Les nouvelles nominations à la CRE préparent, sans doute, un virage dans le rôle confié à cette noble institution.

Michel Thiollières, ancien sénateur UMP de la Loire (il vient d'abandonner son mandat vendredi dernier) a été nommé vice-président en remplacement de Michel Lapeyre qui fut un commissaire pleinement impliqué en faveur du Service public. Ancien directeur de la FNCCR, ce dernier s'est particulièrement fait remarquer ces derniers temps avec la publication du rapport explosif sur la santé de la distribution de l'électricité en France. On espère ici que le nouveau commissaire suivra les traces de son prédécesseur...

Mais il faut aussi noter les nominations d'Anne Duthilleul, en remplacement de Pascal Lorot et de Marie-Solange Tissier, en remplacement d'Eric Dyèvre. 

Ici, on connait bien Anne Duthilleul... En effet, on l'avait pressenti... en Avril 2006, pour remplacer Jean Syrota à la Présidence de la CRE. Comme quoi, même nos "1er avril" trouvent un débouché...

De là à croire qu'on est faiseur de reine...

Cette nouvelle Commission est provisoire. Car le projet de loi Nome réforme profondément la CRE, tant sur ses prérogatives pour les mettre en cohérence avec la nouvelle directive (article 10 par ordonnance) que pour ses critères de nominations (article 8). Par ailleurs, le projet de loi en profite pour virer tout le monde. Ce n'est pas nouveau,  à chaque projet de loi qui touche la CRE, on y retrouve cette petite exécution amicale...

En effet, le texte présenté par le gouvernement pourrait donc fixer à la CRE des missions élargies, jusqu' à lui confier une bonne partie des décisions gouvernementales. La CRE, dont les membres ne devront pas dépasser 65 ans (tiens, tiens...), pourrait devenir un véritable ministère de l'énergie bis, sans la sanction électorale qui va généralement avec. 

C'est la bonne vieille pratique anglo-saxonne de la régulation; les décisions les plus pénibles pour les concitoyens sont très souvent prises par le régulateur indépendant...  C'est pratique, en particulier pour augmenter les tarifs réglementés (article 4) ! Nos commissaires seront ainsi critiqués de toutes parts, y compris par les édiles qui les ont nommés... Bon courage à eux !

Mais il faut sans doute attendre le débat parlementaire pour s'en faire une idée précise. Le fait que la transposition se fasse par ordonnance empêche le moindre amendement. Cela marque quand même le grand écart entre les intentions de renforcer le rôle du Parlement et les actes concrets. Nous ici, ne serait-ce que sur la transposition de la directive, on a beaucoup d'amendements à faire valoir...

Le Groupe de Travail mis en place par la CRE en avril 2009 sur le dossier de l’achat des pertes techniques des réseaux vient de rendre ses conclusions. Dossier important car avec cette problématique, les deux plus gros consommateurs d’électricité en France sont RTE et Erdf. A elle seule, la croissance constante des prix de l’électricité justifiait les demandes d’augmentation conséquente du Turpe 3 formulées par des deux gestionnaires. Nous avions donc souhaité ce débat dans un contexte  de demandes récurrentes de productivité sur les gestionnaires de réseaux. En effet, aux yeux de nos interlocuteurs, la baisse du coût de l’acheminement doit se construire sur la pression continue des effectifs de ces entreprises et un effort conséquent et tout aussi continu sur les charges d’exploitation.

Arbre qui cachait la forêt… En effet, en faisant les comptes, on acceptait d’un côté l’augmentation de plusieurs centaines de millions d’euros sur un poste pour imposer, dans la douleur sur les salariés et prestataires, le gain de quelques dizaines de millions…

Ainsi, l’augmentation constante des prix de l’électricité depuis de nombreuses années plaidait pour lancer une réflexion urgente en vue de réduire les coûts d’acheminement qui pèsent pour près de la moitié des factures des ménages.

C’est pourquoi, nous avions proposé (question 12) dès la première consultation sur le Turpe 3 en mars 2008, la possibilité aux gestionnaires de réseaux de conclure des contrats long terme sur la base de prise de participation à l’instar des celles existantes depuis des décennies sur des groupes nucléaires comme Tricastin, Bugey, Fessenheim, Cattenom, Chooz, etc…. L’objectif était de se fournir directement à la base, en prenant les risques industriels (limités…) qui allaient avec. Cette option, qui couvrait uniquement les pertes en base,  permettait de s’affranchir d’une volatilité des prix déconcertante, toujours à la hausse (sauf en temps de crise) et qui grève encore et toujours le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’industrie de notre territoire. Dans une démarche en faveur de la collectivité, nous avions précisé que cette possibilité était seulement ouverte aux gestionnaires de réseaux de par leurs caractères publics. Nous avions des alliés : consommateurs de tous ordres, parlementaires français éclairés de tous bancs… Mais nous avions aussi en face quelques dogmes à faire tomber…

Car jusqu’ici, l’achat des pertes passe obligatoirement par le marché. Le volume des 33 milliards de kWh alimente donc la « fluidité » de celui-ci. Ainsi, en retirant une partie des pertes, on écroule cette « fluidité » et donc le principe même de son opportunité. Les défenseurs du dogme se sont vite empressés d’élever les barricades. En effet, on a pu observer à l’occasion du débat du 3eme paquet énergie au Parlement européen, une proposition qui a été adoptée dans la directive en son article 18 qui dispose que le GRT : « n’a pas de participation directe ou indirecte dans une filiale de l’entreprise verticalement intégrée assurant des fonctions de production ou de fourniture ». Ainsi cela interdit expressément RTE d’avoir des participations capitalistiques dans des groupes de production nucléaire exploités par EDF, sa maison mère… Un peu comme si on interdisait un constructeur automobile d’utiliser ses propres véhicules, le boulanger de manger son propre pain, … etc….

Mais la cerise sur le gâteau est venue avec les premiers projets de la loi Nome. Ce qu’on interdit aux entreprises publiques en faveur de l’intérêt général, on l’oblige à le faire à des entreprises publiques en faveur de ses concurrents, sans le risque industriel qui va avec… au nom de la concurrence !!!

Le rapport présenté par le groupe de travail initié part la CRE débouche donc naturellement vers une réponse de circonstance en première lecture de la conclusion du rapport: « j’vous voudrais bien, mais j’peux point …» Mais en creusant bien les pages 24 et 25 du dit rapport, le GT dit finalement et très honnêtement que c’est possible mais avec un luxe de précautions … Luxe qui était pleinement dans notre proposition…

Participation minoritaire et sans contrôle sur une centrale: cette exigence était remplie dans notre proposition (question 12 + propositions à Champsaur, parag 6) car dans notre esprit, chacun son métier ! Le modèle était bien les contrats de participation actuels… qui ne sont finalement que des contrats long terme… de nature industrielle et non capitalistique…

Volumes limités aux besoins : Dans notre proposition , l’objectif des gestionnaires de réseau était de couvrir ses pertes de base et non pas de commercialiser les surplus… La semi-base et les pointes peuvent se faire par le marché… ou par des prises de participation sur des groupes de production saisonniers ( centrale hydraulique tête de lac), ou par la construction de centrales favorablement implantées pour lever des contraintes de réseau structurelles en pointe ou en semi-base….

Par ailleurs et pour finir, il n’y a pas que la production nucléaire qui est de base… Le fil de l’eau peut aussi participer à limiter le coût des pertes sur nos fils….Y a pas dans l’air un dossier sur l’ouverture des concessions hydrauliques ???  

 


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Pertes et fracas
Pertes et profits