Après avoir étudié et adopté le projet de directive électricité largement amendée (voir article précédent), la Commission parlementaire ITRE se prépare aujourd'hui à en faire de même sur le gaz.

Pendant ce temps là, les négociations vont bon train. La stratégie de la Commission européenne est assez claire. Elle tente de briser encore et toujours la minorité de blocage constituée par les 8 Etats membres, toujours rétifs à la séparation patrimoniale. C'est le nœud du problème pour les pros... Alors la CE essaye tout (Alternative pour le gaz contre séparation patrimoniale totale pour l'élec... adaptation de l'ISO, alternative avec la 3eme voie, etc...).

Bref, je m'abstiendrai donc de vous narrer les hauts et les bas de la négociation car à chaque douche chaude se succède une douche froide. C’est sans doute bon pour la circulation … des idées ! Mais les jumelles pour l'observation peuvent s'embuer...

 Il est donc probable que le compromis débouchera le plus tardivement possible avant le conseil européen du 6 juin, car chacun des protagonistes compte bien affaiblir l'autre pour emporter la mise à l'arrivée.

Nous comptons donc sur la détermination des 8 Etats membres, quitte à déboucher sur le rejet du texte. Car nous pouvons vivre sans une troisième directive… du moins, en ce qui nous concerne. Et c'est la raison pour laquelle la FCE-CFDT a lancé l'appel suivant :

3e paquet énergie :

la FCE-CFDT appelle à un compromis acceptable
autour de la troisième voie

Alors que la Commission européenne tente de trouver un compromis sur le 3e paquet Energie pour le prochain Conseil européen, la Fédération Chimie Energie de la CFDT (FCE-CFDT) rappelle son opposition totale, et déterminée, à la séparation patrimoniale des gestionnaires de réseaux de transport (GRT). La FCE-CFDT rappelle son attachement à des groupes industriels intégrés, qui couvrent les activités de la production jusqu’aux services clientèle. La séparation patrimoniale obligerait à découper les groupes industriels existants en plusieurs entreprises, et par conséquent à affaiblir leur capacité d’investissement nécessaire pour le secteur énergétique. En outre, cette séparation ne répondrait pas efficacement à l’augmentation des prix subie par les consommateurs depuis la libéralisation du marché.

C’est pourquoi, la FCE-CFDT encourage les huit Etats membres opposés à la séparation patrimoniale à faire usage de leur minorité de blocage pour déboucher vers le compromis acceptable incarné par bon nombre d’éléments de la troisième voie, portés par la FCE-CFDT. Le renforcement de l’indépendance de la gouvernance des GRT, l’intervention publique autour des programmes d’investissements, un cadre cohérent et adapté pour la régulation, et la protection des consommateurs, autant d’éléments de ce texte de la troisième voie qui sont de nature à limiter les conséquences désastreuses de l’ouverture des marchés du secteur.

La FCE-CFDT rappelle en outre son attachement au caractère 100 % public des réseaux, qui a prouvé son efficacité.

Cette alternative à la séparation patrimoniale permet de répondre aux exigences des autres partenaires européens, sans pour autant démanteler des entreprises énergétiques. Par conséquent, la FCE-CFDT appelle également les députés européens à valider cette troisième voie ainsi définie.