Ce fut un conseil particulièrement dense avec près de 15 points à l’ordre du jour.

Nous avons accueilli les nouveaux représentants de l’Etat. Le Conseil est donc désormais composé de:

4 administrateurs représentants de l’Etat;

4 administrateurs représentants de l’actionnaire (EDF 100%);

4 administrateurs représentants les salariés.

Nous verrons sans doute dans les prochains conseils si ce nouvel équilibre change la nature des débats.

A l’occasion de l’actualité de RTE, j’ai pu exprimer mon point de vue sur des éléments qui me semblaient importants.

La charte fournisseur qui a été mise en place à RTE et qui donne le cadre des valeurs que nous partageons avec nos fournisseurs, est pour moi un signe encourageant dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise et donc de la contribution de RTE aux enjeux du développement durable sur ses trois volets (préoccupations sociales, environnementales, et économiques). Nous avons une responsabilité particulière en tant qu‘entreprise publique. Mais, j’ai indiqué qu’il était souhaitable d’aller encore plus loin car, de mon point de vue, la charte exprime beaucoup de souhaits et peu d’obligation.

A l’occasion de la polémique grandissante autour du photovoltaïque après le moratoire imposé par le Gouvernement, j’ai indiqué que j’étais particulièrement  soucieux de la tournure médiatique par des amalgames qui pourraient bien impacter la réputation de RTE, réputation qui est notre bien commun. En particulier dans le dossier des files d’attentes de RTE et d’Erdf (procédure d’étude pour l’accès au réseau pour les nouveaux moyens de production) qui est, d’après certains, entachées d’irrégularités ou soumises à interrogations.

A RTE, nous respectons scrupuleusement la loi et règlements et nous n’avons absolument pas à rougir de nos pratiques. Histoire d’affirmer les valeurs de RTE, j’ai indiqué au représentant de l’Etat présent que j’étais, de mon côté, favorable à la transparence la plus totale sur ces files d’attente, comme beaucoup d’acteurs du secteur ; cette proposition semble aussi être retenue dans le rapport Charpin/Trink  (cliquez ici).

Par ailleurs, le Gouvernement est en train d’élaborer l’ordonnance pour la transposition du paquet énergie (directive). Le renforcement de l’indépendance de RTE passe par un certain nombre d’obligations qui peut contraindre les agents de RTE. Mais dans le projet de texte qui est en examen au Conseil d’Etat, les principales contraintes sur le Personnel touchent les membres de la Direction et certains membres du Conseil de surveillance… L’Etat a rappelé à cette occasion qu’il avait l’obligation de transposer toutes les dispositions précises…

Puis, nous avons eu la présentation des comptes 2010 de RTE.

RTE présente un chiffre d‘affaire de  XXXX millions d’euros soient YYY%/2009

Ce qui donne un résultat net de XXXX euros, soient YYY%/2009.

Les chiffres seront dévoilés d’ici quelques jours, à l’occasion de la conférence de Presse de RTE sur les résultats, et seront accompagnés, bien évidemment, de mes commentaires qui ont été faits en séance.

A l’occasion de l’examen du rapport de gestion du directoire et en particulier du rapport du Président du Conseil de surveillance, j’ai rappelé mon souhait permanent que nous allions encore plus loin dans la transparence, en particulier dans la communication qui touche les mandataires sociaux de l’entreprise, histoire de rejoindre le plus haut niveau de transparence et de déontologie suggérées par les recommandations de l’AFEP/Medef (cliquez ici). Sachez que les administrateurs salariés de RTE s'appliquent à eux-mêmes depuis plus de 5 ans toutes les dispositions qui sont demandées aux autres administrateurs, même si nous pouvons en être dispensés en tant que salariés.

Enfin, j’ai, en ce qui me concerne, voté favorablement la création d’une filiale de RTE qui va accueillir deux hélicoptères gros porteurs ; En effet, si RTE souhaite se développer, il n’a pas d’autre choix (contrainte législative) de créer des filiales pour valoriser des activités hors cœur de métier et surtout en créer d’autres pour assurer le développement de l'emploi. Rappelons que ce fut une position clairement affirmée à l’occasion des élections au conseil de surveillance par notre liste: en effet, si on n'a pas la fibre entrepreneuriale dans notre entreprise, le Personnel, RTE ou pas, monopole ou pas, risque de faire les frais du repli sur soi.

Après avoir autorisé le Directoire sur une opération immobilière, à adhérer à une association et à apporter une garantie à une de ses filiales, la séance a été levée au bout de ces trois heures particulièrement intéressantes.

Ca y est !  Comme prévu, 50% de RTE ont été affectés au Fond du financement des futures charges nucléaires (démantèlement des centrales par exemple) le 31 décembre dernier.

Cette opération a été rendue possible par la publication d’un décret au Journal officiel la veille qui modifie le décret du 23 février 2007 qui lui, réglementait ce fond.

 Par quelques précautions qui ne sont pas forcément inutiles pour la sûreté de ces réserves imposées par la loi de juin 2006, l’Etat semble encadrer cette opération qui reste quand même très favorable aux ratios financiers du Groupe EDF. Car en rendant les deux sièges au Conseil de surveillance de RTE que l’Etat lui avait prêtés, EDF, désormais minoritaire dans cet organe de gouvernance, peut en prime déconsolider de ses comptes les dettes de la filiale qui avoisinaient les 6.3 milliards d’euros.

 Et bien que RTE appartienne toujours à 100% à EDF, et que 50% de RTE participent désormais au financement à long terme du démantèlement des centrales nucléaires, sa vente en partie ou en totalité est toujours possible… Du moins dans le cadre de la loi du 9 août 2004 qui réglemente la qualité de propriétaire de RTE ( EDF ou organismes publics). Bref, rien de neuf pour le caractère public de RTE… Du moins tant qu’il sera propriétaire du monopole du réseau d’alimentation général. Et pour EDF aussi, du moins… Tant qu’il sera propriétaire d’au moins 50% RTE …

 Ainsi, par cette décision du 31 décembre 2010, la décision de vendre plus de 50% de RTE n’appartient plus uniquement au directeur financier d’EDF et à son actionnaire (l’Etat) au travers du CA d’EDF, mais aussi aux gestionnaires du Fond. Cela n’offre pas une garantie en or pour l'esprit de l’entreprise verticalement intégrée, mais complexifie les opérations qui pourraient être hasardeuses…

 Quant à la gouvernance de RTE, la mise en minorité d’EDF ne va, sans doute pas, bouleverser la gestion. L’indépendance tant souhaitée par la Commission Européenne y trouvera sans doute son obole, mais en interrogera d'autres. Tout dépendra des actes de la nouvelle majorité ainsi constituée.

 Ici, on espère que le sens du Service public trouvera un nouveau souffle dans cette nouvelle représentation. L’Etat a choisi Gilles Bellec du Conseil général des mines, ancien DG de la CNR, très attaché à la Bretagne (et sans doute à son alimentation électrique…) et Cécile Pendaries, magistrate et Commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence pour accompagner Pierre Fontaine (Ministère de l'Industrie) et Astrid Milsan (agence des participations de l'Etat), nommés précédement.

 Nous, on aurait préfèré des personnalités qualifiées comme un élu national, (faut-il rappeler que l’outil industriel de RTE est en grande partie chez des tiers ou dans le domaine public), un aménageur public sur le plan national (pour l’aménagement du territoire et ses problématiques), ou un représentant d’une agence de l’Etat comme l’ADEME (appelée à faire de grandes choses dans le futur énergétique du Pays)… Les usagers des réseaux étant par ailleurs représentés dans d’autres structures à RTE.

L’Etat a donc fait un autre choix : bienvenue à nos nouveaux collègues !

Mais ils leur restent à donner du sens aux choses, car ils sont désormais 4 ! N'était-ce pas le Président de la République himself (*) qui disait que les représentants de l'Etat dans les Conseils devaient avoir une vision industrielle plutôt que les yeux rivés sur les ratios financiers ?

Attendons de voir....

C’est d’ailleurs cette attente que je propose à mes lecteurs toujours plus nombreux, toujours plus diversifiés : du sens pour 2011 !!!  C’est tellement précieux le sens de l’action… Car outre le fait que cela permet à la sérénité individuelle de s’installer, cela permet souvent à l’œuvre collective de soulever des montagnes pour déboucher un horizon quelque peu anxiogène…

Alors, outre le caractère financier de ces opérations que la Bourse salue, ici on caresse l’espoir : Que la mise au Fond de RTE débouche aussi sur d’autres horizons que financiers!

Bonne année à tous et à ceux qui vous sont proches…

(*) : Discours du Président Sarkozy à Marignane le 4 mars 2010 :

... "Il y a des administrateurs (de l'Etat) aux conseils d'administration. Ils ne sont pas là seulement pour les jetons de présence ou pour voir combien on fait de bénéfice à la fin de l'année mais pour poser une véritable politique industrielle"...