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Vendredi 6 juin 2008
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22:38
Les 27 ministres de l'énergie sont finalement tombés d'accord aujourd'hui sur une alternative à la séparation patrimoniale après de dures
et longues discussions. La Commission européenne a également validé cet accord par la voix d'Andris Piebalgs.
Il faudra attendre les dernières discussions techniques et le vote du Parlement européen en première lecture sur la directive électricité le 17 juin (et en juillet pour le gaz) pour être définitivement rassurés. Mais nous pouvons déjà affirmer que la France aura le choix entre deux options lors de la transposition de ce texte :
La séparation patrimoniale
ou
pour les entreprises aujourd'hui verticalement intégrées, la troisième voie qui est rebaptisée ITO, qui n'est autre que le modèle RTE dont l'indépendance sera renforcée (administrateurs indépendants, sanctuarisations de ses dirigeants 3 ans avant et après leur mandat, renforcement de la régulation, clause de réciprocité à préciser, fortes amendes...+ divers détails encore à valider). Applicable à l'électricité comme au gaz !
Par ailleurs, une clause de rendez-vous se fera au bout de deux ans pour identifier les problèmes de cette option, pour éventuellement proposer de nouvelles dispositions.
Nous sommes donc visiblement très proche du compromis acceptable que la FCE-CFDT appelait de ses voeux. Mais nous attendons le texte final avant de nous prononcer définitivement, et nous l'analyserons dans nos colonnes.
Bref, nous revenons de très loin !!!
Il faudra attendre les dernières discussions techniques et le vote du Parlement européen en première lecture sur la directive électricité le 17 juin (et en juillet pour le gaz) pour être définitivement rassurés. Mais nous pouvons déjà affirmer que la France aura le choix entre deux options lors de la transposition de ce texte :
La séparation patrimoniale
ou
pour les entreprises aujourd'hui verticalement intégrées, la troisième voie qui est rebaptisée ITO, qui n'est autre que le modèle RTE dont l'indépendance sera renforcée (administrateurs indépendants, sanctuarisations de ses dirigeants 3 ans avant et après leur mandat, renforcement de la régulation, clause de réciprocité à préciser, fortes amendes...+ divers détails encore à valider). Applicable à l'électricité comme au gaz !
Par ailleurs, une clause de rendez-vous se fera au bout de deux ans pour identifier les problèmes de cette option, pour éventuellement proposer de nouvelles dispositions.
Nous sommes donc visiblement très proche du compromis acceptable que la FCE-CFDT appelait de ses voeux. Mais nous attendons le texte final avant de nous prononcer définitivement, et nous l'analyserons dans nos colonnes.
Bref, nous revenons de très loin !!!
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