A l’occasion de la campagne, on entend dire tout et n’importe quoi.

Notre liste se doit de vous éclairer !

La loi du 9 août 2004 préserve l’intégration du groupe EDF!

Faux : l’intégration de RTE au sein du groupe EDF n’est qu’une intégration financière.

En effet, RTE EDF Transport est une SA, filiale du groupe EDF car la majorité de son capital est détenu par EDF. Une simple décision de l’assemblée générale des actionnaires de RTE peut changer les choses. En effet, la loi ne parle pas de filiale mais détermine l’éligibilité des actionnaires : EDF, l’Etat ou toute entreprise ou organisme du secteur public (art 7, 1^er alinéa).

En fonction de la stratégie du groupe EDF, nous pouvons devenir un jour une filiale d’un autre organisme ou entreprise publique : Caisse des dépôts, AREVA etc.… Mais pour l’instant, ce n’est pas à l’ordre du jour : on verra avec la troisième directive européenne…

Le nom de la filiale prouve pourtant bien que RTE est bien intégré!

Faux : Une simple décision de l’assemblée générale des actionnaires peut entraîner un changement de nom. Par extension, l’assemblée générale des actionnaires peut également modifier les statuts de l’entreprise à l’exception des éléments imposés par la loi. Ces modifications ne sont pas soumises à un nouveau décret ministériel…

L’application du statut indique bien qu’on est toujours intégré!

Faux :  Le statut est le statut des industries électriques et gazières. C’est notre activité et notre mission qui détermine l’application du statut à l’instar des distributeurs non nationalisé, d’Energie du Rhône (Suez), etc.….Il s’applique donc intégralement aux agents de RTE. Quant aux Pers, seules les Pers étendues s’appliquent. D’où l’intérêt des négociations des futurs accords et du feu accord de principe qui a pourtant été dénoncé par une autre organisation syndicale…

C’est la loi du 9 août qui détermine le caractère public de RTE.

Faux : Le législateur ne pouvait pas faire autrement. En effet, le préambule de la constitution française indique : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

La loi du 9 août ne peut y déroger : le Conseil constitutionnel aurait supprimé toutes dispositions qui n’auraient pas respecté la Constitution.

C’est la loi du 9 août qui oblige la présence de salariés au Conseil de surveillance de RTE

Faux : La loi du 9 août rappelle simplement les dispositions de la loi du 26 juillet 1983. De par la Constitution qui détermine le caractère public de RTE et la non-abrogation la loi de 83, le législateur ne pouvait donc y déroger…

Le Conseil de surveillance ne sert pas à grand chose!

Ultra faux : Outre le fait que le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société, il délibère sur les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’activité de l’entreprise (cf. article 14 des statuts de RTE).

S’il y a eu une manipulation sur la distribution des sièges entre l’Etat et les actionnaires au Conseil de surveillance, c’est qu’il y a grand intérêt à avoir le bon nombre de siège pour peser sur les orientations de l’entreprise.

D’où l’intérêt d’avoir des représentants salariés au sein du Conseil de surveillance qui tiennent la route. On n’y défend pas uniquement des revendications : c’est le rôle des organismes statutaires. On y défend une vision d’entreprise. On y décide. On y pèse avec ses armes : influence et connaissance des dossiers…