1000  ! C'est donc un millier d'amendements qu'ont à étudier les députés européens réunis dans la commission ITRE du Parlement européen. D'autres seront probablement déposés par les groupes politiques d'ici le 16 juin, date à laquelle est envisagée la réunion plénière du PE qui se devra d'adopter un projet de texte.

Réunie ces deux derniers jours, cette commission parlementaire, élément clé du processus législatif européen, n'a pas fait le plein de participants... et c'est peu dire...

Serait-ce donc l'ampleur de la tache qui a fait reculer les députés pour étudier les amendements ? Peut-être, mais ce qui est sûr, c'est que les édiles, tout en restant majoritaires, sont de moins en moins en accord avec les dispositions proposées par la Commission européenne - en particulier la plus en vogue : la séparation patrimoniale ! Ils ont jusqu'au 6 mai pour dégager une majorité sur le texte au sein de cette Commission.

Des vrais clivages existent au sein même des groupes politiques. Tout cela laissera donc quelques traces.

Côté élec et comme prévu, la rapporteure de la directive, Eluned Morgan, propose que la séparation patrimoniale soit la seule et unique proposition, flinguant l'option ISO.
Au moins, concernant l'ISO, nous sommes en phase. En phase aussi pour une définition claire et commune de la pauvreté énergétique qui déclenchera une tarification sociale et surtout des politiques publiques pour résoudre ce fléau.

Mais, alors pour le reste... Elle va vraiment trop loin, prenant le risque de déligitimer ses propositions.

En effet, elle propose au Parlement de limiter progressivement les parts de marché de chaque entreprise énergétique à moins de 20% pour favoriser la concurrence. Elle propose aussi de tuer les tarifs régulés, visant explicitement le modèle français qui permet de "faire chauffer les piscines des riches à bon prix" selon son point de vue. Fin du fin, elle propose que les régulateurs s'installent à tous les étages. Bref, un flic derrière chaque dispatcher...

Côté gaz, une lueur d'espoir. Il y a désormais une volonté de ralentir le processus de libéralisation du marché gazier. Du moins, c'est ce propose Romano Maria La Russa. Effet Gazprom, sans nul doute... Alors, peut-être, que la sagesse l'emportera. Quoi qu'il en soit, même les députés européens se donnent un peu plus de temps.

Côté régulation européenne, le rapporteur propose une véritable régulation européenne indépendante ayant de grands pouvoirs, bien plus que ceux proposés par la Commission européenne.

Suite, au prochain épisode - Vers le 9/10 avril !

Décidément, avoir une entreprise verticalement intégrée n’est pas aussi juteux que ce que la Commission européenne veut bien faire croire. Après EON qui offre à la vente son réseau de transport d’électricité pour échapper, entre autre, aux fourches caudines de  Mme Kroes, voilà que le souffle du "fédéralisme européen" atteint RWE  qui lance l’appel à la constitution d’un GRT électrique européen. Il regrouperait les réseaux allemands, français et ceux du Benelux, mais sous conditions... RWE veut bien participer à cette opération à la condition qu’il obtienne 50% des parts...

La fermeté de la Commission européenne sur la séparation patrimoniale n’est sans doute pas étrangère à cette annonce intéressante mais un peu iconoclaste dans le débat actuel. Mais les gaziers sont à la manoeuvre. Il est inutile de rappeler qu'ils souhaitent avant tout garder leurs propres réseaux. On les comprend et on partage, car c’est vital pour eux, bien plus que pour les électriciens! 

A titre d’exemple, Eon (gaz/élec) compte bien installer son leadership gazier en Europe avec son partenariat privilégié avec Gazprom. Mais sans tuyaux… le Gaspard ! Alors se séparer d’un réseau électrique qui coûte aujourd’hui en maintenance comme en image après l’enquête sectorielle de la CE  et  qui, en plus, lui rapporterait à la vente quelques milliards précieux  au profit d’une relative tranquillité sur le GRT gaz: on appelle cela faire une pierre trois coups…

De son côté, RWE souhaite faire quelques acquisitions  bien plus rentables que la participation à la sécurité d’approvisionnement du pays. British énergy d’un côté pour le nucléaire civil interdit de développement pour l'instant en Allemagne, TGK 2 de l’autre et la perestroïka gazière… RWE se renforcerait en GB tout en regardant vers l’Est, un peu comme le fait son homologue Eon. 

Tout cela pour dire qu'en Allemagne les priorités ont changé. Faut dire qu’après l’annonce d’Eon vraisemblablement combinée par les services de Mme Kroes, Angela Merckel tente de reprendre la main… La Presse allemande s’est donc encore fait l’écho d’une 4eme voie qui peut se résumer simplement : Touche pas au gaz et on bricole sur l’élec... Et c'est RWE qui porte la bonne parole !

La Commission européenne reste prudente en découvrant cette nouvelle option. On la comprend. Car en regardant de plus près, RWE ne se découvre pas en annonçant aujourd’hui la vente de son réseau électrique ou l’achat de celui d’Eon qui aurait la préférence du gouvernement allemand. Donc rien de neuf au pays de Goethe. 
De notre côté, on estime que l’annonce de la création d’un GRTE européen n’est qu’un écran de fumée, qui au mieux tente de concilier la stratégie des 2 énergéticiens allemands et de leur gouvernement. Car si le Gvt Allemand porte fortement la 3eme voie, c'est qu'il souhaite avant tout garder quelques prérogatives sans pour autant nationaliser les réseaux. 

Sans se faire enfumer, on se permettra simplement de faire ce simple constat pragmatique et sans doute douloureux pour la CE: les milliards vont, une fois de plus, à la création d’oligopole plutôt qu’à la construction de nouvelles capacités. Le piège dogmatique de la séparation patrimoniale se referme donc petit à petit sur ses initiateurs. La séparation patrimoniale comme arme de compétition massive, n’est autre qu’une balle dans le pied…