D'autant plus que les clients risquent de ne pas profiter de la remise commerciale car la CRE s'y oppose fortement... lire ci-dessous.

AOF) - Dans un entretien accordé au "Figaro Economie", Jean Syrota, le président de la Commission de régulation de l'énergie, l'autorité de régulation du secteur, conteste sévèrement le dispositif appliqué conjointement par Gaz de France et le gouvernement. D'un côté, le gouvernement autorise GDF à augmenter significativement ses tarifs, de l'autre, il oblige l'entreprise à faire des gestes commerciaux. "Sans doute le barème tarifaire proposé par Gaz de France est-il conforme à la réglementation en vigueur, mais les remises commerciales qui l'accompagnent ne le sont pas du tout", explique M. Syrota.

"En effet, les tarifs sont d'ordre public. Ils ne peuvent donc être modifiés par des décisions unilatérales de l'entreprise. Toute modification doit être intégrée dans les barèmes qui, eux-mêmes, doivent respecter la réglementation. Partant de là, les choses sont simples : pour permettre à l'entreprise d'effectuer des gestes commerciaux de cette nature, il aurait fallu d'abord modifier l'arrêté du 16 juin 2005 qui fixe, pour trois ans, les prix du gaz en distribution publique", ajoute-t-il.

A méditer......

La libéralisation a fait grimper les prix

L’OUVERTURE à la concurrence du marché de l’électricité ne constitue pas forcément une bonne nouvelle pour les consommateurs. Nos voisins européens qui ont sauté le pas en ont déjà fait l’amère expérience. Selon une étude réalisée en juillet dernier par le cabinet britannique Nus Consulting, la déréglementation de ce secteur énergétique s’est traduite par une hausse significative des prix dans les pays concernés. Pionnière en la matière, la Grande-Bretagne, qui a entamé le processus dans les années 1990, a enregistré en 2005 une hausse spectaculaire de 24,2 %... En Allemagne, où le marché est totalement ouvert pour les entreprises et pour les particuliers depuis 1998, les tarifs ont progressé de + 5,5 % en 2005. Une hausse qui n’est pas la première du genre, puisque les prix ont augmenté outre-Rhin de 9 % par an durant quatre années consécutives... Quant à l’Italie, elle occupe la place peu enviable de pays le plus cher d’Europe, avec un prix record de 0,095 € par kilowatt (contre 0,055 € en France), et une augmentation de 6,8 % en l’espace d’une année. En comparaison, la France, où les prix sont restés sages entre 2000 et 2005 (passant de 0,054 € le kilowatt à 0,055 € ), fait figure de bonne élève. La preuve que le contexte (hausse générale des prix de l’énergie, hivers rigoureux...) n’explique pas à lui seul la facture salée acquittée par les consommateurs des autres pays membres de l’Union. Pour bon nombre d’observateurs, c’est en effet la libéralisation du marché de l’énergie qui est à l’origine de cette flambée des prix. En effet, contrairement à ce que l’on pouvait espérer, l’ouverture des marchés n’a pas entraîné une concurrence plus forte, mais a eu pour conséquence d’accélérer les concentrations dans le secteur de l’électricité. Et de consolider la position dominante de quelques géants, tels que l’allemand EON, ou encore l’italien Enel.