Le père Noël est finalement passé avant l’heure !

Pour les uns, des sonotones tout neufs (voir notre article précédent); Pour les autres, une petite satisfaction d’une ouverture possible à la troisième voie : Yeah !!!

Car les conclusions du Conseil européen d’hier engagent les Etats membres, opposés à la séparation patrimoniale, d’offrir au débat une troisième alternative au texte proposé par la Commission qui reste, pour ce qui la concerne, arque-boutée sur ses principes.

Cette alternative devrait affirmer une dissociation effective entre les activités de transport et le reste, tout en respectant le droit de propriété:

Un maître mot : l’indépendance effective des GRT dans des entreprises verticalement intégrées !!!

    . Indépendance dans le processus décisionnel des investissements ;
    . Liberté et égalité d’accès au réseau pour d’autres producteur; 
    . Non-discrimination.


Pour simplifier, nous préconisons donc une proposition qui légifèrerait au plan européen sur les pratiques de RTE (lois de transposition françaises actuelles + code de bonne conduite + pratiques quotidiennes de RTE). 

Belle opportunité pour défendre tout ce que nous avons collectivement fait...

Mais pour faire l’effort diplomatique auprès de la Commission et lever toute suspicion, il conviendra également de renforcer l’indépendance au sein de la gouvernance d’un GRT :

   *  Par l’arrivée d’administrateurs indépendants, représentant soit les utilisateurs du réseau, soit des collectivités territoriales soucieuses de l’aménagement énergétique du territoire (l’outil industriel des GRT est dans le domaine public)...

Et, pourquoi pas, 

    *  Par un renforcement du processus décisionnel préservant encore plus l’indépendance des dirigeants : nomination, licenciement, rémunération…

Voilà, les propositions de la CFDT que nous avons fait il y a déjà plusieurs mois à Bruxelles et que nous venons de préciser à nos lecteurs avertis.

Nous passons désormais le relais aux grands décideurs pour qu'ils décident…car, si nous n’avons pas la légitimité de légiférer, nous avons l’impérieux devoir de proposer !