L’ordonnance, qui a aussi pour objet la transposition du 3eme paquet énergie, a été publiée ce matin même au Journal officiel. Elle a pour objectif en premier lieu de porter codification de la partie législative du code de l’énergie, notre nouvelle bible qui est annexée à l’ordonnance.

Pour les parties qui traitent la transposition des directives et qui concernent directement les intérêts des agents, il est à noter :

Concernant les actions détenues par les agents des Grt, des dispositions particulières et dérogatoires sont précisées dans l’article 10 de l’ordonnance. En effet, Ici, nous nous étions interrogés sur les dispositions proposées dans le code de l’énergie :

 « Art. L. 111-33. − La rémunération des dirigeants et des salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peut être déterminée que par des indicateurs, notamment de résultats, propres à cette dernière.

Les dirigeants et les autres salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt dans les autres sociétés composant l’entreprise verticalement intégrée d’électricité ou de gaz définie à l’article L. 111-10, ni recevoir directement ou indirectement aucun avantage financier de la part de ces sociétés.

Ils peuvent détenir des actions de la société gestionnaire du réseau de transport et bénéficier de prestations à destination de l’ensemble des sociétés de l’entreprise verticalement intégrée et gérées au niveau du groupe dans les domaines de la couverture des risques de santé, d’invalidité, d’incapacité ou de décès, des régimes collectifs de retraite, ainsi que de prestations dans les domaines sociaux ou culturels »

Le gouvernement propose donc un dispositif dérogatoire pour la plupart des salariés des GRT

plus conforme à notre droit :

Ainsi, « L’interdiction de détention d’intérêts et de distribution d’avantages financiers faite à la totalité des personnels des sociétés gestionnaires de réseaux de transport à l’article L. 111-33 du code de l’énergie ne s’applique pas aux droits que les salariés et les mandataires sociaux des sociétés gestionnaires de réseaux de transport qui ne sont ni dirigeants ni membres de la minorité des conseils d’administration ou de surveillance tiennent des plans de distribution d’actions gratuites, des plans de distribution d’options sur titres (ou « stock options »), des accords de participation ou d’intéressement ou de tout autre dispositif leur conférant un intérêt dans les autres sociétés de l’entreprise verticalement intégrée définie à l’article L. 111-10 du même code qui sont en cours, à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, » 

L’ordonnance ne définit par contre pas de dispositif transitoire sur les autres questions que nous avions posées au Conseil supérieur de l’énergie. En absence de précision, les dispositions s’appliquent donc de plein droit le 1^er juin 2011.

Il y aura donc, sans doute, un peu de grain à moudre entre les directions des GRT et les représentants du Personnel pour traiter au mieux les conséquences des nouveaux dispositifs réglementaires qui s'appliquent désormais à leurs agents.

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Au delà des grands débats  qui émergent aujourd’hui autour du nucléaire à la suite des évènements dramatiques qui frappent sans répit le Japon, nous nous permettons d’avoir simplement une pensée solidaire pour nos collègues de TEPCO, encore présents à la centrale de Fukushima.

Dans des conditions extrêmes, tant physique que psychologique, une poignée d’exploitants de la centrale tente, avec le peu de moyen qui leur reste, de circonscrire un processus implacable pouvant impacter la santé de plusieurs millions de gens.

Déjà, tout comme des centaines de milliers d’habitants, ils ont vécu l’enfer : Mais ils continuent ! Dépassant toutes les doses maximales admissibles, ils connaissent parfaitement les conséquences sur leur propre santé : Mais ils continuent !

Tous les salariés qui travaillent en équipe connaissent les ressorts de cet héroïsme professionnel: la camaraderie, l’amitié, la solidarité. Et malgré les milliers de kilomètres qui nous séparent et nous protègent, nous partageons avec eux ces mêmes valeurs qui rendent le monde plus humain.

Alors dans le flot incessant des images, des informations de tous ordres ou des discours qui dissimulent votre courage, ici nous pensons à vous et à vos familles!

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Beyond the great debates that emerge around the civil nuclear industry following the dramatic events that strike relentlessly the Japan, we would have a thought for our colleagues of TEPCO who work at the Fukushima nuclear power plant.

Under extreme conditions, both physical and psychological, a few employees try with little way to delimit a relentless process that may impact the health of millions of people.

Already, as hundreds of thousands of people, they went through hell : But they continue!

Exceeding all maximum doses, they know the consequences on their own health : But they continue!

All employees who work in teams, know the springs of professional heroism: camaraderie, friendship and solidarity. And despite the thousands of miles that separate us and protect us, we share with them the same values that make the world more human.

So, in the endless flow of images, informations of all kinds of speech who conceal your courage, here we are thinking of you and your family!

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幸運を祈る。

がんばれ みなさん