Mardi 22 janvier 2008
2
22
/01
/Jan
/2008
14:31
La proposition de la Commission européenne aura fait quelques heureux. En effet, après l’étude d’impact adressée au Parlement européen, document à charge et
préconisant la séparation patrimoniale, voilà que de nombreux cabinets planchent sur ce dossier. Restons philosophes, au moins cela fait bosser du monde !
Après Capgemini qui flingue en plein vol l’étude de la Commission (ici), voilà
l’étude d’AT Kearney qui donne le coup de grâce…
Concernant cette dernière, ses auteurs ont affirmé hier à Berlin, que :
"La comparaison des pays européens, avec ou sans l’ownership unbundling (séparation patrimoniale, ndlr) montre bien que la propriété
de dissociation n'a pas d'impact sur la fiabilité des réseaux, les investissements dans les réseaux, le développement des capacités aux frontières, le montant des redevances d'utilisation du réseau
et enfin, sur le niveau des prix de l'électricité."
Mais les lecteurs d’ACSPE le savaient déjà depuis fort longtemps…On a pu ici vous le démontrer à plusieurs reprises…
Mais je vous l’accorde : c’est encore mieux, quand c’est les autres qui le disent… à votre place !
0
Samedi 19 janvier 2008
6
19
/01
/Jan
/2008
04:21
La rapporteure de la directive électricité, Eluned Morgan, député européenne britannique, vient de
rédiger un premier document de travail.
Elle y indique son rejet de l’alternative ISO qui signait clairement l’arrêt de mort des GRT comme RTE. Les arguments avancés sont conformes aux nôtres : complexité de la mise en
œuvre d’une réglementation tatillonne pour préserver la sûreté du réseau (voir position paper
+ tribune dans Europénergie).
Elle confirme par contre sa préférence pour la séparation patrimoniale car elle considère que c’est le seul moyen d’éviter les conflits d’intérêts et que cela permettra le
raccordement au réseau de nouveaux concurrents. Elle s’appuie également sur l’étude d’impact de la Commission pour indiquer que la séparation
patrimoniale permettra d’augmenter les investissements. Mais fait nouveau et rare dans les
travaux parlementaires européens, elle précise que la séparation patrimoniale ne doit pas imposer la privatisation des GRT.
Sur les investissements, Eluned Morgan commet une erreur en s’appuyant uniquement sur l’étude d’impact de la Commission. En effet, j’affirme que le volume des investissements est pleinement indépendant de la structure juridique des GRT. Il suffit
de regarder l’évolution des investissements de RTE : c’est avant tout une réponse aux besoins :
Deuxième erreur de sa part : la séparation patrimoniale n’est pas la seule formule pour aboutir aux souhaits du parlement européen. Une indépendance affirmée
associée à une régulation adéquate, le permet aussi. J’ose avancer qu’elle le permettra encore
mieux, car séparée ou pas, l’indépendance d’une entreprise restera toujours limitée vis-à-vis de son actionnaire en l’absence de réglementation ou de pratiques claires; C’est donc très
clairement sur cette question que doivent répondre les gouvernements opposés à la séparation patrimoniale.
Côté régulation, notre galloise préconise de renforcer les pouvoirs du régulateur sur les abus de position dominante et s’attaque, sans les nommer, aux tarifs régulés qui seraient en dessous du
prix du marché tout en laissant la liberté aux Etats membres de fixer des prix plafond pendant une durée limitée.
Mais je ne peux que souligner le progrès fondamental qu’apporte Eluned sur l’aspect public des réseaux. Car si d’aventure la
directive retenait uniquement la séparation patrimoniale, notre législateur aurait désormais bien du mal à faire porter à l’Europe la responsabilité de la privatisation, comme il a l’habitude de
le faire… Par ailleurs, elle esquisse la régulation des investissements pour le profit du Service public
et de ses usagers, avant l’intérêt des actionnaires des GRT…
A suivre donc… de très très près, en attendant les propositions gouvernementales sur la 3eme voie, que l’Allemagne a assuré de rendre publiques d’ici une dizaine de jours.
0
Mardi 15 janvier 2008
2
15
/01
/Jan
/2008
12:22
Le Comité des régions
européennes vient de rendre un rapport d’étape sur
le projet du 3eme paquet énergie (voir article de nov 07). Les premiers participants à la consultation confirment
nos interrogations sur l’opportunité d’un tel texte. Ils sont parfois très durs à l’égard de la Commission européenne. Certes : c’est
consultatif ! Mais cela a un poids politique non négligeable...
Il est aussi intéressant de noter que certains d’entre eux s’interrogent, tout comme nous, sur la validité juridique des propositions(voir notre article de l'année dernière!). Par ailleurs, que se soit sur le volet subsidiarité comme sur le volet proportionnalité,
des collectivités territoriales sont en accord avec nous et d'autres épousent nos thèses en proposant de laisser aux Etats membres leurs prérogatives en matière de séparation
patrimoniale.
Enfin, une attaque en règle vise l’agence de coopération des régulateurs.
Bref, nos deux commissaires européens ne se font pas d’amis dans les collectivités territoriales. Et que l’on ne vienne pas dire que c’est le coq gaulois qui est en train de voler dans les
plumes de la Commission ! En effet, les collectivités locales françaises n’ont pas encore déposé leurs contributions. On attend celle du Sénat, et nous espérons, celles de
nombreux autres…
0
Vendredi 11 janvier 2008
5
11
/01
/Jan
/2008
16:40
Les diverses critiques du 3eme paquet énergie de la Commission que vous pouvez lire à travers nos articles sont également partagées par des chercheurs
de l'université de Greenwich.
c'est donc avec une satisfaction non dissimulée que nous proposons à nos lecteurs différents documents* qui confirment « académiquement » la justesse de nos positions :
Critique contre l’argumentation de la CE sur la nécessité de la
séparation patrimoniale
Critiques contre l’étude d’impact de la CE ( le fameux document
à charge)
Analyse de la position de la CE
* Documents en anglais
0
Derniers Commentaires