Jeudi 27 septembre 2007 4 27 /09 /Sep /2007 16:57
Je ne reviendrai pas ici sur les projets de directives qui restent assimilables au choix entre la peste et le choléra. Mais je ferai un éclairage particulier sur le choléra tel que nous le propose notre dogmatique Commission. 

M Piebalgs, commissaire à l’énergie, a beau stigmatiser mes propos (il a adoré ma tribune dans Europénergies) comme ceux de tant d’autres : je persiste à dire que la Commission à une vision dogmatique du dossier et est bien mal conseillée…

En effet, les vertus de la séparation patrimoniale restent à confirmer. J’ai toujours dit, et je persiste également, que cela n’apporte rien de plus à la situation actuelle, que ce soit en matière de sécurité comme de prix pour le consommateur. 
L’étude de  MM H Cremer, J Crémer et  P De Donder  prouve bien qu’une entreprise intégrée est bien plus efficace pour la collectivité que deux entreprises séparées, même dans un cadre régulé. Pas besoin de sortir de HEC pour en être convaincu : c’est du bon sens ! 

Mais pour autant, l’option de l’ISO n'est guère meilleure. Le document de Eon, présenté devant des parlementaires européens, il y a quelques jours, le prouve. Les tableaux et courbes sont éclairants : la peste et le choléra du 3eme paquet énergie ne peuvent y résister.

Car là aussi, le bon sens doit prévaloir. Pour aider la Commission, je lui propose de répondre à cette question basique : 

D’après vous, quel est  l’appartement le mieux entretenu ?

Celui dont le propriétaire occupe les lieux  ou celui réservé à la location sur le marché.

Toute personne normalement constituée donnera le gagnant !

En effet, le propriétaire occupant aura à cœur d’entretenir son patrimoine. Il le fera d’autant mieux qu’il en bénéficiera quotidiennement. RTE se doit donc de garder la propriété de son réseau pour la sûreté du système


Le deuxième cas est possible, mais que de contraintes légales (baux, charges à partager, etc..) à mettre en œuvre pour que tout se passe au mieux. Nous avons tous été locataires au moins une fois dans notre vie : cela reste un équilibre à la condition que tout le monde joue bien le jeu. Et pourtant, c’est le risque que nous propose la Commission avec son ISO !

Mais en tant que représentant salarié au Conseil de surveillance de RTE et particulièrement à attaché à l’intérêt collectif, je pense aussi aux locataires et ayants droit.

Je rappelle, quand même, que la propriété d’un monopole naturel et national limite considérablement le risque d’une privatisation au sens constitutionnel du terme

L’histoire récente de Gaz de France nous prouve qu’il ne faut, en aucun cas, faire confiance aux bonnimenteurs en campagne ! 
Préserver le réseau à RTE et laisser RTE filiale d’EDF au maximum, permet de garder le caractère public au groupe EDF comme à sa filiale.

Bref, à ceux qui voudraient s’y risquer, l’ISO c’est pas le TOP : c’est fissible et ça génère d’autres ISOTOPES qui se transforment, après quelques agitations, en déchets à vie longue… 

Alors, nous demandons toujours à ce que chacun ait le droit de structurer son secteur comme il entend ( principe de subsidiarité) tout en respectant des règles communes !
 Et pour assurer l'indépendance de RTE : un peu d'imagination en matière de gouvernance devrait suffire...

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