Si les députés européens de la Commission ITRE se divisent sur les conditions d’une plus grande indépendance des GRT, ils se sont retrouvés avec une quasi-unanimité sur les pouvoirs dévolus au régulateur européen. Adoptant les trois autres textes du paquet énergie proposés par la Commission européenne (création d’une agence de coopération des régulateurs sur la base ERGEG+, règlements pour les conditions d'accès au réseau gaz et pour les échanges transfrontaliers d'électricité), ils ont largement augmenté les pouvoirs de cette agence qui devient, à mon humble avis, un véritable régulateur européen, au risque d’atténuer la visibilité des régulateurs nationaux.

Par contre, ils n’ont pas hésité à vider de leurs prérogatives le réseau européen de gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (ENTSOE) et de gaz (ENTSOG), proposés par les deux règlements. Par rapport aux projets de la Commission, ces deux instances deviennent désormais… de simples conseillers du nouveau régulateur européen.

Par un tel grand écart avec la CE, le Parlement, souhaite avant tout être un acteur à part entière de la régulation européenne du marché énergétique. En effet, cette agence de régulation sera sous le contrôle du Parlement européen… et non de la Commission...

Il est fort probable que les chefs d’Etats et de gouvernement ne se chamaillent pas sur cette option ainsi retenue. Ils ont déjà à régler… la séparation patrimoniale… De plus, cela rentrera assurément dans la négociation… avec le Parlement… Sur le dos de la Commission !

Ce sera chose fait le 6 juin prochain. La présidence de l’Union européenne vient, en effet, de confirmer l’ordre du jour du Conseil européen.