En adoptant ce midi le projet de directive gaz avec ses amendements, le Parlement européen vient d'ouvrir une issue possible à l'intégration de la 3eme voie.

Certes, le texte adopté, par une très large majorité parlementaire (579 Pour / 80 et 52 abstentions), n'est pas le reflet exact de la troisième voie adoptée par le Conseil européen. Mais il permet de garder une entreprise verticalement intégrée, sous conditions plus drastiques, avec par exemple :

Une sanctuarisation de l'organe dirigeant du GRT, avec un directoire protégé de l'entreprise verticalement intégrée en matière de nomination, de débarquement mais aussi d'intérêts professionnels. Mais avec des conditions strictes:  pas de poste 5 ans avant et 5 après dans le groupe intégré.

Des dispositions qui s'élargissent aux salariés du GRT (pas d'intérêts avec le groupe verticalement intégré : ex exit les actions gratuites et l'intéressement lié aux résultats du groupe).

Un administrateur indépendant doté d'un droit de veto et nommé par le régulateur qui vérifiera si c'est bien les intérêts du GRT qui sont mis en oeuvre et si le GRT investit suffisamment.

Une clause de révision qui permettra à l'agence européenne des régulateurs d'évaluer l'indépendance des GRT et éventuellement de proposer des dispositions contraignantes 7 ans après l'adoption de la directive.

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Bref, au-delà du texte adopté, cela prouve au moins que le parlement veut bien discuter autour de la 3eme voie avec le Conseil européen. Cela ouvre donc un cycle de négociation pour que les directives soient adoptées d'ici la fin de l'année. 

Mais d’ores et déjà, Gaz de France peut prétendre à garder son GRT… au moins pour réaliser la fusion avec Suez !!!