L’association des traders d’énergie (EFET) est à la manœuvre sur NOME. Pour certains d’entre eux, c’est bien entendu une question de survie ; ils s’inquiètent sur la disposition phare du projet de loi qui conduit un transfert de volume conséquent du marché vers l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) proposé par NOME. A leurs yeux, cela réduirait la liquidité du marché et pousserait de fait les prix du marché à la hausse.

Leur réquisitoire peut se résumer en une phrase : Un dispositif complexe, voire illégal, pour les clients qui peuvent éventuellement gagner d’un côté, mais qui risquent certainement de perdre, de l’autre… 

Ce n’est effectivement pas dénué de fondement. Mais rassurez-vous, l’EFET a plus d’un tour dans son sac et plante ses banderilles.

En effet, pour réduire ce risque, ils proposent au contraire que les volumes de l’Arenh (au max 140 TWh) passe par le marché, avec la mise en œuvre de couvertures financières en faveur des éligibles au dispositif. Ainsi les écarts entre prix du marché et prix régulés seraient compensés par des assurances… Le mécanisme est astucieux mais devinez qui proposerait de tels contrats (voir ici les membres de l’association) avec, certainement à la clé, la création d’un marché dérivé sur les couvertures… Cela ne vous dit rien ?

Par ailleurs, dans leur missive adressée cet été à la Commission européenne, ils tirent à boulets rouges sur le reste des tarifs règlementés (cela fait toujours du bien de lui rappeler) et la possibilité donnée aux gestionnaires de réseaux, d’accéder pour une part non négligeable de l’achat de leurs pertes aux conditions de l’Arenh. Sans le démontrer, ils tentent de faire croire que cette disposition ne sera pas avantageuse pour le consommateur final… et rappellent « gentiment » à la Commission que cette disposition n’est pas conforme aux directives qui imposent l’achat des pertes sur le marché…

Effectivement le projet de loi, tel qu’il est écrit pose deux problèmes majeurs de compatibilité aux textes européens. Celui souligné par nos traders et un qui ne résistera pas aux foudres bruxelloises sur une clause de destination introduite dans le texte (Nome donne l'accès à la production nucléaire pour la revente d’énergie sur le territoire français), interdit par le traité de l'Union européenne dans son article 81 ; Le texte proposé jusqu’ici est donc pernicieux sur ce plan là car personne n’imagine que cette impasse soit faite inconsciemment par le gouvernement français… Eon et GDF-Suez ont été condamnés lourdement par la Commission européenne sur des clauses de destination quelque peu similaires en juillet 2009… Bref, cette restriction législative sautera d’une façon ou d’une autre... sous l'applaudissement des aficionados.

Nos traders viennent donc ici grossir les rangs des dubitatifs de la bien « Nomée » qui sera en discussion au Sénat à la fin du mois. Mais ils comptent bien participer à la corrida.

C’est pourquoi, ici nous espérons, sans trop d’illusions, que la sagesse légendaire de nos sénateurs sera éclairée par ce qui existe déjà en terme d’accès au « sourcing nucléaire » depuis des décennies avec les contrats long terme (centrales à participation qui n’a rien à voir avec l’ouverture du capital des centrales) et qui a le triple mérite :

 * de favoriser la « liquidité » des investissements, en gardant un exploitant unique des centrales,

 * de limiter les hausses tarifaires (Turpe) par la participation des gestionnaires de réseau au dispositif,

tout en étant aisément euro-compatible…

Bref, une vision industrielle de la problématique.

Malheureusement, histoire de ne pas se fâcher avec le Gouvernement, les sénateurs de la majorité se proposent de renvoyer cette option quand l’heure de payer les prolongations des centrales nucléaires viendra... sans doute d’ici 5 ans…

Encore une occasion ratée… Olé !

Le Conseil de surveillance de RTE s’est réuni ce matin pour procéder à l’élection du nouveau président du Directoire de RTE dont le mandat se terminait ce soir. Dominique Maillard a été reconduit pour cinq ans par l’unanimité des votants.

Bien que l’ensemble des administrateurs salariés n’aie pas été correctement associé à l’intégralité du processus de nomination du président du directoire, acte majeur du Conseil, j’ai quand même pris part au vote en apportant mon suffrage à sa nomination.

Ces pratiques quelque peu irrespectueuses pour les administrateurs que nous sommes à part entière ne sont malheureusement pas nouvelles. Déjà en 2005, nous n’avions pas été associés au processus : les administrateurs salariés avaient été élus quelques mois après... Puis en 2007, où malgré nos demandes réitérées, nous avions appris par la Presse le nom validé par le Ministre. Ce qui avait valu de ma part en mai 2007, une absence de participation au vote.

Là, c’est le manque de temps en période estivale pour nous informer pleinement sur la proposition offerte au ministre. Bref, à chaque fois il y a une bonne raison pour qu’on ne puisse pas auditionner les candidats avant et prendre ainsi toutes nos responsabilités de façon éclairée.

Mais cette fois-ci, M. Maillard ayant fait acte de candidature au précédent Conseil, j’ai pu me faire une opinion précise sur cette option et ainsi participer à sa désignation, une fois connu l’avis de Jean-Louis Borloo.

Au-delà de la connaissance de l’homme, qui a dirigé RTE pendant plus de trois ans, j’avais comme exigence particulière de connaître la feuille de route du candidat conformément à mes engagements de campagne. Son projet industriel est un élément qu’il a tenu à préciser en confirmant sa détermination à « relever les défis de l’entreprise pour construire l’Europe de l’électricité, raccorder les moyens de productions nouveaux et répondre aux exigences et aux attentes de l’ensemble des parties prenantes en matière sociale, environnementale et économique ».:

Ainsi :

 Sur les Onze objectifs pour l’avenir de RTE qui ont été présentés aux salariés, et en tant qu'administrateur dont la responsabilité personnelle est engagée :

* Investir massivement dans le développement et les adaptations du réseau : J’approuve ;

* Réduire l’émission de SF6 de 20% d’ici 2014 : J’approuve ;

* Améliorer la qualité de fourniture et l’étendue de nos services : J’approuve ;

* Diminuer les dépenses d’exploitation de 1% par an : Je rappelle que nous avons mis sur la table une solution pour réduire les charges sur l’achat des pertes qui constitue pour moi une priorité car c’est le plus efficace et qui répond intégralement à cet objectif ;

* Accentuer notre coopération avec les autres gestionnaires de réseau (R&D, échanges de

personnels, renforcement des interconnexions, outils de coordination communs). J’approuve dans le cadre juridique actuel (qui règlemente fortement les prises de participation dans d’autres GRT). Il est hors de question pour moi que RTE entre au capital d’autres GRT. Outre le fait qu’économiquement cela ne tient pas la route, il y a plein d’autres pistes pour mobiliser efficacement les finances de RTE ;

* Poursuivre et inscrire dans la durée la démarche Santé Sécurité au Travail ; J’approuve ;

* Enrichir et diversifier le potentiel humain de l’entreprise en portant, dès 2011, un taux significatif d’apprentis, en embauchant des cadres au profil plus tertiaire, en garantissant l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et en favorisant l’emploi des seniors; J’approuve ; 

* Accroître le niveau de performance de l’entreprise en y associant un dispositif de reconnaissance de chaque salarié basé sur des objectifs individuels motivants et sur une plus grande implication des salariés dans la vie de l’entreprise. J’approuve la seconde partie et demande que la première soit entièrement traitée avec les représentants des salariés concernés dans les IRP ; 

* Mettre en place chaque année a minima deux « démonstrateurs » de notre savoir-faire en R&D; J’approuve le terme « minima » ;

* Etre d’ici trois ans l’un des GRT leaders dans le domaine des Smart Grids ; J’approuve ;

 * Mettre en place avant fin 2010 une démarche d’entreprise favorisant et valorisant l’innovation dans tous les domaines. J’approuve ;

Mais au-delà de ces engagements, je souhaite que le Président du Directoire agisse quotidiennement en se rappelant que la première richesse de l’entreprise : ce sont ses salariés !

Ainsi, j’estime que les ressources humaines de l’entreprise doivent être au cœur de la stratégie de développement de l’entreprise dans une vision entrepreneuriale.

J’attends donc des actes :

* Pour assurer le développement de l’entreprise en s’appuyant sur le potentiel des agents ;

 * Pour renforcer le dialogue social en respectant plus encore les interlocuteurs et en particulier les salariés inquiets pour l’avenir de leur activité dans les régions qu’ils aiment ;

* Pour prioriser la croissance de l’activité plutôt qu’une vision étriquée issue de la « gestionnite ».

Enfin, j’ai pu, pendant 2 ans, constater l’attachement au Service public de Dominique Maillard, et qui ne date pas d’hier. Et c’est une valeur que partage l’immensité des agents de RTE ! 

C’est pourquoi, j’ai apporté mon suffrage pour sa nomination à la présidence du Directoire de RTE. Mais cela reste un suffrage exigeant comme je l’ai indiqué au Conseil ! Je serai, dans mon rôle d’administrateur élu par les salariés, vigilant sur la mise en œuvre des engagements et sur les réponses à mes attentes et à celles de l’ensemble des agents de RTE.

Reste désormais à renouveler l’intégralité du Conseil de surveillance et à Dominique Maillard de proposer au Conseil de surveillance, un Directoire. J’ai souhaité que cela soit fait dans les plus brefs délais !