Après avoir étudié et adopté le projet de directive électricité largement amendée (voir article précédent), la Commission parlementaire ITRE se prépare aujourd'hui à en faire de même sur le gaz.

Pendant ce temps là, les négociations vont bon train. La stratégie de la Commission européenne est assez claire. Elle tente de briser encore et toujours la minorité de blocage constituée par les 8 Etats membres, toujours rétifs à la séparation patrimoniale. C'est le nœud du problème pour les pros... Alors la CE essaye tout (Alternative pour le gaz contre séparation patrimoniale totale pour l'élec... adaptation de l'ISO, alternative avec la 3eme voie, etc...).

Bref, je m'abstiendrai donc de vous narrer les hauts et les bas de la négociation car à chaque douche chaude se succède une douche froide. C’est sans doute bon pour la circulation … des idées ! Mais les jumelles pour l'observation peuvent s'embuer...

 Il est donc probable que le compromis débouchera le plus tardivement possible avant le conseil européen du 6 juin, car chacun des protagonistes compte bien affaiblir l'autre pour emporter la mise à l'arrivée.

Nous comptons donc sur la détermination des 8 Etats membres, quitte à déboucher sur le rejet du texte. Car nous pouvons vivre sans une troisième directive… du moins, en ce qui nous concerne. Et c'est la raison pour laquelle la FCE-CFDT a lancé l'appel suivant :

3e paquet énergie :

la FCE-CFDT appelle à un compromis acceptable
autour de la troisième voie

Alors que la Commission européenne tente de trouver un compromis sur le 3e paquet Energie pour le prochain Conseil européen, la Fédération Chimie Energie de la CFDT (FCE-CFDT) rappelle son opposition totale, et déterminée, à la séparation patrimoniale des gestionnaires de réseaux de transport (GRT). La FCE-CFDT rappelle son attachement à des groupes industriels intégrés, qui couvrent les activités de la production jusqu’aux services clientèle. La séparation patrimoniale obligerait à découper les groupes industriels existants en plusieurs entreprises, et par conséquent à affaiblir leur capacité d’investissement nécessaire pour le secteur énergétique. En outre, cette séparation ne répondrait pas efficacement à l’augmentation des prix subie par les consommateurs depuis la libéralisation du marché.

C’est pourquoi, la FCE-CFDT encourage les huit Etats membres opposés à la séparation patrimoniale à faire usage de leur minorité de blocage pour déboucher vers le compromis acceptable incarné par bon nombre d’éléments de la troisième voie, portés par la FCE-CFDT. Le renforcement de l’indépendance de la gouvernance des GRT, l’intervention publique autour des programmes d’investissements, un cadre cohérent et adapté pour la régulation, et la protection des consommateurs, autant d’éléments de ce texte de la troisième voie qui sont de nature à limiter les conséquences désastreuses de l’ouverture des marchés du secteur.

La FCE-CFDT rappelle en outre son attachement au caractère 100 % public des réseaux, qui a prouvé son efficacité.

Cette alternative à la séparation patrimoniale permet de répondre aux exigences des autres partenaires européens, sans pour autant démanteler des entreprises énergétiques. Par conséquent, la FCE-CFDT appelle également les députés européens à valider cette troisième voie ainsi définie.

La rumeur est sans nul doute un outil performant. Il n’y a qu’à voir la propagation de l’information autour du lâchage éventuel de notre Président de la République autour de la séparation patrimoniale pour s’en faire une idée. Elle embrouille tout le monde, y compris votre serviteur. Tout provient d’un entrefilet de l'hebdo "Challenges" de la semaine dernière qui tourne en boucle, y compris dans certaines têtes externes pourtant bien informées… C’est sans doute des échéances proches qui poussent les uns ou les autres à se libérer d’une angoisse informative…en transformant leur désir ou leur cauchemar pour des réalités !

Certes, l’Europe, qui se bâtit quotidiennement sur des compromis pas toujours heureux, force aux négociations en tout genre. Il est donc parfaitement plausible que l’Etat français et son chef négocie la séparation patrimoniale contre un autre dossier qui lui tiendrait encore plus à cœur…
Une fuite organisée dans la Presse permettrait ainsi de tester la réaction des uns ou des autres. Par ailleurs, nos deux groupes énergétiques étant désormais côtés en Bourse, cela permettrait de tester sans grand risque et en réel les réactions des marchés sur de telles perspectives, avant de réaliser éventuellement l’opération.

Mais c’est oublier aussi que le dossier de la séparation patrimoniale a une forte connotation politique.

• Alors que le Parlement français dans toute ses sensibilités, s’oppose à la séparation patrimoniale ;
• Alors que des diplomates européens tentent de négocier une troisième voie qui est portée par des parlementaires de Gauche comme de Droite au Parlement européen ;
• Alors que cette option est également portée par 7 autres pays et leurs parlementaires, et en particulier par l’Allemagne ;

Notre Président, après les avoir entraînés dans ce combat difficile, tournerait le dos à tout ce joli monde pour soit disant aborder la Présidence de l’Union dépolluée de ce petit dossier ???
Je sais qu’avec lui tout est possible (cf le slogan de sa campagne), mais il y a quand même des limites à tout. En tout état de cause, vous pourrez compter sans nul doute sur la CFDT pour l'habiller pour l'hiver... s'il retournait sa veste...

Mais je pense modestement qu’un tel retournement lui serait préjudiciable et ruinerait définitivement son image qui n’est déjà pas au plus haut, dans sa majorité, dans le pays, et dans les capitales européennes !

Bref, le vrai challenge se déroule au moment même ou j’écris ce petit billet à destination de mes lecteurs attentifs et qui méritent bien mieux que des opérations de manipulation. Tout se passe à la Commission ITRE du Parlement européen qui est réunie aujourd’hui pour adopter ou pas les amendements proposés, en particulier ceux qui ont été adoptés dans une autre Commission  (IMCO) et qui ont ouvert la possibilité de la troisième voie.

Ce sera difficile, très difficile … mais là aussi : Tout est possible !

Car si d’aventure la troisième voie était adoptée dans cette Commission, ce serait une véritable opportunité politique pour un compromis sur cette base au prochain Conseil européen de début juin. Si elle était refusée, le combat continuerait encore !!!

Alors à très bientôt !!!