En effet, le nerf de la guerre pour les GRT, c’est bien la sécurité d’alimentation et la sûreté du système électrique. La traduction directe et concrète autour de ces deux notions sont, bien entendu, la nature et le volume des investissements sur les réseaux ; mais également la maintenance de ceux-ci. En effet, les derniers grands black-out que l’on a observé dans le monde, ont dans la plupart des cas une origine directe ou indirecte autour de celles-ci.

1)      L’ouverture des marchés a complexifié l’exploitation des réseaux. Redéfinir un nouveau cadre par la séparation patrimoniale, voire le complexifier d’avantage, comporte des risques non négligeables.

2)      La séparation patrimoniale n’apporte rien ! Dans le monde, aucun état ne peut prévaloir que la séparation patrimoniale aurait apporté des éléments favorables en matière d’investissements ou de maintenance. Si une neutralité est structurellement actée, elle n’apporte pas plus, voire moins, qu’un GRT fortement encadré  en matière d’indépendance des décisions courantes (cf exemple de RTE…). 
 

3)      Les expériences menées à ce jour sur les GRT séparés patrimonialement concernent essentiellement des pays de formes insulaires ou péninsulaires, mais dans tous les cas peu interconnectés. Les carences éventuelles sur les investissements ou la maintenance sont ainsi limitées géographiquement en cas d’incident majeur. Il conviendrait d’adopter des régimes particuliers contraignant les pays fortement interconnectés.

4)      Le pire que tout : l’ISO. Déresponsabiliser l’actionnaire à la sécurité du réseau peut avoir des conséquences grave en matière budgétaire, l’objectif prioritaire pour eux étant la rentabilité immédiate de leurs investissements.  Face à cela, de nombreux ouvrages qui amélioreraient la sécurité ne verraient pas le jour. La maintenance serait réduite au strict minimum. Tout cela est une question de rentabilité économique dans le temps. Et les marchés financiers n’ont désormais plus ce temps là. Sauf à faire un encadrement juridique complexe pour tenir compte de l’ensemble de ces réalités. Cette forme comporte donc des risques avérés.

5)      Les investissements sur les interconnexions font bien entendu l’objet de calcul de rentabilité par rapports aux échanges envisagés. Mais le principal frein au développement de ce type de réseau reste le phénomène NIMBY (les riverains qui s’opposent pour protéger leur environnement). Phénomène présent pour les développements de n’importe quelle infrastructure, mais amplifié par un objectif principal encore moins partagé par ces riverains. Ce n’est pas la séparation patrimoniale ou l’ISO qui va répondre à ce problème.

6)      Les réseaux ne sont pas identiques. Un investissement sur le réseau à 400 kV français ou allemand (réseau interconnecté sur plus de deux façades frontalières) qui ne serait pas réalisé, aurait bien plus de conséquence sur l’ensemble de la sûreté du réseau européen qu’un ouvrage identique en Espagne, en Italie ou en Lettonie. Par ailleurs l’impératif de sûreté du système est encore plus présent en France par la présence de 58 tranches électronucléaires… L’uniformité réglementaire n’est donc pas adaptée

Il s’agit donc bien d’un arbitrage entre sécurité du réseau et droit à la concurrence.

Dans le 1^er cas, les conséquences sont concrètes et il est difficile d’y remédier par un encadrement réglementaire simple pour imposer cet impératif à un actionnaire déresponsabilisé. Dans l’autre cas, les faits anticoncurrentiels ne sont pas tous avérés et peuvent être limités par un encadrement réglementaire simple, à l’instar d’autre secteurs économiques que l’énergie…

La seule solution, dans le cadre de l’ouverture des marchés, réside dans son approche décentralisée des structures, associée à un cadre réglementaire commun : le principe de subsidiarité associé à une régulation forte et cohérente.

Mais reste l’interrogation sur la pertinence de l’ouverture des marchés. Non seulement elle n’a rien apporté, a part sans doute, l’arrivée de risques supplémentaires dans un système déjà fort complexe à gérer…