Un an après la publication d'une tribune signée par quelques administrateurs salariés en faveur d'une gouvernance plus démocratique des entreprises, nous enfonçons le clou en élargissant nos propositions.

En effet, aucune leçon de la crise n'a été retenue. Pire, les errements sont de retour à la puissance 2.
Le débat sur les revenus des dirigeants est revenu au devant de la scène. Des entreprises bénéficient des derniers publics sans contre-parties. Les dérives managériales de certaines entreprises peuvent tuer ! Les salariés travaillent pour gagner leur vie, pas pour la perdre !

Pourtant, quelques débats parlementaires sur ce sujet ont émergé à l'Assemblée comme au Sénat. Mieux, des propositions de loi ont été déposées par les parlementaires de tous bords, reprenant quelques pistes évoquées dans notre première contribution. Mais à ce jour, elles n'ont pas encore débouché. Ne parlons pas des engagements du Pouvoir qui ont sombré corps et biens, au large de Toulon...

Là, c'est près de 11 administrateurs salariés qui appellent à ce que cela bouge vraiment et qui s'engagent. Ils sont issus des plus grandes entreprises françaises qui bénéficient de la présence de salariés au sein de leur conseil.

L'objectif est de réconcilier l'opinion publique et les salariés avec l'Entreprise qui, avec les dérives d'un petit nombre, jette l'opprobre sur la vocation première de celle-ci. Le sens de l'entreprise est bien la création de richesse qui se doit d'être justement redistribuée entre le client, les salariés, l'intérêt général et le capital. Il est urgentissime que le capital humain d'une entreprise bénéficie à minima de la considération accordée au capital fiduciaire.

La financiarisation, le court terme, la captation outrancière par une minorité du pouvoir et donc des fruits des richesses produites : ce sont les valeurs qui ont débouché à la crise systémique que nous avons connu. Il est temps d'agir,

car nos enfants méritent mieux que cela !!!

A lire :   ici

La vive polémique autour de la rémunération et de la double casquette désormais très provisoire d’Henri Proglio prouve simplement que l’Etat n’a pas, ou plus, de doctrine autour de la gouvernance de ses entreprises publiques. Elle aurait été utile à tous et en particulier au premier intéressé qui n’imaginait assurément pas une telle intronisation..

Par ailleurs, elle aurait était tout aussi utile au Gouvernement qui s’est levé ces derniers jours  avec pas mal de crampes suite aux diverses contorsions de ses plus éminents membres. Même le chef de l’Etat était à la peine, lundi soir, devant les 9 millions de téléspectateurs. Il fut sauvé par sa maitrise de la dialectique et sa dernière prise de guerre : un tract intersyndical, qui ne demandait simplement que le respect de l’image de Veolia et de son ex-dirigeant.

La mémoire collective n’est pas prête d’oublier l’image du chef de l’Etat brandissant un tract syndical qui dénotait tout de même fortement, avec celle du candidat de 2007 qui fustigeait les syndicalistes « qui associés aux fraudeurs en tout genre, aux voyous, aux technocrates et politiques étaient responsables collectivement d'une partie de la France qui souffre »…

C’est pourquoi et pour ne plus se trouver dans de telles situations, il est urgentissime de rappeler les principes de base de la gouvernance publique. Ils s’appuient, bien entendu, sur les fondamentaux du Service public et non pas sur ceux du marché qui ont montré, ces derniers jours et encore une fois, leurs limites aux yeux de tous les Français.

Premier principe : la transparence des nominations !

Le Parlement est toujours en attente de la loi « ordinaire » promise par le chef de l’Etat suite à la dernière révision constitutionnelle qui impose une audition préalable des candidats. Il faut reconnaître et c’est un progrès certain, qu’Henri Proglio l’a inaugurée. Mais ce fut malheureusement à huis clos et seules quelques personnes averties ont pu avoir accès à l’intégralité des échanges. Ainsi, à l’instar des débats législatifs, une telle audition se doit d’être publique car ces entreprises appartiennent à tous les Français !

Par ailleurs et toujours sur le même principe, tout candidat à un poste de dirigeant d’une entreprise publique devrait,  à minima, présenter sa feuille de route. Sa nomination s’appuierait ainsi plus sur son projet industriel que sur sa personnalité, ou les services rendus.

A RTE et en 2007, à l’occasion de la désignation de Dominique Maillard, je l’avais demandé préalablement à mon vote. On avait eu sa feuille de route, que quelques semaines plus tard, mais seulement par la démarche personnelle du nouveau président. Je rappelerai, à cet égard, que la loi de démocratisation du Service public l’impose aux candidats administrateurs salariés (profession de foi) …

Deuxième principe intangible : L’égalité !

Faire partie d’une instance de gouvernance publique impose un minimum d’égalité autour de la table ne serait-ce que pour affirmer la collégialité du Conseil (responsabilité collective devant la justice). La différence majeure entre les organes dirigeants du privé et du public est la composition du Conseil. Dans les conseils d’entreprises publiques,  la loi et les règlements imposent aux dirigeants élus (administrateurs salariés) mais aussi aux dirigeants nommés par l’Etat, des conditions strictes. Même si des textes permettent quelques libertés pour le secteur privé, il y a une obligation morale pour les entreprises publiques d’être exemplaires sur le principe d’égalité.

Ainsi pour faire la leçon à ceux qui ne veulent toujours pas comprendre ma colère au dernier conseil :

Y a pas de limite d’âge dans le privé pour respecter le principe constitutionnel de propriété ;

Y a une limite d’âge dans le public pour respecter le principe constitutionnel d’égalité !

Troisième principe, la continuité ! 

Jusqu’ici le passage de relais entre les dirigeants, quand il en existe un, relève de la "fast gouvernance". C’est une très mauvaise habitude du secteur public. Faut dire que l’exemple vient d’en haut car les gouvernements sont assez adeptes du passage de relais chronométré entre les ministres, voire le président de la République himself. Finalement, les exigences des actionnaires et salariés de Veolia montrent l‘exemple …

Quatrième et dernier principe : La mutabilité !

C’est à dire l'adaptabilité du Service public aux évolutions de la société et des besoins de l’intérêt général. Dernièrement, les évolutions sociétales telles que la prise en compte de l’environnement et la diversité dans les lieux de pouvoir, à l’image de la France d’aujourd’hui, ont le vent… en poupe…

A titre d'exemple, un projet de loi a été adopté la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée, premier pas vers un renouvellement souhaitable de la caste composée par une centaine d’élites masculines à permutations circulaires qui s’arrogent la gouvernance des entreprises françaises.

Mais je tiens à souligner tout de suite que ce n’était pas le cas à RTE. En effet, la majorité du conseil de surveillance (présidente + membres) est féminine par la volonté jusqu’ici exemplaire du groupe EDFet de l'Etat. Il est peu probable que cette exemplarité soit maintenue … C’est bien dommage car « les filles » ont démontré concrètement que les qualités humaines, associées à l’expertise n’est évidemment pas l’apanage exclusif du genre masculin.

C’est pourquoi, à RTE, nous nous engageons, à la CFDT, à mettre en œuvre cette démarche de la parité totale, sans attendre la loi,  pour l’élaboration de la future liste pour le Conseil de surveillance de 2010. C’est pas pour faire joli ou de la démagogie, c’est pour démontrer que la CFDT est bien composée de personnel féminin de qualité !!!