En adoptant cette semaine le rapport du député conservateur Alejo Vidal Quadras qui débouchera à l’adoption d’une troisième directive dans le domaine de la libéralisation du marché de l’énergie, le Parlement européen vient de récupérer le masque dogmatique pourtant exclusivement utilisé par la Commission.

Jusqu’ici cette libéralisation avait pour objet de faire baisser les prix par l’introduction de la concurrence. Les promoteurs de cette « nouvelle liberté » du choix par le consommateur n’avaient qu’un seul leitmotiv : La concurrence pour faire baisser les prix!

C’était oublier que le secteur de l’énergie, et en particulier celui de l’électricité, répond à des règles physiques avant celles du marché. L’électricité n’est pas stockable chez le consommateur qui en a un besoin vital; La livraison est effectuée à flux instantanés ; L’aval comme l’amont de la chaîne de production nécessitent d’importants investissements ; la gestion du système énergétique a d’importantes répercutions dans la majeure partie des domaines régaliens des Etats membres, etc… Bref, le marché n’est pas armé pour être efficient en la matière.

Le résultat de l’accumulation de ces contraintes dans le cadre de la libéralisation ne s’est pas fait attendre. Après quelques mois de baisse conjoncturelle des prix, l’objet même de la libéralisation a été confronté au principe de réalité d’un marché inélastique et structurellement oligopolistique. Les prix ont ainsi explosé, aidés en partie par la hausse des cours du pétrole, mais dont l’explication majeure réside bien dans les structures même du secteur. L’adaptation des entreprises n’y a rien fait et les 300 000 emplois de perdu, non plus… Enfin, profitant des profits générés par la hausse des prix, la concentration du secteur est en œuvre.

Face à cet échec cuisant de leur politique, les idéologues de l’ouverture des marchés ont adopté une nouvelle ligne de communication. « Si les prix sont élevés c’est qu’il n’y a pas assez d’ouverture », disent-ils ; « Les prix élevés vont conduire les consommateurs à économiser », rajoutent-ils. Enfin, « Les prix doivent être suffisamment élevés pour permettre l’investissement privé», concluent-ils. Bref, le citoyen-consommateur appréciera. Soit il paye, soit il renonce à se chauffer et à s’éclairer.

C’est le cas notamment des consommateurs britanniques, expérimentateurs zélés de la libéralisation des marchés. En quelques années, le nombre de foyers en précarité énergétique a été multiplié par deux passant de 1 à 2 millions de familles. Les nouveaux entrants dans l’Union ont pu également apprécier. Alors que jusqu’ici l’énergie abondante en Roumanie permettait à une famille d’affronter les hivers rigoureux, voilà désormais les habitants de Bucarest contraints à consacrer 1/3 de leur revenu pour se chauffer. Nous avons ici le partage cynique et inégalitaire des économies d’énergie qui s’imposera désormais à la plus grande majorité des foyers. Ainsi, le progrès ne vaut que s’il est partagé par le plus petit nombre…

Comment dans ces conditions accepter que des tarifs régulés et péréqués permettent à d’autres citoyens de répondre à des besoins vitaux ? Il n’y a qu’à interdire aux Etats membres de rendre aux consommateurs les fruits d’un choix énergétique. C’est ce que vient clairement de proposer le Parlement européen.

Mais, cerise sur le gâteau, le Parlement européen a également franchit une ligne qu’aucun ultra-libéral n’avait oser franchir publiquement: la question de la propriété publique des industries énergétiques.

Voilà donc qu’il a adopté à main levée un amendement à ce rapport qui est sans doute un tournant dans la grande histoire de la libéralisation du marché de l’énergie en Europe.

En effet, « le Parlement européen estime que la propriété publique sur les marchés du gaz et de l'électricité constitue un des principaux éléments de distorsion au niveau européen et que l'aiguillon de la concurrence sur ces marchés est émoussé s'ils comportent des entreprises publiques qui, dans la plupart des cas, présentent, en raison de leur statut, un moindre degré de transparence et d'information vis-à-vis des investisseurs potentiels, et dépendent de décisions politiques prises par les gouvernements des États membres »

Jusqu’ici, nos interlocuteurs européens avaient indiqué que jamais, grand jamais, ils imposaient la privatisation des groupes publics et que cela relevait du principe de subsidiarité offert à chaque Etat membre.

Désormais tout est dit et l’objectif final apparaît clairement : s’attaquer aux entreprises publiques qui avaient pourtant réussi le triple objectif de l’excellence économique, industrielle et sociale. Après avoir œuvré pour la réduction de leur monopole pourtant naturel en ouvrant à la concurrence, après avoir découpé ces entreprises leader en morceau et en proposant de les affaiblir durablement en imposant une séparation patrimoniale entre les activités, le Parlement européen vient de faire tomber le masque des vrais intentions de certains d’entre eux.

Pourtant l’idée européenne n’est pas en cause car une politique commune peut générer du progrès partagé. C’est surtout l’utilisation de l’Europe par certains qui interroge.

Alors, ce dernier épisode qui est de trop doit participer à discréditer définitivement les idéologues du tout marché. Face aux innombrables défis à relever, en particulier environnementaux, l’Europe de l’énergie reste encore à construire sur des bases solides et pérennes. Le rapport sénatorial sur la sécurité d’approvisionnement et rendu public la semaine dernière, offre de nombreuses pistes. Le Politique, représentant démocratiquement élu par les citoyens doit reprendre sa place, y compris à Bruxelles. Le marché doit garder la sienne ! Car l’énergie est vraiment une chose trop sérieuse pour la confier au marché !

On les comprend. En effet, le prix de l’électricité sur le marché est intimement lié à la tension sur l’équilibre offre demande et non pas au fait que l’ouverture du marché commence à porter ses fruits…

Très clairement, si vous avez une bonne disponibilité sur votre parc de production et si la demande en électricité baisse, vous avez forcément une baisse sur les prix sur le marché libéralisé ou une baisse du coût marginal de production sur un marché totalement fermé...

En 2006, nous avons observé en année pleine une baisse de 1% sur la consommation en France. Si on prend la consommation sur l’année glissante de l’étude NUS (Avril 2006/avril 2007) cette baisse en année glissante est équivalente à environ 4% (hiver 2006/2007 très doux). C’est un élément essentiel de compréhension de cette rupture de la tension sur l’équilibre offre/demande en France associée à une forte sollicitation de la production hydraulique française qui était disponible.

A contrario, sur des marchés de type péninsule (Espagne, Italie) les prix de l’électricité ont continué à croître. Il est à observer que la consommation dans ces pays a augmenté de 2.5%, ce qui a sûrement entretenu une tension sur l’équilibre offre/demande de ces pays, peu interconnecté à la plaque continentale.

La Belgique, elle, a observé une baisse des prix de 1% alors que sa consommation a augmenté de 3% en 2006. Mais la baisse du coût de l’acheminement (-4% sur le transport) explique assurément cela, associé à une explosion des importations, en particulier de France.

Enfin, la baisse de 10% annoncée par NUS pour la Grande Bretagne est étonnante, alors que les autorités britanniques annoncent une augmentation de + de 20% sur les prix en année pleine. Sans doute que NUS a intégré les baisses importantes annoncées au 1 trimestre 2007 par les opérateurs. Pourtant le volume global de consommation électrique en GB a été stable, à part une baisse sensible chez les gros consommateurs (-1.7%). Là, nous restons perplexes… 

Par ailleurs, il convient également d'apprécier l'impact du marché du CO2 sur les prix de l'électricité de 22 euros la tonne début 2006 à 95 centimes la tonne en avril 2007...