Ce qui est par contre intéressant, c'est que ce que vous avait proposé notre liste à l'occasion de la campagne électorale au Conseil de surveillance, se trouve ici conforté.

En effet, la sécurité d'approvisionnement ne se conçoit plus uniquement sur la production mais désormais aussi, sur la demande. RTE, peut donc être éventuellement chargé d'envoyer des signaux aux consommateurs sur la réalisation de l'équilibre offre/demande. RTE étant expert dans le domaine de la prévision de consommation, il peut, puisque indépendant des vicissitudes de la vente d’électricité,  développer quelques activités pour la promotion de la  maîtrise de la demande d’énergie en ayant pour objectifs l’intérêt général, l’adéquation des infrastructures, etc…

A moins que l'on laisse les signaux du marché le faire, ce que suggère aussi la directive. Et là, on pourrait bien se retrouver dans la création d'un marché de l'énergie "non consommée" avec toutes les dérives industrielles et sociales que cela peut engendrer. (cf article précédent). Le fait qu’on laisse le marché faire est peu maîtrisable à long terme et a donc peu de débouché en matière d’investissement… On compte donc sur le législateur français pour offrir à RTE, un nouveau rôle (des emplois à la clé !)…

La Directive autorise aussi les investissements "marchands" dans le domaine de l'interconnexion. Cela veut dire qu'un producteur peut investir dans une liaison d'interconnexion (soit directe, soit en partenariat industriel avec un autre acteur). Ces liaisons pourraient ainsi passer d'un statut d'ouvrage pour l'intérêt général, à un statut d'ouvrage d'intérêt particulier... Pas génial....Mais on souhaite bien du plaisir à ceux qui se lanceront dans de telles opérations...

Finalement et tout bien pesé, toute la législation européenne encadre fortement l'activité de gestionnaire de réseau. On se demande alors pourquoi de telles missions d'intérêt général se trouvent déléguées à des entreprises de droit privé... Par contre, il est important de noter que cette directive n'a pas franchit le rubicon de la séparation patrimoniale des gestionnaires de réseau. A voir sans doute plus tard, après le prochain bilan de l'ouverture des marchés énergétiques... Surtout si des acteurs du marché ne sont pas sages…

Les Etats membres se doivent de transposer cette nouvelle directive avant le 24 février 2008. Un rendez-vous qu’il ne faudra pas manquer !