Vendredi 10 octobre 2008 5 10 /10 /Oct /2008 16:54

Comme nous avions pu vous le laisser entendre précédemment, nous avons été informés par une source "proche du Conseil",  que la 3eme voie au projet de séparation patrimoniale a été adoptée par le Conseil européen des ministres de l'énergie de ce jour.

Nous attendons la confirmation officielle et les éléments complémentaires de ce nouvel accord pour vous en dire plus.

Visiblement la discussion a tourné en particulier autour des prérogatives de la régulation et une clause de réciprocité (achat de GRT séparé par un GRT verticalement intégré)

Nous rappelons que cet accord devra être soumis au Parlement européen pour un vote en seconde lecture.


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