Lundi 2 juin 2008
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18:42
Histoire sans doute de faire avaler plus facilement la pilule aux convives, c’est donc au déjeuner des ministres
européens de l’énergie du 6 juin que se tranchera définitivement la question de la séparation patrimoniale ; les négociateurs et sherpas en tous genres ayant fait leur boulot.
Et ce n’est pas l’ultime revirement de RWE, qui a annoncé il y a peu, tout comme Eon, la vente de son réseau de transport gaz, qui perturbera plus
que cela les représentants du gouvernement allemand. Angela Merkel reste visiblement ferme en faveur de la 3eme voie !
Faut dire que nous avons eu, une fois de plus, la démonstration de l’instrumentalisation par la DG concurrence du
droit communautaire à des fins politiques. Même causes, même effets, RWE, semble t-il, pris la main dans le sac de la discrimination, mène au grand jour des négociations avec la
Commission européenne sur la vente de son réseau contre la clémence de la Concurrence : l’éclairage médiatique de l’opération faisant partie du paquet
cadeau…
La présidence slovène présentera donc au début du repas un compromis (confidentiel à ce jour) qui
s'appuiera sur trois options possibles pour parvenir à une séparation effective des GRT :
-
La séparation patrimoniale ;
-
L’ISO ;
et
-
une formule qui permettrait aux entreprises de conserver la propriété des réseaux de transport à condition qu'ils soient
gérés par un GRT indépendant et que des garanties supplémentaires soient respectées pour assurer l'accès équitable et non discriminatoire au réseau, une régulation renforcée sur l'évolution
des investissements, une assurance sur le développement des infrastructures d'interconnexion, par exemple. Cela ressemblerait à un modèle de type RTE, mais cela demande à être
vérifié.
Il est prévu de débarrasser la table à 17h00 max avec une conférence de Presse.
La mise en scène est visiblement grandiose : attendons le clap de
fin !
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Jeudi 29 mai 2008
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15:41
Si les députés européens de la Commission ITRE se divisent sur les conditions d’une plus grande indépendance des GRT,
ils se sont retrouvés avec une quasi-unanimité sur les pouvoirs dévolus au régulateur européen. Adoptant
les trois autres textes du paquet énergie proposés par la Commission européenne (création d’une agence de coopération des régulateurs sur la base ERGEG+, règlements pour les conditions d'accès au
réseau gaz et pour les échanges transfrontaliers d'électricité), ils ont largement augmenté les pouvoirs de cette agence qui devient, à mon humble avis, un véritable
régulateur européen, au risque d’atténuer la visibilité des régulateurs nationaux.
Par contre, ils n’ont pas hésité à vider de leurs prérogatives le réseau européen de
gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (ENTSOE) et de gaz (ENTSOG), proposés par les deux règlements. Par rapport aux projets de la Commission, ces deux instances
deviennent désormais… de simples conseillers du nouveau régulateur européen.
Par un tel grand écart avec la CE, le Parlement, souhaite avant tout être un acteur à
part entière de la régulation européenne du marché énergétique. En effet, cette agence de régulation sera sous le contrôle du Parlement européen… et non de la
Commission...
Il est fort probable que les chefs d’Etats et de gouvernement ne se chamaillent pas sur cette option ainsi retenue. Ils ont
déjà à régler… la séparation patrimoniale… De plus, cela rentrera assurément dans la négociation… avec le Parlement… Sur le dos de la Commission !
Ce sera chose fait le 6 juin prochain. La présidence de l’Union européenne vient, en effet, de confirmer l’ordre du jour du
Conseil européen.
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Mardi 27 mai 2008
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17:20
Je viens de lire avec gourmandise un tract de collègues, auxquels j’accorde toujours un profond
respect, et dont un petit paragraphe semble faire référence, sans doute, à quelques cibles internes et au passage, à l’intervention de la FCE-CFDT sur le projet de directive
encore en débat à Bruxelles.
« Alors que certains s’évertuent à vouloir se convaincre que la situation de filiale d’EDF pérennise sans autre forme l’entreprise intégrée
historique, le patronat n’y voit qu’un montage financier pour capter les bénéfices de RTE. »
Abonnés éclairés et fidèles à ce blog, vous en ferez assurément la même lecture !!! Mais faut-il pour autant être si rapidement péremptoire à l’égard de ces « certains », comme le
laisse suggérer la sémantique utilisée ? Je ne parlerai ici, bien entendu, que pour le compte de la cible que semble être la CFDT de RTE.
Parano? Non ! juste un brin de malice...que j'avoue...opportuniste !
Car, vous l’imaginez bien, notre activité préférée à la CFDT n’est pas « nous évertuer à vouloir se convaincre ». Nous sommes
plutôt dans l’action qui succède à la réflexion. Ainsi, gagner sur la séparation patrimoniale imposée par la frange la plus
ultra-libérale de l’Union européenne, n’est pas un but en soi ou un petit plaisir fugace:
c’est une étape importante dans une stratégie aboutie…
Et si d’aventure, nous perdons cette partie, nous avons aussi sous le coude notre N-1*, comme tout
bon dispatcher ! Car ce dossier comporte plusieurs étapes…qu’il convient de bien appréhender…
Bref, dans cette vaste partie de poker où il y a bien plus fort que nous : ne comptez pas sur nous pour abattre toutes nos cartes… Mais soyez assurés que la seule chose qui nous motive reste l’intérêt général et celui, bien compris, de tous les agents et des entreprises publiques qui le portent
! Nous l'avons largement prouvé par le passé. Rendez-vous donc, en temps utile… au moment de la finale !
Alors, que le « Patronat » profite des fruits de l'intégration financière: c’est de bonne guerre et un effet collatéral acceptable tant que cela ne se fasse pas au détriment
des salariés ou du Service public. De toute façon, il y aura toujours un « patronat » qui profitera des efforts de RTE et de ses agents, quelle que soit la structure juridique
retenue : Depuis que le Monde est monde, ainsi tourne le Monde …
Enfin, nous sommes un peu perplexes de la conclusion quelque peu restrictive de ce tract dont le positionnement intervient sans doute un peu trop tôt…
mais aussi clairement trop tard : « Seule la constitution d’un EPIC regroupant les activités de réseau du Transport nous permettra
d’échapper à ces prédateurs énergétiques. »
Trop tôt car c’est anticiper dangereusement, dans un moment clef, sur la séparation patrimoniale obligatoire…en proposant un miroir
aux alouettes désormais impraticable sauf au prix d’un renoncement trop élevé à notre goût et qui, en tout état de cause, mérite un débat ouvert ;
Trop tard, car il y a déjà eu deux rendez-vous pour cela en 1999 quand c’était économiquement, techniquement
et politiquement possible mais aussi, peut être en 2003… Depuis les choses ont changé, en particulier depuis l’été 2004,
pour l’électricité…et depuis l’hiver 2006, pour le gaz...
Alors, rater un rendez-vous à quelques inconvénients. Nous ne pouvons que remercier amicalement les auteurs de ce document de le rappeler à
tous ceux qui ont encore la mémoire des faits, et d'éclairer les autres.
* Le N-1 est une stratégie d’exploitation du système électrique qui permet d’envisager la perte d’un ouvrage du réseau en maîtrisant pleinement ses
conséquences.
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Jeudi 22 mai 2008
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13:20
Alors
que la séparation patrimoniale est en pleine négociation entre les Etats membres, la Commissaire à la concurrence de l’Union européenne ne désarme pas. Désespérément, elle tente de refaire le coup médiatique d’Eon dont elle avait été à l’origine le 28 février dernier (voir article précédent), histoire de conforter le camp des
pros-séparation qui sont aujourd’hui en position délicate :
« la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle antitrust contre l'entreprise gazière française Gaz
de France pour une violation suspectée d'abus de position dominante et des pratiques restrictives". L'enquête de la Commission découle des inspections menées en 2006 dans les locaux de Gaz de
France, mais la décision définitive ne tombera qu'à l'issue d'une procédure qui permettra d'entendre les arguments de l'entreprise et de ses concurrents. » (Com de Presse de la CE)
Ainsi, GDF est soupçonné d'avoir soit disant restreint la concurrence en
obligeant à réserver longtemps à l'avance les capacités de transport de gaz sur ses infrastructures, en nouant des accords d'importation et en n'effectuant pas suffisamment d'investissements dans
les infrastructures de transport...
Rien ne nous dit quand, où et comment. Vieille
technique politicienne du pouvoir en place...
Faut dire que cette enquête éventuelle prendra quelques temps pour établir la vérité. Et tant
pis si Gaz de France est innocent.
Moi, là où je suis, je n’en sais rien. Mais ce que je sais c’est que le principal pour la Commissaire à la concurrence: assurer la
diversion médiatique.
Ainsi, elle se pose d’avance en victime si les méchants Etats membres opposés à la séparation patrimoniale rejettent la directive, ou pire, si le Conseil
européen trouve un accord autour de la 3eme voie
De telles pratiques, qui ne sont pas nouvelles,
renforcent notre détermination à nous opposer à la séparation patrimoniale et à inviter les Etats membres à faire usage de leur droit de minorité de blocage, si la Commission européenne
persiste.
Nous rappelons que nous n’avons pas besoin vital d’une nouvelle directive pour faire fonctionner le marché du gaz et de l’électricité. Et que
la proposition autour de la 3eme voie est viable et permet de répondre aux attentes de la majorité des Etats membres.
Nous pensons plutôt qu’il serait souhaitable de faire une "enquête" indépendante de la politique
menée par la Commission dans ce secteur… avant les élections européennes!!! Car il y a sûrement
beaucoup de chose à dire…
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