "sourcing nucléaire".  Nous ici, on s'en doutait compte-tenu des nombreuses questions que la Commission nous avait posées sur ce point...

En effet, la Commission Champsaur propose exclusivement "d’attribuer à tout fournisseur un droit d’accès à l’électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique pour un volume proportionné à son portefeuille de clientèle sur le territoire national."

En quelques mots, tous les fournisseurs en concurrence vont pouvoir vendre l'électricité nucléaire produite par EDF qui en a assumé les risques industriels depuis 40 ans, aux coûts de revient actuels. Ainsi, les concurrents d'EDF pourront, eux aussi, proposer les tarifs réglementés pour leurs clients ( ménages et TPE) et des tarifs de marché aux autres (PME et industriels), forcément plus bas. Exit ainsi le Tartam.

A l'heure de la crise économique et financière, nos PME et PMI, creuset de l'emploi en France, apprécieront sur ces perspectives plus que floues qui vont assurément les rassurer pour investir dans l'outil productif. Il renvoit les bénéfices du Tartam qui méritait sans doute d'être réformé sur le résultat de cette nouvelle concurrence dont ils ont pu jusqu'ici, apprécier les effets...

Le dispositif proposé, c'est comme si un nouveau boulanger s'installait dans un village pour faire concurrence à celui qui est installé depuis 40 ans, et qu'on obligeait désormais le plus ancien à fabriquer du pain pour le plus jeune.  Ainsi l'ancien perdrait le fruit de son travail et de ses efforts pour finalement perdre ses propres clients et transformer sa boutique en fabrique à pain. In fine, la femme du boulanger irait travailler dans la boutique du plus jeune...

Cela ressemble étrangement au principe déjà appliqué aux télécoms...  Par ailleurs on notera une obsession sur le nucléaire, car il nous semble pourtant qu'il existe une autre production de base (fil de l'eau, par exemple)...

Enfin, il est aussi étrange que ce principe ne s'applique pas aux deux principaux consommateurs d'électricité en France que sont les gestionnaires de réseau. Il est encore plus incroyable que cette réflexion soit renvoyée aux calendes grecques pour Champsaur, alors que justement, le coût de l'achat des pertes est répercuté à l'ensemble des consommateurs. Bref le "sourcing" c'est bon pour les affaires : pas pour le Service public !

Il y a là concrètement une application du principe libéral le plus détestable : privatiser les profits pour nationaliser les pertes...

Mais, nous sommes, nous ici, aussi très déçus par l'occasion manquée par la Commission sur le volet développement durable. En effet, à par quelques petites édulcorations, rien de bien concret. Pourtant le tarif réglementé reste un outil puissant qui aurait pu être terriblement efficace pour l'efficience, l'Enjeu de la politique énergétique. C'était pourtant un des axes essentiels de la création de cette Commission (cf la lettre de mission des deux ministres qui souhaitait que la réflexion intègre la conciliation entre les objectifs de la maitrise énergétique et la compétitivité)

Nous pensons que la Commission aurait été éclairée de donner cette nouvelle mission aux tarifs réglementés à double titre.

1) Pour une mise en œuvre concrète à grande échelle des principes du Grenelle de l'environnement

2) Pour légitimer politiquement les tarifs réglementés français aux yeux du Parlement européen qui n'attendait que cela.

On ne peut pas l'excuser d'avoir oublié : la confédération CFDT était intervenue à la Commission sur ce point ! On transformait volontairement le vocable "tarif réglementé" par tarif régulé" pour coller à ces deux attentes.
 

C'est en ce sens que ce rapport est une occasion manquée. Nous comptons sur J-L Borloo pour donner des perspectives plus adaptées au contexte général  plutôt que de faire plaisir uniquement à la Direction de la concurrence de la Commission européenne...

Si non, la réalité va rejoindre la fiction pagnolesque...