En adoptant ce midi le projet de directive gaz avec ses amendements, le Parlement européen vient d'ouvrir une issue possible à l'intégration de la 3eme voie.

Certes, le texte adopté, par une très large majorité parlementaire (579 Pour / 80 et 52 abstentions), n'est pas le reflet exact de la troisième voie adoptée par le Conseil européen. Mais il permet de garder une entreprise verticalement intégrée, sous conditions plus drastiques, avec par exemple :

Une sanctuarisation de l'organe dirigeant du GRT, avec un directoire protégé de l'entreprise verticalement intégrée en matière de nomination, de débarquement mais aussi d'intérêts professionnels. Mais avec des conditions strictes:  pas de poste 5 ans avant et 5 après dans le groupe intégré.

Des dispositions qui s'élargissent aux salariés du GRT (pas d'intérêts avec le groupe verticalement intégré : ex exit les actions gratuites et l'intéressement lié aux résultats du groupe).

Un administrateur indépendant doté d'un droit de veto et nommé par le régulateur qui vérifiera si c'est bien les intérêts du GRT qui sont mis en oeuvre et si le GRT investit suffisamment.

Une clause de révision qui permettra à l'agence européenne des régulateurs d'évaluer l'indépendance des GRT et éventuellement de proposer des dispositions contraignantes 7 ans après l'adoption de la directive.

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Bref, au-delà du texte adopté, cela prouve au moins que le parlement veut bien discuter autour de la 3eme voie avec le Conseil européen. Cela ouvre donc un cycle de négociation pour que les directives soient adoptées d'ici la fin de l'année. 

Mais d’ores et déjà, Gaz de France peut prétendre à garder son GRT… au moins pour réaliser la fusion avec Suez !!!

Notre Président, qui a toujours le bon tempo médiatique, a annoncé avec opportunisme la construction d’un second EPR en France, quelques heures après la libération d’Ingrid Betancourt et quelques heures avant le Conseil énergie informel de l'UE. Ficelle d’une stratégie de communication largement utilisée outre-atlantique, le gavage médiatique, (un sujet chassant l’un ou dissimulant l’autre), permet de noyer le poisson par le remplissage du moindre espace média. La désertion de la Presse écrite par les lecteurs français faisant le reste, nous sommes désormais dans une machine infernale qui ne permet plus le débat serein, sauf au risque d'être en décalage de l’opinion publique.

Mais les spin doctors de Sarko ont oublié que le débat sur le second EPR devra quand même se faire... ne serait-ce que par la stricte application de la loi du 10 février 2000 qui invite dans son article 6 à un débat sur la PPI ( programmation pluriannuelle des investissements) dans l’année qui suit le renouvellement de l’Assemblée nationale. Alors, les candidats, déjà fort nombreux à la construction de cette nouvelle unité de production se devront d’attendre patiemment les conclusions parlementaires. Eh oui, nous sommes en démocratie !!!

Sur le fond, il y a sans doute beaucoup à dire. Si l’augmentation du parc de production électrique à l’horizon 2020 ne se conteste pas à la lueur des projections actuelles de RTE, les questions restent nombreuses autour de la technologie employée, de son implantation géographique et de la nature de l’exploitant. Si sur ce premier terme, le Président semble avoir tranché, il s’est bien gardé d’apporter sa vision aux deux autres éléments, attendant sans doute d’observer l’agitation des acteurs concernés pour fixer une ligne directrice à sa majorité. Car in fine, c’est bien elle qui décidera et qui en portera la responsabilité.

Les deux premiers éléments pragmatiques que je peux apporter à ce futur débat sont de nature basique. Le premier c’est que la technologie retenue par le Président nécessite pour son implantation géographique une source froide conséquente, ne serait-ce que pour des considérations techniques et économiques, et un raccordement au réseau; Le second, concernant le choix de l’exploitant, ne pourra se faire sur des considérations de sûreté d’une technologie, certes maîtrisée dans le monde par de très nombreux acteurs, mais qui se devra de répondre à l’inquiétude d’une opinion publique de plus en plus à la recherche du zéro défaut et de l’application du principe même de précaution inscrit depuis peu dans notre Constitution. A ce jeu, les différents acteurs ayant déjà signalé leurs prétentions, ne jouent pas dans la même cour. Certains n’ayant aucune expérience dans le nucléaire civil, d’autres quelques dizaines d’années et enfin un acteur dominant qui revendique avec raison, plusieurs dizaines de siècles d’exploitation avec ses 58 tranches.

Alors, quand le débat et le temps du choix viendront, il faudra bien plus qu’une libération d’une icône pour faire avaler la pilule d’une éventuelle décision qui ne serait pas partagée…