Partager l'article ! Eclaircies bruxelloises: Les choses bougent dans le bon sens à Bruxelles ! Dans le processus législatif européen, diverses Com ...
Les choses bougent dans le bon sens à Bruxelles ! Dans le processus législatif européen, diverses Commissions parlementaires se saisissent des projets de Directives. C’est le cas de la Commission
IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) qui s’est prononcée en faveur de la 3eme voie. Yeah
!
L’amendement, concernant l’introduction de la 3eme voie proposée par l’Allemagne et la France, a été adopté. A la manœuvre,
Alexander Lambsdorff, député centriste allemand et, entre autre, deux députés socialistes français, Bernadette Vergnaud et Benoît Hamon qui avaient, eux aussi, déposé un amendement en ce sens au sein de
cette Commission parlementaire.
Dans la Commission ITRE, des amendements similaires en faveur de la 3eme voie sont proposés par des députés de toutes tendances (Gauche – Droite – Centre) et de toutes
origines ( France – Allemagne – Grèce – Bulgarie –Hongrie - Autriche – Luxembourg – Slovénie) . Le vote est attendu pour le 6 mai.
Après l’avis des différentes commissions, le Parlement européen réuni en pleinière se saisira des textes à la mi-juin mais uniquement en première lecture…
car il est désormais peu probable qu’un texte commun entre le Parlement et le Conseil européen soit trouvé d’ici
là !
Tout cela ne peut que pousser la France à maintenir sa fermeté au prochain Conseil européen et ainsi mettre un terme aux rumeurs qui
prêterait au Gouvernement français l’intention de lâcher du lest aux dogmatiques de la Commission européenne.
Derniers Commentaires