Deux dossiers à surveiller particulièrement :

1) La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté mardi dernier le rapport relatif à la proposition de directive sur les services, plus connue sous le nom de "directive Bolkestein".

Les orientations du vote n'ont rien de rassurant.

Ils n'ont pas hésité à voter l'inclusion des services d'intérêt économique général (SIEG) dans le champ d'application du texte. Cela signifie que la directive va s'appliquer aux secteurs de l'eau et de l'énergie. Ne seront exclus que les services publics régaliens tels que la police ou la justice ainsi que la santé.

En outre, le vote de la commission du marché intérieur, s'il est confirmé par l'assemblée plénière du Parlement européen, débouchera sur l'interdiction faite aux pouvoirs publics de conditionner la prestation de certains services d'intérêt général à l'obtention d'une autorisation ou d'un agrément.

Enfin, même dissimulé sous le nom de "clause du marché intérieur", le très controversé "Principe du pays d'origine" a été adopté. Ils ont ainsi réussi à imposer que les règles d'exercice des prestations de services soient celles du pays où le prestataire est établi.

Irons-nous à RTE, dans le cadre d’appels d’offre européens, vers la sous-traitance de la sous-traitance en provenance d’entreprises de pays où les conditions de travail et de salaire n’ont rien de comparable avec le droit du travail français ?

2) Les ministres de l’Énergie européens se rencontreront ce 1er décembre à Bruxelles.

Ils doivent faire le bilan du marché intérieur concernant l’électricité et le gaz.

N’oublions pas que l’une des facettes de la libéralisation outrancière du secteur énergétique a conduit dans l’UE à:

Une augmentation exponentielle des prix de l’électricité

Une perte d’emplois chiffrée à 300 000 … en 10 ans, pour le secteur

Et toujours un manque d’investissements en matière de transport d’énergie et de production…

Comme si cela ne suffisait pas, une discussion sera engagée sur de nouvelles mesures permettant de promouvoir la concurrence.

Celles-ci peuvent, en particulier, inclure la séparation patrimoniale des GRT des entreprises mères.

Il faut rappeler que si une telle disposition était retenue, la loi du 9 août 2004 le permet explicitement (il n’y a donc pas obligation de repasser devant le Parlement français). En effet, une simple décision de l’assemblée générale des actionnaires peut transformer RTE, filiale d’EDF en filiale d’une autre entreprise publique…

Mais si c’est pour retransformer RTE en EPIC : pourquoi pas ! On peut rêver d'une nouvelle loi, Non ?