De leur côté, les parlementaires européens affirment qu’ils n’ont pas eu en main ces propositions (c’est certainement dans leur bannettes… car la Commission Industrie du Parlement a pourtant été destinataire…)

Mais les déclarations politiques des deux principaux acteurs du processus permettent d’envisager une suite favorable si les auteurs de la troisième voie acceptent de revoir légèrement leur copie.

Entre M.Barroso qui a indiqué que « la troisième voie ne pourra être qu’une option !” et M. Piebalgs qui y  « vois comme un signal très positif, parce que tous les 27 pays se dirigent maintenant clairement vers un accord sur le marché intérieur de l'énergie » rajoutant que « Les propositions relevant d'une "troisième voie" et privilégiant une "séparation structurelle" au sein d'une entreprise plutôt qu'un découplage de la propriété, à l'instar de celles dévoilées récemment par plusieurs États membres, ne peuvent constituer une "alternative crédible", à moins qu'elles ne garantissent l'indépendance des GRT »….

Nous pouvons donc en conclure qu’il existe encore du grain à moudre.

En effet et comme je vous l’ai toujours indiqué : la solution réside à une affirmation claire de l’indépendance des GRT par des mesures structurelles avec une régulation adéquate.

Si je suis pleinement satisfait de retrouver dans la 3eme voie des huit pays l’intégralité de nos propositions  pratiques (modèle RTE et ses pratiques, régulation des investissements, présence d’administrateurs indépendants, forme de gouvernance duale), la troisième voie présentée pèche sans doute du côté de la protection des dirigeants des GRT qu’il convient de renforcer pour que l’indépendance soit la plus totale.

Certes, on y retrouve un processus d’entrée  « nomination » du patron du GRT que la France avait pourtant expérimenté par la loi du 10 février 2000 (rôle du régulateur en ce domaine) et qui avait été annulé par la loi du 9 août 2004… et une clarification du processus de sortie (démission, évolution de carrière).

Mais la vie professionnelle n’est pas fait que de ces deux bouts. Les revenus salariaux de ces dirigeants peut aussi peser sur leur indépendance et sauf à les autoriser à s’auto-octroyer leurs revenus, le rôle du Conseil de surveillance est ici pertinent pour déterminer leurs salaires et primes par la création d’un comité des rémunérations en son sein.

Composé en très grande majorité d’administrateurs indépendants, ce comité serait chargé de déterminer salaires et primes des principaux dirigeants de l’entreprise… comme on peut le voir dans de très nombreuses entreprises …

Enfin, et pour ne pas se retrouver avec uniquement des dirigeants en fin de carrière, il serait également utile de prévoir un dispositif plus renforcé de sortie de la fonction de membre du directoire d’un GRT jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi… Eh oui ! Toute contrainte mérite contrepartie…

Mais n’ayant pas le monopole des bonnes idées, vous pouvez, vous aussi chers lecteurs, participer au jeu concours de proposition pour que la troisième voie débouche en utilisant cet outil : vos propositions.

Si nous les estimons pertinente et juridiquement recevable, nous les transmettrons, à qui de droit !!!