Le Conseil de surveillance de RTE s’est réuni ce matin pour procéder à l’élection du nouveau président du Directoire de RTE dont le mandat se terminait ce soir. Dominique Maillard a été reconduit pour cinq ans par l’unanimité des votants.

Bien que l’ensemble des administrateurs salariés n’aie pas été correctement associé à l’intégralité du processus de nomination du président du directoire, acte majeur du Conseil, j’ai quand même pris part au vote en apportant mon suffrage à sa nomination.

Ces pratiques quelque peu irrespectueuses pour les administrateurs que nous sommes à part entière ne sont malheureusement pas nouvelles. Déjà en 2005, nous n’avions pas été associés au processus : les administrateurs salariés avaient été élus quelques mois après... Puis en 2007, où malgré nos demandes réitérées, nous avions appris par la Presse le nom validé par le Ministre. Ce qui avait valu de ma part en mai 2007, une absence de participation au vote.

Là, c’est le manque de temps en période estivale pour nous informer pleinement sur la proposition offerte au ministre. Bref, à chaque fois il y a une bonne raison pour qu’on ne puisse pas auditionner les candidats avant et prendre ainsi toutes nos responsabilités de façon éclairée.

Mais cette fois-ci, M. Maillard ayant fait acte de candidature au précédent Conseil, j’ai pu me faire une opinion précise sur cette option et ainsi participer à sa désignation, une fois connu l’avis de Jean-Louis Borloo.

Au-delà de la connaissance de l’homme, qui a dirigé RTE pendant plus de trois ans, j’avais comme exigence particulière de connaître la feuille de route du candidat conformément à mes engagements de campagne. Son projet industriel est un élément qu’il a tenu à préciser en confirmant sa détermination à « relever les défis de l’entreprise pour construire l’Europe de l’électricité, raccorder les moyens de productions nouveaux et répondre aux exigences et aux attentes de l’ensemble des parties prenantes en matière sociale, environnementale et économique ».:

Ainsi :

 Sur les Onze objectifs pour l’avenir de RTE qui ont été présentés aux salariés, et en tant qu'administrateur dont la responsabilité personnelle est engagée :

* Investir massivement dans le développement et les adaptations du réseau : J’approuve ;

* Réduire l’émission de SF6 de 20% d’ici 2014 : J’approuve ;

* Améliorer la qualité de fourniture et l’étendue de nos services : J’approuve ;

* Diminuer les dépenses d’exploitation de 1% par an : Je rappelle que nous avons mis sur la table une solution pour réduire les charges sur l’achat des pertes qui constitue pour moi une priorité car c’est le plus efficace et qui répond intégralement à cet objectif ;

* Accentuer notre coopération avec les autres gestionnaires de réseau (R&D, échanges de

personnels, renforcement des interconnexions, outils de coordination communs). J’approuve dans le cadre juridique actuel (qui règlemente fortement les prises de participation dans d’autres GRT). Il est hors de question pour moi que RTE entre au capital d’autres GRT. Outre le fait qu’économiquement cela ne tient pas la route, il y a plein d’autres pistes pour mobiliser efficacement les finances de RTE ;

* Poursuivre et inscrire dans la durée la démarche Santé Sécurité au Travail ; J’approuve ;

* Enrichir et diversifier le potentiel humain de l’entreprise en portant, dès 2011, un taux significatif d’apprentis, en embauchant des cadres au profil plus tertiaire, en garantissant l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et en favorisant l’emploi des seniors; J’approuve ; 

* Accroître le niveau de performance de l’entreprise en y associant un dispositif de reconnaissance de chaque salarié basé sur des objectifs individuels motivants et sur une plus grande implication des salariés dans la vie de l’entreprise. J’approuve la seconde partie et demande que la première soit entièrement traitée avec les représentants des salariés concernés dans les IRP ; 

* Mettre en place chaque année a minima deux « démonstrateurs » de notre savoir-faire en R&D; J’approuve le terme « minima » ;

* Etre d’ici trois ans l’un des GRT leaders dans le domaine des Smart Grids ; J’approuve ;

 * Mettre en place avant fin 2010 une démarche d’entreprise favorisant et valorisant l’innovation dans tous les domaines. J’approuve ;

Mais au-delà de ces engagements, je souhaite que le Président du Directoire agisse quotidiennement en se rappelant que la première richesse de l’entreprise : ce sont ses salariés !

Ainsi, j’estime que les ressources humaines de l’entreprise doivent être au cœur de la stratégie de développement de l’entreprise dans une vision entrepreneuriale.

J’attends donc des actes :

* Pour assurer le développement de l’entreprise en s’appuyant sur le potentiel des agents ;

 * Pour renforcer le dialogue social en respectant plus encore les interlocuteurs et en particulier les salariés inquiets pour l’avenir de leur activité dans les régions qu’ils aiment ;

* Pour prioriser la croissance de l’activité plutôt qu’une vision étriquée issue de la « gestionnite ».

Enfin, j’ai pu, pendant 2 ans, constater l’attachement au Service public de Dominique Maillard, et qui ne date pas d’hier. Et c’est une valeur que partage l’immensité des agents de RTE ! 

C’est pourquoi, j’ai apporté mon suffrage pour sa nomination à la présidence du Directoire de RTE. Mais cela reste un suffrage exigeant comme je l’ai indiqué au Conseil ! Je serai, dans mon rôle d’administrateur élu par les salariés, vigilant sur la mise en œuvre des engagements et sur les réponses à mes attentes et à celles de l’ensemble des agents de RTE.

Reste désormais à renouveler l’intégralité du Conseil de surveillance et à Dominique Maillard de proposer au Conseil de surveillance, un Directoire. J’ai souhaité que cela soit fait dans les plus brefs délais !

Au beau milieu de la torpeur estivale, EDF a annoncé réfléchir à affecter une partie des capitaux de RTE au fond de démantèlement des centrales nucléaires. EDF précise dans son communiqué de Presse que cela ne remet pas en cause sa propriété de l’intégralité de sa participation dans RTE, aujourd'hui à 100%.

Mais en fonction du niveau de l'option choisie, en particulier supérieure à 50%, cette affectation à ce fond pourrait avoir des incidences sur la gouvernance de RTE et sur la structure financière du groupe EDF. Bien que le fond soit géré par EDF, la consolidation des dettes de RTE (comme des résultats…) au niveau du groupe ne serait plus obligatoire et ainsi « désendetter » le groupe EDF des dettes de RTE qui pèsent pour près de 6,3 milliards. Donc bonnes nouvelles pour les financiers… Et si ce choix était retenu, EDF devrait abandonner des sièges au Conseil de surveillance, et donc perdre sa majorité… Coup double pour les banques et Bruxelles, dont la Commission est attentive à l’indépendance de RTE ? Tout cela mérite éclaircissement….

Mais cette option, en offrant une réponse aux attentes financières de certains posent aussi d’autres questions. Les conditions législatives et réglementaires de la composition du fond de démantèlement sont strictes. En effet, les fonds dédiés se doivent de répondre à des caractéristiques précises. Les actions de RTE sont-elles suffisamment « liquides » pour répondre à ces exigences : elles le sont si l’Etat prend toutes ses responsabilités en cas de ponctions sur le fond… Quelle est donc la stratégie de l'Etat, principal actionnaire ?

Encore des éclaircissements à obtenir…

Bref, le tour de table financier de RTE a toujours suscité des attentes, rumeurs et velléités. La fin juillet n’est sans doute pas une date adaptée pour poser un débat qui touche l’avenir de RTE… Surtout que votre serviteur a droit, comme tous ses collègues, à des vacances bien méritées !!!