Certaines sources indiqueraient que le Gouvernement se propose une nouvelle fois de transposer en droit français la 3eme directive européenne sur l’électricité par voie d’ordonnance (art 38 de la Constitution); c’est à dire sans débat parlementaire préalable sur le fond.

RTE et ses salariés sont directement concernés par ce texte sur bon nombre de dispositions...

Le Gouvernement aurait ainsi trouvé un « cavalier législatif » au Sénat pour repasser les plats du « feu article 10 du projet de loi Nome ». La tactique est simple : le Gouvernement propose un amendement en séance qui est adopté par un hémicycle clairsemé et pas forcément concerné. Energie 2007 croit savoir que l’opération sera montée pour le 17 novembre à l’occasion du débat sur une proposition de loi fourre-tout concernant « diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire ».

L’avantage d’utiliser ce texte est qu’il est en « procédure accélérée », c’est à dire avec une seule lecture par assemblée…et que le bureau de l’Assemblée nationale peut aussi saisir une autre commission... ou un autre rapporteur…que Nome et qu’en cas de différent, une simple CMP (quelques parlementaires) tranche….

Car le Gouvernement avait été retoqué par les députés sur cette option à l’occasion de la première lecture du projet de loi NOME à l’Assemblée nationale. A sa décharge, il faut dire que le temps presse car les dispositions de la Directive s’imposent à la France à l’échéance du 3 mars 2011. Ainsi, même en absence de loi de transposition, certaines dispositions précises s’appliquent directement à cette date, voire avant, car la jurisprudence européenne rappelle à plusieurs reprises que le fond ou des éléments très précis d’une directive, peuvent s’appliquer quelques jours après la publication de celle-ci au JO des communautés européennes (août 2009)…

Si les sénateurs acceptent ce qu’a été refusé par les députés et que le processus suit son cours normal, les dispositions prévues par Bruxelles ne pourront malheureusement pas être enrichies par un débat démocratique ; en effet, la voie de l’ordonnance a une valeur réglementaire immédiate sous l’expertise du Conseil d’Etat jusqu’à ratification de cette ordonnance par le Parlement renvoyée à plus tard.

Pourtant, il y aurait tant de dispositions à parfaire…avant…

D’après les Echos de ce matin, GDF-Suez vient de faire part au Gouvernement de son retrait du projet EPR de Penly. Un beau pavé dans la mare...

Effet du projet de loi NOME qui pousse les concurrents d’EDF à plutôt se servir du dispositif de l’Arenh au lieu d’investir (démonstration faite !), retard sur Flamanville 3 avec envolé des coûts du premier prototype français, prédominance d’EDF dans l’équipe française du nucléaire issue du rapport de François Roussely renvoyant GDF-Suez à ses tuyaux... ou tout à la fois, le deuxième EPR français annoncé en grande pompe par Nicolas Sarkozy en janvier 2009 vient de voir un de ses principaux contributeurs (33%-8 pour Total) prendre le large.

Il faut sans doute y voir aussi une analyse politique du groupe de Gérard Mestrallet sur les chances de reconduite à la frontière de l’Elysée en 2012 de notre champion des sondages, date à laquelle le 1^ER béton de Penly devrait couler…. En effet, il est fort probable que cette tranche nucléaire sera l’objet d’une attention soutenue des partenaires écologistes dans le cadre d’un accord de gouvernement. Et compte tenu qu’il n’y a pas que les éoliennes qui ont le vent en poupe… Gérard a tranché… sur la tranche…  au dernier moment où il pouvait le faire… Habile mais pas chevaleresque… Bienvenue dans la vraie vie !!!

Vous vous souvenez de la position que j’avais exprimé à l’époque sur la décision du président de la République qu’il avait pris, seul, sans débat :  « Nous n'avons pas besoin d'un deuxième EPR pour arriver à l'équilibre entre l'offre et la demande d'ici à 2020 en France ».Cette position, elle aussi tranchée,  prenait en compte le pire des scénarii du Grenelle et rappelait que le nucléaire n’a pas la vocation de répondre aux pointes de consommation électrique dont les niveaux restent la principale préoccupation … Avec le sabordage du Grenelle sur le volet « incitation fiscale aux économies d’énergie », je reste persuadé qu’il reste pas mal de grain à moudre sur la maitrise des pointes et qu’Erdf, (associé à RTE), doit se concentrer sur ce projet industriel motivant et efficace pour la collectivité plutôt que de mobiliser de l’énergie et de l’argent sur d’autres prétentions à vocations purement financières…

Mais il est fort probable que dans les heures qui vont venir, notre Président va confirmer la construction de Penly 3, malgré le bras d’honneur de Gérard. Charge à EDF à trouver un nouveau tour de table dans des conditions déplorables pour négocier ou… à renforcer son endettement futur. Il y a, sans doute là, de quoi alimenter le débat parlementaire qui va s’ouvrir sur NOME au Sénat lundi prochain, pour proposer une alternative industrielle à l’Arenh… Dans de telles conditions, je ne vois pas pourquoi les gestionnaires de réseau n’étudieraient pas cette opportunité nouvelle pour faire leurs emplettes de kWh en vue de compenser les pertes réseau de 2017 à 2077 en signant un contrat d’approvisionnement long terme gagnant/gagnant, dit "contrat à participation"… Vous voyez, le cynisme vient jusqu’ici...

Enfin et pour terminer sur l’ironie de l’Histoire, l’annonce de la construction de Penly 3 en partenariat avec GDF-Suez, avait été faite le 29 janvier 2009, jour d’une manifestation qui avait mobilisé 2,5 millions de personnes dans les rues en faveur du pouvoir d’achat…

Il est indispensable qu’en ce jour du 23 septembre 2010 où GDF-Suez bat en retraite sur Penly, que des millions de personnes battent le pavé en faveur d’une retraite plus juste, pour confirmer que l'Histoire repasse toujours les plats !!!