Utopie ou du domaine du possible ? Nos propositions sont plutôt du domaine du souhaitable et qui réclament un changement de cap dans la Gouvernance ! Cela sera possible par le niveau du soutien que vous allez nous accorder. En tant qu'électeur vous en êtes aussi acteur !
Ces propositions sont avant tout les fruits de tous les échanges que nous avons eus avec beaucoup d'agents, de régions et de métiers divers. Ancrés dans votre quotidien, les élus et militant CFDT ont apporté aussi leurs contributions à ce projet.
Elles s'inscrivent, bien entendu, dans les prérogatives du Conseil. Elles n'abordent pas les sujets brûlants comme le pouvoir d'achat qui relèvent, bien entendu, d'autres instances où la CFDT joue tout son rôle !
Mettre "l'Homme" au cœur des priorités de l'entreprise, c'est donc un nouveau chapitre pour RTE à écrire ensemble.
Passons au crible notre projet...
Avoir la feuille de route des candidats au Directoire pour se prononcer sur sa désignation :
C'est une exigence minimale et pleinement dans les prérogatives de l'administrateur... Elle engage le Directoire devant le Conseil. Et à la CFDT, on se prononce d'abord sur les orientations et les pratiques des candidats à la direction de l'Entreprise.
Peser pour introduire la fonction RH au cœur de la Gouvernance :
C'est le choix du futur président du Directoire de proposer cette option ou à la majorité du Conseil de lui "conseiller". Elle n'a rien, bien entendu, d'abracadabrantesque, Déjà de nombreuses entreprises l'ont intégré dans leur stratégie de développement et font cette démarche pour assurer la croissance de l'entreprise. En effet, deux options se posent dans la conduite d'une entreprise. Soit, on fait de la "gestionnite" avec des indicateurs qui font que l'entreprise n'a qu'un unique objectif : réduire les coûts... avec des incidences sur les effectifs ou les conditions de travail. Soit, on s'appuie sur le Personnel pour assurer cette croissance en développant des activités à valeur ajoutée : cela s'appelle "entreprendre". RTE a d'important relais de croissance de par le professionnalisme de son Personnel qui n'est à ce jour, pas suffisamment exploité de notre point de vue. Cela doit faire partie intégrante de la stratégie de l'entreprise... prérogative du Conseil...
En France, les entreprises qui s'engagent vers cette voie sont souvent celles qui innovent le plus et qui bénéficient d'un climat social de bon niveau. En Allemagne, c'est le cas de la plupart des entreprises. A ce titre, une filiale du groupe EDF est ainsi gouvernée : EnBW... Et le Service public se doit d'être innovant pour assurer sa perennité !
C'est aussi à l'avantage des agents car, sans toucher aux prérogatives des institutions représentatives du Personnel, elle engage le Directoire à en débattre devant les administrateurs, tout en préservant son indépendance. On y gagne en clarté et en perspectives intéressantes pour le Personnel. Nous pèserons pour que ce débat débouche concrètement dans l'intérêt des agents et de l'Entreprise.
Rémunération des membres du Directoire.
C'est une prérogative importante des Conseils d'administration ou de surveillance. Les parts variables, qui peuvent
aller jusqu'à 50% de la rémunération, sont construites sur des critères pas toujours transparents car déterminés au sein d'un comité du Conseil appelé, "Comité des rémunérations". La présence des
salariés au sein de ce comité est jugée, encore aujourd'hui, inopportune. Et pour cause... Les critères financiers pèsent pour beaucoup. Nous, nous souhaitons participer à ce comité malgré le
barrage qu'ont édifié les actionnaires, afin que d'autres critères soient pris en compte. Mais ce barrage est en train de se fissurer car le législateur commence à nous entendre. En effet, trois
propositions de loi on été déposées à l'Assemblée et au Sénat. Et une fois de plus, c’est une pratique courante en Allemagne, et donc à EnBW… On ira pas jusqu'à demander la vice-présidence du
Conseil, qui est assuré, encore à EnBW, par un administrateur salarié...
Par ailleurs la sanction du dirigeant est nécessaire quand il manque gravement à ses devoirs. Cette vision, largement partagée, est issue des dérives constatées à France Télécom !
Encourager les représentants des pouvoirs publics au Conseil en faveur d'un projet industriel et social ambitieux est vital car ils sont normalement porteurs de l'intérêt général. Jusqu'ici, ils ont été, de notre point de vue, quelque peu timorés, sauf sur les demandes de productivité... Mais les débats portés par les administrateurs salariés les poussent à s'impliquer d'avantage. Il ne faut pas grand chose : un peu de détermination de notre part et des directives claires des tutelles...
La garantie de la transparence des décisions est une évidence qui est parfois difficile à obtenir. Mais quand les administrateurs salariés s'impliquent, c'est souvent un acquis.
Le capital de RTE doit rester public. Cela relève de la loi et le statut public de RTE est suffisamment garanti, y compris par la Constitution que seuls les 3/5eme du Parlement français peuvent changer. A ce jour, le risque de privatisation de RTE est juridiquement inexistant et politiquement improbable
Mais la simple ouverture du capital de RTE peut faire changer la donne. Un nouvel administrateur issu d'autres intérêts que ceux d'EDF peut tout changer. Et nous pensons que ce n'est pas un gage d'avenir pour RTE car cela constitue un cheval de troie qui irait à l'encontre de l'indépendance de RTE de son actionnaire verticalement intégré. Ne parlons même pas de la vente de plus de la moitié de RTE.. qui affaiblirait le caractère public du groupe EDF...
Alors des projets communs avec d'autres GRT, ou d'autres entreprises peut se faire autrement que par des échanges de capitaux dont les seuls gagnants sont les artisans de la Finance. En cas de nécessité, le partenariat industriel est une voie à privilégier.
Enfin l'information du Personnel. Un administrateur même salarié, est soumis au devoir de réserve et de confidentialité. Cela n'a pas empêché l'administrateur CFDT actuel, en respectant scrupuleusement le cadre des contraintes qui s'appliquent à lui, d'informer largement en toute transparence le Personnel. Son site internet avec près de 500 articles est là pour le prouver...L'objectif est de décrypter le plus simplement possible la complexité de l'environnement auquel RTE est soumis. Cet outil, qui remporte visiblement un succès, sera modernisé et adapté pour que tous les agents puissent y avoir accès!
Ainsi, pour que le "souhaitable" devienne "possible", il n'y a pas d'autre solution: Accorder massivement vos suffrages à notre liste !