Pour mieux comprendre

Mardi 6 mai 2008 2 06 /05 /Mai /2008 14:44

La rumeur est sans nul doute un outil performant. Il n’y a qu’à voir la propagation de l’information autour du lâchage éventuel de notre Président de la République autour de la séparation patrimoniale pour s’en faire une idée. Elle embrouille tout le monde, y compris votre serviteur. Tout provient d’un entrefilet de l'hebdo "Challenges" de la semaine dernière qui tourne en boucle, y compris dans certaines têtes externes pourtant bien informées C’est sans doute des échéances proches qui poussent les uns ou les autres à se libérer d’une angoisse informative…en transformant leur désir ou leur cauchemar pour des réalités !

 

Certes, l’Europe, qui se bâtit quotidiennement sur des compromis pas toujours heureux, force aux négociations en tout genre. Il est donc parfaitement plausible que l’Etat français et son chef négocie la séparation patrimoniale contre un autre dossier qui lui tiendrait encore plus à cœur…
Une fuite organisée dans la Presse permettrait ainsi de tester la réaction des uns ou des autres. Par ailleurs, nos deux groupes énergétiques étant désormais côtés en Bourse, cela permettrait de tester sans grand risque et en réel les réactions des marchés sur de telles perspectives, avant de réaliser éventuellement l’opération.

 

Mais c’est oublier aussi que le dossier de la séparation patrimoniale a une forte connotation politique.

 

  • Alors que le Parlement français dans toute ses sensibilités, s’oppose à la séparation patrimoniale ;
  • Alors que des diplomates européens tentent de négocier une troisième voie qui est portée par des parlementaires de Gauche comme de Droite au Parlement européen ;
  • Alors que cette option est également portée par 7 autres pays et leurs parlementaires, et en particulier par l’Allemagne ;

 

Notre Président, après les avoir entraînés dans ce combat difficile, tournerait le dos à tout ce joli monde pour soit disant aborder la Présidence de l’Union dépolluée de ce petit dossier ???
Je sais qu’avec lui tout est possible (cf le slogan de sa campagne), mais il y a quand même des limites à tout. En tout état de cause, vous pourrez compter sans nul doute sur la CFDT pour l'habiller pour l'hiver... s'il retournait sa veste...

 

Mais je pense modestement qu’un tel retournement lui serait préjudiciable et ruinerait définitivement son image qui n’est déjà pas au plus haut, dans sa majorité, dans le pays, et dans les capitales européennes !

 

Bref, le vrai challenge se déroule au moment même ou j’écris ce petit billet à destination de mes lecteurs attentifs et qui méritent bien mieux que des opérations de manipulation. Tout se passe à la Commission ITRE du Parlement européen qui est réunie aujourd’hui pour adopter ou pas les amendements proposés, en particulier ceux qui ont été adoptés dans une autre Commission  (IMCO) et qui ont ouvert la possibilité de la troisième voie.

Ce sera difficile, très difficile … mais là aussi : Tout est possible !

 

Car si d’aventure la troisième voie était adoptée dans cette Commission, ce serait une véritable opportunité politique pour un compromis sur cette base au prochain Conseil européen de début juin. Si elle était refusée, le combat continuerait encore !!!

 

Alors à très bientôt !!!


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Lundi 5 mai 2008 1 05 /05 /Mai /2008 14:33

Auditionnée par le Sénat français le 29 avril dernier, notre Commissaire européenne préférée a fait un cours magistral sur les bienfaits de la concurrence dans le domaine énergétique... sans pour autant convaincre son auditoire !

Visiblement arqueboutée sur ses certitudes, telles que "la séparation patrimoniale va augmenter les investissements", Mme Kroes n'a pas répondu aux questions particulièrement pertinentes à l'instar de celle de Daniel Raoult, faisant un réquisitoire argumenté concernant l'ouverture des marchés et le rappel au principe de proportionnalité.

Concernant la 3eme voie, elle a répondu qu'elle n'est pas fondamentalement en sa faveur, mais elle reste ouverte à la question rappelant que "l'essentiel étant de parvenir à offrir un égal accès au marché et de prévenir les abus de position dominante au détriment des consommateurs. "

Enfin, elle a déclaré ne pas être opposée à la persistance de tarifs réglementés pour les particuliers et les PME.

Bref, du Kroes tout terrain !


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Lundi 28 avril 2008 1 28 /04 /Avr /2008 12:01

L’avenir de la troisième voie au projet de la  Commission européenne sur la séparation patrimoniale se jouera sans nul doute le 6 mai, date à laquelle la Commission ITRE du Parlement européen rendra ses conclusions sur le 3eme paquet énergie par un vote.

 

D’un côté, les tractations en cours entre la Commission et les Etats membres s’achemineraient vers un compromis quelque peu complexe autour d’une troisième voie vidée de son sens. Mais ce compromis est avant tout le reflet actuel du rapport de force entre les pros et les antis séparation patrimoniale qui est en défaveur de ces derniers. Intense activité diplomatique donc, car l’ensemble des acteurs souhaite finaliser les textes avant la présidence Française de l’Union, pour des raisons de calendrier préélectoral (juin 2009- élections européennes).

 

De l’autre,  la Commission parlementaire IMCO avait ouvert une première brèche en acceptant  d’intégrer au texte de la directive la troisième voie présentée par les 8 Etats membres (voir article précédent). Afin le trouver une majorité parlementaire, l’option serait mise en œuvre expérimentalement pendant cinq ans, renvoyant sa pérennisation à un retour d’expérience. Cette idée commence à faire son chemin.

 

Si la Commission ITRE confirme l’option retenue par sa consoeur, il est fort probable que le Parlement européen tout entier pourrait valider cette option.

 

Prise en étau entre le calendrier, la minorité de blocage des 8 Etats membres et les options du Parlement, la Commission européenne ne pourrait que renvoyer ces travaux aux calendes grecques. Elle ne le souhaite pas ! C’est pourquoi, dans un tel environnement politique,  le résultats des tractations au sein du Conseil européen de juin pourrait déboucher vers ce compromis type IMCO qui pourrait se résumer ainsi : Donnons une chance à la troisième voie ! Andris Piebalgs, lors de son audition au Sénat a laissé entrevoir cet espoir...

 

Nous pourrions nous en satisfaire, après toute les pérégrinations autour de ce dossier. Mais cette médaille a un revers. Cela entraînerait encore une instabilité juridique autour des entreprises énergétiques qui ont besoin avant tout de stabilité, car les cycles décisionnels de cette industrie sont à long terme. 3 directives en moins de quinze ans, cela comme à bien faire !!! Les compromis n’ont donc pas toutes les vertus que l’on espère…


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Vendredi 25 avril 2008 5 25 /04 /Avr /2008 13:47

Si la sécu ne compte plus rembourser l'optique, il est d'intérêt européen de rembourser désormais à 100% les prothèses auditives. Promis, juré, je prends personnellement l'option... avec magnétophone !


Extraits du Discours de M Piebalgs devant le Sénat Français le 17 avril 2008 *

..... "Un marché intérieur de l'énergie efficace, pleinement opérationnel et interconnecté est une condition essentielle d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif en Europ e".

Ce n'est pas moi qui le dis; ce sont les Chefs d'Etat et de Gouvernement lors du Conseil européen de mars. Par cette déclaration, le plus haut niveau politique réaffirme un principe clé de l'Union et rappelle que la sécurité d'approvisionnement commence d'abord chez nous.

C'est un principe, mais est-ce une réalité? Hélas, pas encore.

C'est pourquoi la Commission a décidé, en septembre 2007, de faire de nouvelles propositions visant à en améliorer le fonctionnement dans les domaines de l'électricité et du gaz. Vu l'intérêt suscité par ce "troisième paquet", je ne doute pas que vous en connaissiez les grandes lignes. Ce paquet repose sur un juste équilibre entre concurrence et réglementation effectives.

Comme les chefs d'Etat et de gouvernement, je souhaite qu'un accord politique puisse être dégagé le 6 juin, prenant en compte les différentes positions exprimées, dont la "troisième voie".


Je crois qu'il y a eu beaucoup de malentendus sur la question de la séparation patrimoniale et je le regrette
. Ce qui importe in fine, c'est la preuve que la séparation entre activités de production et transport est réelle. Et pour cela, il faut garantir:


- que les investissements nécessaires soient faits à temps dans les réseaux et les infrastructures de gaz comme d'électricité;

- que ces décisions soient prises de manière objective – en fonction des besoins du marché; de manière transparente et non-discriminatoire - et ne servent de prétexte à évincer de nouveaux entrants. Ceci, l'entreprise allemande, Eon, l'a bien compris en décidant de vendre une partie de son réseau. C'est un signe encourageant pour tous. (ndlr : là, il pousse un peu)


Toutefois, cet accord sur la séparation entre activités de production et de transport doit s'accompagner d'un accord sur le renforcement des compétences des régulateurs nationaux et sur la mise en place de cette Agence de coopération. Cela revient en fait à reprendre l'idée française de séparation régulée.


Sur une question connexe, les tarifs règlementés, j'ai déjà effectué une mise au point en décembre dernier au Palais Bourbon.


Je le répète: la procédure d'infraction engagée contre la France ne concerne que les tarifs non domestiques; autrement dit, elle ne touche en aucun cas les clients particuliers. S'agissant de ces derniers, tout ce que je peux dire à ce stade est que la possibilité ouverte par la loi française à la réversibilité devrait inciter davantage de personnes à changer de fournisseur. C'est une bonne chose.

La Commission considère que la protection des clients vulnérables est nécessaire" ...


*Texte garanti sans caviardage !!!!

                                                         Texte intégral ici ---> 

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