L’avenir de la troisième voie au projet de la  Commission européenne sur la séparation patrimoniale se jouera sans nul doute le 6 mai, date à laquelle la Commission ITRE du Parlement européen rendra ses conclusions sur le 3eme paquet énergie par un vote.

D’un côté, les tractations en cours entre la Commission et les Etats membres s’achemineraient vers un compromis quelque peu complexe autour d’une troisième voie vidée de son sens. Mais ce compromis est avant tout le reflet actuel du rapport de force entre les pros et les antis séparation patrimoniale qui est en défaveur de ces derniers. Intense activité diplomatique donc, car l’ensemble des acteurs souhaite finaliser les textes avant la présidence Française de l’Union, pour des raisons de calendrier préélectoral (juin 2009- élections européennes).

De l’autre,  la Commission parlementaire IMCO avait ouvert une première brèche en acceptant  d’intégrer au texte de la directive la troisième voie présentée par les 8 Etats membres (voir article précédent). Afin le trouver une majorité parlementaire, l’option serait mise en œuvre expérimentalement pendant cinq ans, renvoyant sa pérennisation à un retour d’expérience. Cette idée commence à faire son chemin.

Si la Commission ITRE confirme l’option retenue par sa consoeur, il est fort probable que le Parlement européen tout entier pourrait valider cette option.

Prise en étau entre le calendrier, la minorité de blocage des 8 Etats membres et les options du Parlement, la Commission européenne ne pourrait que renvoyer ces travaux aux calendes grecques. Elle ne le souhaite pas ! C’est pourquoi, dans un tel environnement politique,  le résultats des tractations au sein du Conseil européen de juin pourrait déboucher vers ce compromis type IMCO qui pourrait se résumer ainsi : Donnons une chance à la troisième voie ! Andris Piebalgs, lors de son audition au Sénat a laissé entrevoir cet espoir...

Nous pourrions nous en satisfaire, après toute les pérégrinations autour de ce dossier. Mais cette médaille a un revers. Cela entraînerait encore une instabilité juridique autour des entreprises énergétiques qui ont besoin avant tout de stabilité, car les cycles décisionnels de cette industrie sont à long terme. 3 directives en moins de quinze ans, cela comme à bien faire !!! Les compromis n’ont donc pas toutes les vertus que l’on espère…